Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

monprince
D'accord à mon portail il y a bien un panneau ATTENTION AU CHIEN

pauline62 Je t'ai déjà donné la réponse.

Le panneau "attention au chien" ne change rien du tout.

Ta responsabilité est parfaitement susceptible d'être engagée.

Mais du coup je ne comprends pas pourquoi la responsabilité pourrait potentiellement revenir au maitre du chien. La cause pourrait aussi être que le cheval est mal dressé/cavalier avec un niveau non adapté ... Et dans ce cas là le cavalier est le seul responsable de sa chute ?

Samedi j'ai croisé des promeneurs. La dame a dénoué son écharpe pour la remettre. Mon débile de cheval a eu peur, alors que la moissonneuse batteuse de la dernière fois n'avait créé aucune réaction. Rien de méchant, il a juste un peu bloqué
Imaginons que je tombe et que je me fasse mal, je pourrai engager la responsabilité de la dame ? car il y a un lien de causalité entre l'écharpe et ma chute.

Ca me parait un peu aberrant.

Ça me parait vraiment aberrant. Le cavalier aussi doit rester maitre de son cheval d'autant plus dans des lieux publiques...Si en chutant le cheval s'était enfuit et avait causer un autre accident, proprietaire du chien responsable ?
Ca me parait aussi bizarre de payer pour des dommages causées par le cavalier à lui même (l'assurance ne rembourse même pas si on decide de monter sans casques...). La proprio du chien ne l'a pas obligé à ne pas mettre de casque.

J'ai vu un accident une fois du à des courreurs près de pistes cavalieres. Les chevaux ont pris peur, un cheval blessé et une cavaliere à l'hopital. L'assurance de la cavaliere a tout pris...

Bonjour. A ma connaissance, en France du moins, le port de la bombe n'est pas obligatoire.

Certains chemins balisés par la FFE (ou ses dérivés) lors de concours, le sont par les organisateurs. Certains établissements de pratique de l'équitation, la rendent obligatoire (c'est leur droit) dans leur établissement ou lors de randonnées dont ils sont les organisateurs et les responsables... Mais sinon, il n'est pas obligatoire.

Maintenant, il y a aussi certaines assurances, qui rendent le port de la bombe obligatoire...

cherchour Tout est affaire de circonstance.
Je vous donne une réponse juridique possible via l'application de la loi sur la responsabilité du fait des animaux, appuyée par deux exemples jurisprudentiels assez proches (l'enfant qui fait un écart suite à l'aboiement et le chien tenu en laisse qui sort d'un sous-bois).

Après, ce genre de dossier se règle devant un tribunal avec 3 juges qui vont décider, tout est donc affaire d'appréciation.

Mais dans le principe, oui le cavalier a toutes les chances de gagner.
Après, s'il est par exemple établi que le cavalier était débutant ++ et le cheval lui était un pur-sang de 4 ans super délicat, c'est un élément qui pourrait venir changer la donne.

Comme pour ton écharpe = tu la renoues normalement, le cheval a peur, tu n'es pas responsable car tu n'as pas commis une faute.
En revanche, ce sera le cas si tu agites brusquement ton écharpe devant le cheval.

Pour ceux que cela paraît aberrant, j'ai déjà donné un début de réponse : en droit de la responsabilité civile, on ne cherche pas un coupable (comme en pénal par exemple) mais bien quelqu'un qui cause le fait dommageable capable de payer les indemnités. Si le lien de causalité est fondé, c'est pour votre pomme point à la ligne.
Rester maître de son véhicule ne rentre pas en ligne de compte.
Si votre chien cause un dommage même s'il est en divaguation à l'autre bout de la terre, vous êtes responsables.
Si votre chien cause un dommage alors même qu'il est sur votre propre propriété, vous êtes responsables.
Vous êtes responsables de vos animaux quoiqu'il arrive car vous êtes supposés être le gardien de vos animaux.
(J'apporte une nuance ici : tout dépend aussi de l'affaire. Les circonstances ont un rôle. Mais dans les textes, c'est ainsi pensé)

En ce qui concerne les causes d'exonération : il faut savoir que cette responsabilité de l'article 1243 du code civil est de plein droit. Donc vous ne pouvez pas vous exonérer en rapportant la preuve de votre absence de faute (en l'espèce : "j'y peux rien si mon chien aboie Monsieur le juge").
Pour s'exonérer il faut que vous prouviez : une faute de la victime, un fait d'un tiers ou un cas de force majeure.


Le droit de la responsabilité civile n'est pas là pour désigner qui a tord dans l'histoire mais bien qui est responsable delictuellement ou contractuellement d'un fait dommageable.

En fait, ce n'est pas parce que le cheval est un animal avec ses propres réactions que personne ne peut jamais être tenu responsable d'un accident impliquant un cheval.

Et gardez en tête que la loi et la jurisprudence vont toujours dans le sens de protéger les victimes (comme l'avait dit anecdote je crois).

anecdote merci je me sens moins seule là..

le "je pense" sert justement à émettre un doute, et préciser que c'est un avis, que ça ne repose pas sur un texte de loi, mais plutôt sur le bon sens (mais tu as raison de préciser que du coup le lecteur doit tenir compte de ça).

Sinon, ce poste me refait penser à un chien des voisin quand j'était gamine: ils avaient une propriété bien clôturée, assez occultante, avec un portail étroit (seul point moins masqué) au ras de la route. A chaque fois qu'on passait en vélo devant, au dernier moment, je chien se jetait sur le portail toutes dents dehors (et il était limite de passer par dessus), et à chaque fois, j'avais beau le savoir, je faisait un bond sur mon vélo. Ce chien était probablement inoffensif (avec le recul, vu comme il sautait, il avait largement les capacités de passer réellement par dessus, mais pas du tout l'intention), mais je doit avouer que c'était particulièrement pénible (la répétition faisait partie de la pénibilité). Là je parle de ressenti, pas du tout de réglementation

Coucou, alors perso ma logique dirait que le responsable c'est le cavalier ^^

Maintenant c'est vrai qu'aux yeux de la loi, la logique c'est pas tjs ce qui prime ^^

Je rencontre le cas quasiment tout les jours mais avec une nuance en plus.
Pour aller jusqu'à mon club, je passe par la route et le village.
Et dans le village, sur une route assez fréquentée en contre sens, il y a une maison avec jardin.
Le portail est toujours fermé.

Mais ils ont un gros chien, bouledogue américain je dirai, complètement dinguo.
Dès qu'il me voit passer à cheval, ce chien court comme un fou et se jette sur la grille, ce qui fait bondir mon cheval car parfois le chien n'arrive pas tout de suite et surgit dans son dos.

En soit, je ne dis rien, je le sais, je m'arrête généralement avant de passer et j'appelle le chien. Comme ça mon cheval le voit arriver et ensuite ne réagit plus.

Par contre, j'ai souvent vu des enfants quand je passe, exciter le chien pour qu'il aboie sur nous.
Là j'ai râlé auprès des gosses, mais bon j'allais pas m'arrêter ^^

Pour mon cheval ça va, il sursaute quand il est surpris mais sans plus, il a l'habitude des chiens aux portails.

Mais je pense à un cheval plus jeune, sans expérience. Vu l'agressivité du chien, si le cheval fait un écart et qu'une voiture, un bus où un tracteur passe au même moment, plus de cheval ni de cavalier.

Et donc ? Le portail est fermé. Mais peut on considérer que les gamins qui ont appris au chien à aboyer, donc les responsables du chien peuvent être tenus pour responsables ?

museane
Pas de soucis ! Deux avis valent mieux qu'un

Je répète : Le principe général c'est que le gardien (le propriétaire est présumé gardien) est responsable de l'animal qui cause un dommage (cf article 1243 du code civil relatif à la responsabilité du fait des animaux).
Pour s'exonérer, le gardien doit prouver trois cas non cumulatifs :
- faute de la victime
- fait d'un tiers
- force majeure

Si des jeunes ont appris au chien à aboyer tant pis pour le gardien du chien. Il sera jugé responsable des aboiements du chien si le lien de causalité entre le dommage et les aboiements est démontré.
Le fait que des gamins apprennent à un chien d'aboyer ultérieurement à l'accident n'est ni une faute de la victime durant l'accident, ni le fait d'un tiers durant l'accident, ni un cas de force majeure. De plus, pour prouver que des gamins de passages ont appris un tel comportement à un chien : bon courage !

Je trouve ça ahurissant...En fait je me balade, un mec à mit son linge à sécher dehors, ça bouge avec le vent je tombe je peux me retourner contre lui?

Fin quand on monte à cheval on est sensé maitrisé sa bestiole, si un truc normal ( comme le chien qui aboie chez lui, le linge qui bouge, une voiture passant à vitesse réduite) fait peur à son animal c'est que le cavalier a pas assez anticipé, et ne gère pas sa monture...

Fin perso je fais beaucoup d'extérieur et hormis si le chien est en liberté ou si le mec en voiture passe à 30cm de mon cul je suis responsable...

En plus lorsque je suis à cheval je regarde tout le temps partout pour vérifier qu'il n'y ait pas de chien, et je reste toujours sur mes gardes lorsque je passe le long des maisons!

coucou . tu devrais te renseigner directement a la gendarmerie car j'avais eu un souci de voisinage . des enfants s'amusaient a exciter le chien et les gendarmes mon dit que si il mordait un gamin même si le gamin passer sa main a travers le grillage (donc dans mon jardin ) c'est moi qui aurait les ennuient .