Mon chien fait tomber un cavalier le responsable ?

anonimette écoute je vais pas répéter 50 fois les mêmes explications, j'ai déjà écrit en long en large et en travers le fonctionnement de la responsabilité du fait des animaux, textes et jurisprudence à l'appui.

Oui le gardien d'un chien qui aboit alors qu' il est dans une propriété privée/fermée pourra être jugé responsable d'un dommage causé par ces aboiements.

1243 du code civil ne prévoit pas "on est responsable des dommages causés par les animaux dont on a la garde, sauf pour les aboiements des chiens enfermés dans une propriété privée"...

Les juges apprécient au cas par cas mais ils ont déjà tranché pour la victime dans des situations similaires (fillette ou personne âgée faisant un écart suite aux aboiements d'un chien).
Et la tendance de la jurisprudence est à protéger au maximum les victimes.

museane

Alors je ne vais pas non plus me répéter 50 fois, j?ai dis «  c?est mon avis personnel «  oui, je trouve que ce serait exagérer de juger utile d?allez plus loin dans cette histoire, c?est tout !

Tout à fait d'accord avec toi. Quand on part en balade, par tout temps, on traverse des villages, on va dans des chemins ou l'on peut croiser des chasseurs par exemple... on croisent de tout en balade à nous de rassurer notre monture en anticipant ce qu'il va ou peut arrivé. Si on ne le sens pas on y vas pas.

pauline62 faut juste savoir quand droit on a pas forcément la même conception des choses que dans la vie de tous les jours.

museane l'a très bien dit, le but du juge c'est de réparer les dommages subi par la victime.
A partir du moment où tu tombe sur un mec un peu trop procédurière qui arrive à prouvé le lien de causalité entre les aboiements de ton chien et son dommage et bien tu devras des dommages et intérêt, le but étant de réparer et de protéger le victime au maximum du point de vue du juge.

Alors bien évidemment, la majorité des cavaliers n'iront pas t'ennuyer avec ça car déjà pas tout le monde est au courant de la loi et puis normalement le cavalier sait très bien que le cheval reste un animal qui peut être imprévisible.

Malheureusement les gens sont devenus très procéduriers et... essaye par tous les moyens de se "déresponsabiliser".Du coup ben ... ils trouvent un coupable.

Alors oui ce qui nous apparait "logique" ne l'est pas pour tout le monde, surtout chez les tordus...

Et parfois la justice leur donne raison...

museane je me suis arrété à ton message page 2. Du coup j'ai une question :

Si ce sont mes enfants qui jouent dans le jardin et que dans leur jeu et leur cris un cheval passe et prenne peur. Mes enfants ou moi serions responsables ?

Idem si je met des ballon à l'intérieure de ma propriété et idem accident je suis responsable ?

ça me parait abérant, mais bon ça serait pas la première fois que la législation est abérante.

edit : je viens d'avoir mes réponses dans les autres pages.
Ok ce sont les assurances qui payent, donc justice en faveur des victimes et patati et patata, oui mais le prix de ces assurances augmente selon les fois où elles sont sollicité, donc au finalement c'est bien le particulier qui paye....

lasbel75 Alors là on passe sur la responsabilité du fait d'autrui et notamment des enfants mineurs dont on a la garde.
Les gardiens (en général les parents) sont civilement responsable des dommages causés par leur enfant.

Le principe est le même = pour engager la responsabilité, il faut que l'enfant ait commis un acte dommageable qui soit la cause directe du dommage.

Tout dépendra donc du comportement des enfants : s'ils jouent normalement ou font juste des "coucou" au cheval, il y a peu de chances que les juges considèrent que c'est un acte dommageable.
Par contre s'ils se mettent à hurler et à faire de grands gestes pour faire peur au cheval, c'est différent.
Et s'ils envoient un ballon trop fort qui atteri sur la tête du cheval qui prend peur, oui la responsabilité des parents sera engagée.

A quand une assurance pour les chevreuils et autres gibiers?Me*de quoi!Quand ils déboulent sans prévenir (enfin si que le cheval pour le coup ) en nous grillant la priorité!

Et aussi à quand une responsabilité reconnue pour nos boulets, parce que me*de, un lapin n'est pas un monstre sanguinaire!




Bon allez ...

.... je pensais qu'à cheval sur la voix publique nous étions considéré comme "conducteur" et devant être maitre de sa monture....
alors ok, je veux bien que certains fait, genre un con qui lance un pétard dans les pieds de ton cheval, a sa part de responsabilité mias...... pour moi..... un chien qui aboie derrière un portail n'a rien d'exceptionnel....
en tant que cavalier d'extérieur, nous sommes amenés à presque systématiquement se retrouvé face à cette situation....
c'est quelque chose de courant....

y a peut être des lois mais.... pour moi, si dans le contexte, le proprio du chien devait être accusé... je trouverais ça énorme....

museane ah oui c'est l'acte dommageable qui me questionne. Parce que dans le jardin des enfants qui jouent à se courir après en hurlant (de jeu/joie) c'est "normal".
Moi j'imaginais le cas les enfants sont à un anniversaire, ils jouent au loup en se courant après et en criant sans regarder ce qui passe devant la maison, un cheval passe prend peur des ballons et/ou des enfants qui jouent.

Bon moi j'aurais jamais le cas, jardin clos d'un grand mur, et dans un cul de sac.... et puis ils savent qu'on ne fait pas "le fou" à côté de chevaux, bon sauf des miens, je le fais exprès après des séances papouilles/gratouilles je me débrouille toujours pour les faire courir et crier à 10 mêtres de mes chevaux, c'est de la désensibilisation.

fandada la justice américaine (au moins dans une grande partie des états), dédouane le propriétaire du chien et le chien dans le cas où un cambrioleur serait blessé ou tué. Tu rentres sur une propriété privée à tes risques et périls.
Donc sur ce point-là j'aimerais bien qu'on ait une justice sur le format américain.

hathi oui mais que sur ce point alors

parce que sauf erreur de ma part, aux USA ou en tout cas dans de nombreux état si tu tu un cambrioleur chez toi, tu n'est pas vraiment inquiété, en France c'est un homicide !

hathi Pas moi.
Je trouve admirable au contraire qu' on place la vie humaine au-delà des contingences matérielles.
On imagine souvent le gros méchant cambrioleur qui veut piller et tout casser dans la maison mais des inconnus qui rentrent, avec ou sans effraction dans des domiciles qui ne sont pas les leurs, il y en a beaucoup avec des profils bien différents.

A commencer par les ados qui se font des paris entre eux sur fond d'alcool (cap ou pas cap de rentrer dans tel maison..), du SDF qui essaye de s'abriter dans un garage, du mec bourré qui s'est planté de maison (si si je vous assure ça arrive souvent car plein de gens oublient de fermer leur porte d'entrée), de l'ex qui veut récupérer ses affaires..

Est ce que tout ces gens méritent de se faire blesser/tuer par le chien qui gardait la maison ?
A mes yeux non.
Poursuivi et puni par la justice, oui.

Mais je sais bien que mon discours est loin de faire l'unanimité.

museane Ben tu as quand même une atteinte à la dignité humaine… sans parler des conséquences psychologiques irrémédiables.
Tu préfères tendre l'autre joue et défendre celui qui est en faute, soit.
Tu préfères donc attaquer sans qu'il ne soit permis à ta victime de se défendre, et défendre son foyer… ben… j'espère que tu ne seras jamais en situation d'être devant un agresseur alors que tu as un couteau à la main par exemple: le poseras-tu et te laisseras-tu faire?

Désolé, mais, effectivement, entrer par effraction dans ma propriété privée est un viol de mon intimité, et je ne laisserai personne détruire ma vie, et encore moins celles m'accompagnant dans mon foyer.
En cela, oui, je préfère blesser qu'être blessé quand on m'attaque. C'est égoïste?

pauline62 tiens, pas tout à fait le même cas, mais ca y ressemble...

COUR D’APPEL DE LYON – 6 EME CHAMBRE – 05 OCTOBRE 2017 – N° 15/09360 - Circulation
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Alors qu'elle se promenait en compagnie d'un ami en selle sur son cheval, Madame X est victime d'une chute à cause du comportement de deux chiens. Atteinte d'un déficit fonctionnel permanent de 45%, elle assigne les propriétaires des deux animaux.
La Cour expose que les deux cavaliers sortaient du Club hippique et que sur le chemin emprunté « deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers les cavaliers ». Le cheval de Monsieur A est parti au galop puis s'est pris les pieds dans une clôture provoquant la chute de son cavalier, alors que Madame X était retrouvée allongée dans le chemin, dans le coma.
Les chiens s'étaient approchés à moins de dix mètres des chevaux, sans montrer d'agressivité, mais les magistrats concluent que la chute de Madame X, cavalière confirmée de très bon niveau (niveau galop 7), « ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de Monsieur A, lui-même affolé par les chiens ; étant précisé que A est aussi un cavalier confirmé du même niveau que la victime ».
L'article 1385 (devenu 1243 du Code Civil) dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé.
Les magistrats poursuivent : « il importe peu que les chiens, courant dans le chemin, n'aient pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, n'aient pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux, ni ne se soient trouvés en état de divagation au sens pénal du terme ».
Ils jugent donc les deux propriétaires de chiens responsables du double accident « puisque les deux cavaliers se promenant au pas sur une voie normalement ouverte au passage de chevaux, n'ont pas pris de risques particuliers de nature à exonérer les gardiennes des chiens de leur responsabilité résultant de la présomption édictée par l'ancien article 1385 du Code Civil.
La Cour condamne les compagnies d'assurances solidairement à indemniser l'entier préjudice de la cavalière pour un total de plus de 820.000 €.
Notons que la juridiction prend soin de préciser que la victime avait un niveau de compétence hippique l'autorisant à monter sa jument et qu'en outre elle portait un casque ce qui interdit toute réduction de son droit à indemnisation.