Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

adn_arn la grosse différence, c'est que la, les chiens étaient dehors, dans ce cas, pas grand monde ne discute la responsabilité du propriétaire des chiens
mais quand tes chiens sont chez toi, dans ton jardin ?
que peux tu faire de plus pour les contrôler ? tu ne va pas demander à tout les cavaliers susceptibles de passer devant chez toi de t'appeler avant pour que tu les rentre ...

fandada Sauf qu'on ne demande pas de contrôler ses chiens quand ils sont dans le jardin, mais d'être responsable de leurs actes et conséquences s'ils provoquent un accident. La responsabilité du fait des animaux joue principalement dans le but d'indemniser la victime et d'avoir un responsable (qui possède une assurance qui paiera l'indemnisation) afin que cette victime puisse voir son préjudice réparé.

Admettons qu'il n'y ait pas cette responsabilité : le cavalier chute et devient paraplégique parce qu'un chien a surgi de derrière la clôture. Si pas de responsabilité du fait des animaux, ben... il se démerde pour payer son fauteuil, ses soins et tout ce qui s'en suit de sa poche. Là, on lui permet d'avoir qqn en face de lui afin d'obtenir indemnisation et payer ses soins. En tant que propriétaire du chien, ça ne coute rien de plus que l'assurance que l'on paye tous les mois. C'est le job de l'assurance de payer les indemnisations. Je trouve ça quand même sacrément utile et plein de bon sens.

Les cas concernés sont quand même de gros préjudices, bien sûr qu'on ne va pas aller rechercher la responsabilité du propriétaire du chien car untel est tombé de son cheval et s'est égratigné le genou ou parce que le chien a fait super peur au cheval en courant le long de la clôture. Il faut un vrai préjudice, et généralement, c'est pas rien, d'où l'intérêt pour les victimes d'avoir qqn vers qui se retourner.

Pour moi du moment que le chien est dans la propriété je ne vois pas de problème. . Qui n'à jamais fait de randonnée et croisé un chien qui aboie au portail ou saute sur le grillage?

J'ai également fait une chute suite à un cheval qui s'emballe à cause d'un chien et je n'ai jamais portée plainte contre le propriétaire du chien . . .pourtant je ne suis pas sortie indemne de ma chute (arrêt de travail etc ) ..
Mais étant également propriétaire d'un chien et d'autres animaux je comprend que parfois ils peuvent avoir des réactions inattendu et j'estime que le propriétaire ne peut pas tout gérer. (Sinon il faut un mur de 6 mètres de haut ? )

C'est comme le cambrioleur qui entre et qui se fait mordre . . . Une amie avait mis des panneaux attention aux chien etc . . . Le cambrioleur est rentré en connaissance de cause et s'est donc fait mordre . . . Bah bien sûr le cambrioleur est victime voyons la prochaine fois elle l'invitera à boire le thé .
Résultat chien euthanasier sur demande de la victime. . . Et le cambrioleur s'est fait grassement indemniser

J'aurais toujours du mal à comprendre certains cas. . .
Même si je le conçois émettre un jugement de loi ne doit pas toujours être évident surtout lorsqu'on doit appliquer les textes. .

moi_jenny Oui, le cambrioleur est victime de la morsure du chien et ton amie est responsable de la morsure qu'a fait son chien. Sauf que.... D'une part, pour qu'il soit indemnisé, il a bien du déclarer son sinistre. Donc révéler son identité, comment l'accident s'est réalisé, ce qui suppose qu'il explique à son assurance ce qu'il foutait dans la maison de qqn. A mon avis, le cambrioleur qui se fait chopper par le chien préféra courir vite plutôt que de se retourner contre l'assurance de la personne qu'il cambriolait... D'autre part, cela ne l'empêche pas de répondre des actes qu'il a commis et pourra être poursuivi pour son cambriolage.

Après, pour l'euthanasie du chien, je n'y connais rien dans ce type de procédure. Même si je ne vois pas trop comment le cambrioleur pourrait exiger que le chien soit euthanasié, doit y'avoir une procédure vétérinaire pour ça non ?

envy4 être responsable, oui, mais enfin, cette société ou il faut toujours trouver un responsable pour tout, c'est pénible
c'est ce que je disais sur l'américanisation même si on en est loin, ça se rapproche

tu peux aussi t'assurer pour l'équitation, (ce qui est le cas avec la licence d'ailleurs ) et te faire indemniser

fandada Oui je suis d'accord, la responsabilité à tout va, ça peut partir loin (la glissage sur une frite par exemple...). Pour autant, dans ces cas-là, je trouve ça quand même bien utile et justifié.

Si le dommage est causé par le chien, l'assurance FFE qui est actionnée se retournera contre l'assurance du propriétaire. Après, elles se débrouillent entre elles. Le but est d'indemniser, donc on offre le plus de possibilités aux victimes.

Je suis d'accord que cela peut aller loin, m'enfin les juges ne sortent pas de nulle part non plus, et la responsabilité civile est loin d'être mal foutue pour qu'on en vienne à avoir une justice américaine sur ce point.

envy4 Cela c'est passé l'année dernière , l'assurance de mon amie à du indemniser le cambrioleur pour tout les frais lié à la morsure + une indemnité lié à l'atteinte morale . (Le cambrioleur s'est déclarée choqué de la morsure ) .
Le chien à était euthanasié , bien sûr un vétérinaire fait un bilan mais comme la blessure était importante lors du jugement le bilan vétérinaire n'à servi à rien et le cambrioleur à eu gain de cause (le chien est un berger allemand ) .

Cela a était très difficile car mon amie a essayer de se défendre par le fait que le cambrioleur c'était introduit chez elle (porte fenêtre brisé en preuve ) etc . . .
Mais elle n'à pas obtenue poursuite contre le cambriolage. . .