Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

Donc finalement, le proprio du chien est responsable ... ça m'arrange car j'ai un voisin très désagréable avec un chien très mal dressé, qui saute sur la clôture à chaque passage de chevaux.

Je pourrais lui en parler, juste pour l'embêter.

Mais quand même, si le cavalier fait jouer son assurance pour ça ... il est quand même de très mauvaise foi.

Ne sommes-nous pas sensés être maitre de notre véhicule (cheval, considéré comme étant un véhicule) ?

Ca reste quand même ultra risible. Et ridicule à souhait, lol.

En gros, le jour où mon voisin souhaite vraiment m'em***er, il fait croire qu'il a eu peur de mon chien, qu'il est tombé, et c'est moi qui l'ai dans le baba ?

Ca me rappelle une procédure, tiens.
Une nana vient porter plainte contre un chien qui a fait peur à son cheval, et est tombée.
Ca n'a jamais donné suite, pourtant dans ce cas ci, c'était sensible car c'était un chien errant, manque de bol, il n'avait pas ses papiers d'identités et a fait un refus obtempéré.

flambeau
Si ça m?arrive (sachant qu?une nuit 4 gars sur ma terrasse on lache le chien un se prends les pieds dans la clôture électrique le doguo charge le fil) je dis j?ai pas de chiens c?est moi qui est mordu en légitime défense

parce-que tu crois qu'on laisse les mêmes traces qu'un chien quand on mord ?

Alors le coup du cambrioleur qui rentre par effraction dans une maison, se fait mordre par le chien et le proprio du chien est responsable à 100%, il revient à chaque fois dans ce genre de discussion, mais à mes yeux c'est une jolie légende urbaine..
On va me dire "je le sais c'est arrivé à mon voisin/ma belle-soeur/le copain du fils du cousin de mon oncle", mais j'ai jamais eu la référence d'une décision de justice qui aurait tranché dans ce sens-là.

Comme l'a rappelé anecdote, , la faute de la victime est un moyen d'exonération de la responsabilité du fait des animaux.
Exonération totale si la faute de la victime caractérise les éléments de la force majeure (imprévisible et irrésistible), exonération partielle sinon.

Avec un cambrioleur qui rentre par effraction dans une maison, il me semble que la faute de la victime est amplement caractérisée donc la responsabilité du gardien du cheval ne pourra jamais être totale, il pourra même être totalement exonéré si les juges considèrent que le comportement du cambrioleur s'apparente à une force majeure.

La justice a déjà tranché en ce sens à plusieurs reprises :
- une enfant de deux ans avait échappé à la surveillance de sa mère, parcouru seul plusieurs centaines de mètres, pénétré par une porte latérale dans un magasin, poussé une seconde porte avant d'entrer dans le local où se trouvait le chien qui l'avait mordu : les juges ont pu déduire que le comportement de l'enfant et le défaut de surveillance de ses parents ont été les causes uniques du dommage qui, étant imprévisibles et irrésistibles, exonèrent totalement le gardien de sa responsabilité (Cass. 2e civ., 4 mars 1981).

- Est exonéré de sa responsabilité le propriétaire d'un chien lorsque le colporteur à qui le propriétaire n'a pas voulu ouvrir, a pénétré dans le jardin en profitant d'une inattention du maître des lieux malgré un écriteau "chien méchant" (Cass. 2e civ., 25 janv. 1978, n° 77-10.106) ou encore parce que la victime était entrée sans raison dans une propriété alors qu'elle était prévenue du danger couru (Cass. 2e civ., 12 mars 1965 : Bull. civ. 1965, II, n° 268).

Et plein d'autres encore qui divise la responsabilité par moitié, par quart, en fonction du degré de faute de la victime..

rapide49 10 ans à compter de la date de consolidation des blessures

Je vais à l'inverse de ce que vous pensez et je suis d'accord avec ce que dit la justice. C'est normal que le propriétaire du chien soit responsable des actes de son chien.

Si la victime porte cela devant un tribunal c'est que sa chute lui aura causé des dommages sinon il n'y a aucun intérêt à faire la démarche.

Et si vous étiez dans le cas de la victime avec des dommages vous trouveriez cela normal que la responsabilité soit reporté sur le propriétaire du chien.

Je me suis déjà faite "attaquée" par un chien en balade, si j'étais tombé de sa faute et que j'avais eu des dommages, il aurait été normal que quelqu'un en soit responsable et que les assurances prennent en charge des frais de santé et autres.

museane Donc mettre un écriteau "attention au chien" ou autre, ça peut quand même jouer en notre faveur en cas de problèmes?

Faut pas oublier que les lois sont si favorables aux victimes car justement, le législateur sait que ce n?est pas le particulier qui va devoir payer l?indemnisation mais les assureurs, qui sont faits pour ça. Il faut bien que qqn soit reconnu responsable pour actionner l?assurance de qqn.

En tant que particulier, on paie tous les mois l?assurance qui nous permet de prévoir ce type de cas.

museane Donc par exemple deux chats qui se battent et qui déboulent devant un cheval,celui ci prend prend peur et fait tomber le cavalier qui se retrouve sérieusement blessé peut porter plainte contre le propriétaire des chats?

flambeau Rien à voir ici, dans ton exemple on est sur le droit pénal = tu es responsable pénalement si ton chien mord quelqu'un, c'est un délit pénal.
Donc quelque soit les circonstances, le proprio du chien peut être poursuivi pénalement (donc par le Procureur) si son chien a mordu quelqu'un, fût-ce un cambrioleur.
SI tu veux, c'est comme si ton ami avait du cannabis qui poussait dans son garage et que le cambrioleur avait été la dénoncer aux gendarmes = le fait que ce soit un cambrioleur qui n'avait donc rien à faire dans le garage de ton ami ne change rien au fait qu'elle commet une infraction pénale en cultivant du cannabis.

Par contre, si le cambrioleur veut des dommages-intérêts, là on retombe sur la responsabilité civile avec les règles énoncées plus haut = il y a manifestement une faute de la victime donc la responsabilité du gardien du chien sera exonérée totalement ou partiellement.

Quant au fait de faire euthanasier le chien si ça recommence, là je ne sais pas qui leur a dit ça mais tu fais pas euthanasier un chien comme ça = c'est sur décision du maire ou du Procureur et après un examen comportemental fait par un véto qui conclue à la dangerosité du chien (je ne parle pas des chiens de 1ere catégorie).

Il ne faut pas oublier également qu'ensuite ce sont des questions d'assurance.
J'ai rien contre ma voisine, mais si un jour son chien qui braille tout le temps et qui a parfois la bonne idée de faire du trampoline derrière le mur (boing, oh des oreilles, boing !), et que je me taule à cause de ça avec mon cheval qui se barre, et bien j'irais lui demander ce qu'il en est de son assurance. Via mon assurance.
Parce qu'on paye une assurance habitation, personnelle, sportive... etc. - justement pour ce genre de pépins.

La plupart du temps ce sont les assurances qui font leur tripot de leur côté et basta.

Cela dit, je ne savais pas que c'était une possibilité mais c'est assez logique légalement parlant. Je vais demander un copain juriste tiens, histoire de confirmer, ça ne m'avait pas effleuré l'esprit !

cymoril Oui car les juges prennent souvent en compte le fait que la victime ait été prévenue ou non de la présence d'un chien ou de sa dangerosité.
Pareil pour un cheval qui mord = mettre un panneau sur le box du style "cheval dangereux qui mord, ne pas approcher" permet de limiter sa responsabilité le gardien du cheval.

Mais ce n'est pas non plus un blanc-seing permettant de couvrir le gardien du cheval ou du chien en toutes circonstances (par exemple si le cheval en question est dans un club hippique où il y a donc des jeunes enfants susceptibles de venir caresser les chevaux et ne sachant pas lire..).

En théorie oui, les chats ont causé le dommage, le gardien des chats est donc responsable.
Après, une fois de plus, il faut voir les circonstances précises de l'accident.

Mais une fois de plus, remplacez le cheval par une fillette ou une vieille dame qui marche sur le trottoir, 2 chats déboulent en se battant (on imagine les cris des chats qui se battent, c'est impressionnant), la fillette ou la mamie font un écart et tombent... Le gardien des chats est responsable.

Ha merci c'est bon à savoir quand même, je vais y penser!