Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

Quand on part en ballade on est conscient des risques, ça aurait très bien pu être autre chose qui la fasse tomber, quand on sait qu?on a un cheval qui réagit à certaines choses on sait que ça peut arriver.

Ou alors c?est que le cheval n?est pas encore prêt à sortir en extérieur ou le cavalier à appréhender.

Ho mais alors si un jour je tombe je peux porter plainte contre les nommmmbreux avions de chasse qui passent en rase motte au dessus des maison en se battant bien les steaks des habitants?
Et à cause d'un chasseur, ça marche aussi? Parce que là c'est intéressant!

Tu mélanges deux notions plume29 ici.
Dans le cas avec le chien, on est dans la responsabilité du fait des animaux. Ton chien a commit un dommage, tu es présumé gardien en temps que propriétaire, donc responsable sauf en cas de force majeure, fait d'un tiers, faute de la victime.

Si le cheval a peur d'une chose qui t'appartient, on n'entre pas dans le cas de la responsabilité du fait des animaux mais dans le cadre de la responsabilité du fait des choses.
On peut également s'en exonérer s'il y a un cas de force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers.

Et encore si le cheval a peur d'un élément naturel (exemples : le vent, les vagues, la neige, le verglas un animal sauvage), aucune responsabilité ne peut être engagée puisqu'il s'agit de "Res nulius"

Donc si, un jour de vent, ton parasol s'envole et vient blesser un cavalier qui passait par là, tu es responsable en vertu de la responsabilité du fait des choses.
En revanche, si le cheval a peur du bruit de tes arbres qui se sont mis à faire du bruit à cause du vent, tu n'es pas responsable.

Mon explication est-elle plus claire ?

En club canin, voici ce qu'on nous apprend :

Si Médor, dans mon jardin, aboie et fait tomber Mamie de surprise cela sera de ma faute : ma responsabilité pourra être engagée, (en tant que proprio du chien) SAUF si Mamie passe ici tous les jours et qu'elle savait donc qu'il y a à cet endroit là un chien qui aboie systématiquement.

cymoril
Et bien la meilleure réponse est : ça dépend.

Pour le cas des avions, ce n'est ni de la responsabilité du fait des choses ni celle des animaux.
Idem pour le chasseur.

Ce sont encore des notions différentes de la responsabilité civile.
Pour exemple : un chien de chasse s'égare pendant une battue et vient causer un accident. Le gardien du chien est responsable du fait de la responsabilité du fait des animaux.
Mais si c'est le dommage est causé directement par le chasseur, on n'entre pas dans la case de la responsabilité du fait des animaux mais bien dans la responsabilité délictuelle.


Je donne une réponse juridique dans un cas précis, en l'occurrence un chien qui cause un dommage. Cette solution n'est pas applicable à tous les cas d'accident en balade avec un cavalier.

Dans la catégorie incompétents, tu cites un bon exemple... les gendarmes sont souvent aussi mal renseignés que nous. Ils ne sont pas là pour juger, ni pour plaider, mais pour constater
(j'ai quelques anecdotes à ce propos. Comme par exemple la fois où, durant des heures de conduite moto, on a fait une pause, et qu'une estafette est venu nous voir en terrasse pour que notre moniteur leur explique l'évolution des périmètres des permis moto. Quand tu es jeune élève, ça laisse coi...)

Bon après en ce qui me concerne, mes études de droit dont derrière moi donc je ne vais pas passer mon temps à résoudre les différents cas pratiques que vous trouvez et de toute façon, ça ne sert pas à grand chose car chaque cas d'espèce est différent en fonction des circonstances précises.

Les principes juridiques en matière de responsabilité délictuelle ne datent pas d'hier, il n'y a rien de nouveau sous le soleil ici.
Ca peut heurter la logique de certains mais c'est comme ça et aucun législateur, depuis 1804, n'y a trouvé à redire, y compris toutes les avancées faites par la jurisprudence pour protéger au maximum les victimes.
Je veux dire, en droit pénal, chaque nouveau gouvernement veut modifier les textes toutes les 5 mn. En droit civil de la responsabilité, jamais. Tout le monde s'accorde sur ce point : les lois sont bien faites, les principes sont logiques et les juges ont assez de marge de manœuvre pour examiner au mieux chaque situation.

Là vous pouvez être "choqué" que la gardienne du chien puisse être considérée comme responsable de la chute du cavalier mais je suis sûre que dans le cas de l'enfant qui se fait renverser par une voiture suite à un écart causé par les aboiements d'un chien, beaucoup trouverait parfaitement normal que le gardien du chien soit responsable.

Si vous jetez un œil à toute la jurisprudence du fait des choses ou des animaux, vous vous apercevrez que les décisions sont en général très logique et favorisent au maximum les victimes.
Et le jour où on se retrouve soi-même victime dans de tels cas, on est heureux d'avoir ce régime juridique pour nous.

museane
Merci ! Tout ce que je n'osais pas dire de peur de froisser

anonimette Oui on est conscient des risques mais ce n'est pas pour autant qu'il faut accepter n'importe quel comportement dangereux d'un animal, d'une voiture et assumer une chute, sous prétexte qu'on monte à cheval et que c'est donc un sport dangereux !

Combien de fois on voit sur ce forum des cavaliers qui se sont blessés ou leur cheval à cause de chasseurs imprudents, de conducteurs débiles, d'enfants inconscients ?

Oui monter à cheval est dangereux, non ça n'empêche pas de pouvoir demander des comptes à des tiers dont le comportement ou celui de leurs animaux a pu causer le dommage.

On n'est pas censé tout accepter, ramasser nos dents et repartir en s'excusant d'avoir dérangé..

museane Alors franchement l'exemple du gamin est mauvais, perso j'aime tellement pas ça je suis bien le genre à dire ah c'est con, il avait qu'à pas énerver le chien. De toute façon un gosse a pas à se promener tout seul.

Si je sursaute et tombe, ben j'ai mal regarder c'est tout. Le chien est chez lui, il garde sa propriété. Quel intérêt d'avoir un chien si il doit pas aboyer, pas se montrer, pas bouger?

plume29 Ca marche aussi pour une personne âgée qui fait un écart suite aux aboiements agressifs d'un chien et tombe sur la chaussée.
Mais tu vas peut-être me dire que tu n'aimes pas les vieux non plus..

Oui on a le droit d'avoir un chien chez soi, comme on a le droit de pouvoir de promener tranquillement à cheval ou à pied sans risquer l'arrêt cardiaque à cause d'un chien qui se met à aboyer de manière hyper agressive au moment où on a le malheur de passer devant son jardin.

Tu montes à cheval, tu assumes donc le risque que ton animal puisse causer du tort à quelqu'un = ton cheval fait un écart pour X ou Y raison et vient faire peur à un piéton qui chute : tu seras responsable.
Bah pour un chien c'est pareil = qu'il se mette à aboyer ou à courser un cheval/un piéton/un chat qui du coup se blesse, le gardien du chien pourra être responsable.

On m'a toujours appris qu'on est responsable de nos animaux, et des faits qu'ils peuvent causer

avec un exemple assez probant : si un cambrioleur rentre chez toi, fracture et/ou vole des choses dans ta propriété, et que ton chien le blesse (en le coursant, le mordant...), tu es 100% responsable des dommages causés sur le cambrioleur et doit prendre la responsabilité des blessures

oui je sais, c'est dingue...

Et on a combien de temps pour se retourner contre le propriétaire de l'animal qui a causer la chute?

anecdote l'exemple de plume avec le linge est plutot bien choisi
justement, c'est ton linge qui bouge qui fait peur au cheval, tu es responsable des choses qui t'appartiennent (comme le pot de fleurs qui tombe du balcon ) donc ta responsabilité est engagée aussi, en bonne logique ?

C'est arrivé à une amie qui a un border collie.
Elle a été cambriolé, la chienne a mordu quand ils sont rentrés par le garage, ils ont porté plainte.
Ella a été convoqué à la gendarmerie et la chienne ne doit pas remordre quelqu'un dans un laps de temps donné (je ne sais plus combien de temps) sinon c'est euthanasie.

On était outrées!!!!