Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?

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Sunlife

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 15h16

Bonjour à tous, je suis dans une situation vraiment délicate et je ne sais plus vers qui me tourner, désolé par avance de mon très long message ..

Alors habitant proche de Montpellier. En février 2017 j’ai envoyer mon cheval en pension chez un « ami » à coter de Lyon sous contrat pour pension, dans l’été je pris la décision de le vendre car pension trop cher, trop de frais vétérinaire etc j’en voulais 6000€, il m’a trouvé un acheteur, le cheval et parti chez la personne intéressais début septembre pour une somme don je ne connais pas réellement dans les environs des 4000€. Mr.x (l’ami qui m’a vendu le cheval chez qui il était en pension) devait m’apporter le contrat de vente ainsi que le chèque de vente quelque jours après. Il n’est jamais venu me faire part de ces documents et faisait traîner les choses (Je n’ai donc signer aucun papier comme quoi je vendais mon cheval ou autre) .Par la suite il m’a dit que l’acheteur ne me donnerais pas l’argent de la vente du cheval sous prétexte que l’ex femme de Mr.x était partie avec deux de ces chevaux et qu’il garder donc mon cheval en guise de remboursement de ces deux chevaux prit ou voler par l’ex femme de Mr.x. Ces dernier jours, j’ai appris que mon cheval avait était vendu à un marchant de chevaux par le 1er « acheteur » et que ce marchant avait vendu mon cheval dans les alentour de Montpellier cette semaine.
Les haras nationaux m’on dis par téléphone que le cheval était donc tjrs à mon nom, je possède les papiers qui prouvent que le cheval m’appartient (en décembre j’ai fais une demande au haras pour être prévenu a la moindre demande dés papier de mon cheval).
On m’a dis deux choses 1 « que j’étais dans mes droits de récupérer mon cheval car il m’appartient » 2 «  que je ne pouvais pas le récupérer car il ne m’appartenais plus car il était vendu donc j’étais pas dans mes droits »
A s’avoir que j’ai porter plainte contre Mr.x cette semaine

Je veux impérativement récupérer mon cheval que j’ai voulu vendre à contre cœur et qui passe de main en main ! Je n’est donc pas eu de contrat de vente, pas d’argent et pas l’identité du sois disant acheteur ...

Sonntag

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h29

Tu as prévenu la police que ton cheval était inscrit à un concours ce dimanche ?
Peut-être que de retourner les voir pour leur dire que tu sais où il sera et voir s'ils acceptent de t'accompagner pour éclaircir les choses (ou leurs collègues locaux) pourrait être pas mal !

Au moins pour mettre au courant les nouveaux "détenteurs" de ton dada qu'ils sont complices de recel en ayant ce cheval qui t'appartient ...

Courage à toi et j'espère que tu réussiras à récupérer ton dada

Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 16h33

sonntag

Le cheval étant finalement à Lyon apparement et moi Montpellier je sais pas ci il y aurais quelque chose de valable =\

Fandada

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h37


rinkui a écrit le 25/05/2018 à 15h45:
@sunlife Je ferai plus confiance à l'institut du droit équin pour le coup ... Les policiers ne doivent pas souvent avoir à ce genre d'affaire :/
Ou alors, tu le fais mais avant tu demandes une trace écrite et officiel de la part de ces policiers. On verra si ils te la font !


oui, et non, c'est d'abord une histoire de vente de bien mobilier

refais la même histoire avec une voiture,
tu confie ta voiture à un garage, pour réparation, finalement, tu décide que tu la vends
le garagiste te dit qu'il l'a vendue, mais ne te dit ni a qui, ni combien, sans montrer de quelconque contrat de vente.
Tu apprends ensuite que la carte grise est toujours à ton nom
tu estime que la voiture est toujours à toi, ou pas ?

à la limite, ce qui s'est passé après, osef, ce sont les gens qui se sont arnaqués les uns les autres, ils se d"merdent entre eux, toi, tu récupère ta voiture (ou ton cheval )

Sonntag

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h39

sunlife Est-ce que toi tu es prête à y aller, même sans les gendarmes pour vérifier au minimum que ton cheval va bien ?

Une fois sur place je pense que tu auras plus de marges de manœuvre, quitte à prévenir police, organisateurs du concours et véto sur place (vérif de l'identité) que tu veux récupérer ton cheval volé (attention pas en force hein ) ou au minimum connaître l'identité des détenteurs, histoire de faire avancer le schmilblick ...

La-rowane

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h49

Là à première vue tu as l'air dans ton droit, mais la façon de le récupérer ça risque d'être coton !

Si les FO sont avec toi ce sera un plus, déjà.

Et si tu as le nom de la personne engagée avec le cheval, le mieux serait de la contacter, de lui demander si c'est elle qui a acheté le cheval et d'expliquer la situation.

Peut-être aussi qu'envoyer un mail à cheval et droit serait pas mal, mais pour ça il va te falloir faire un vrai effort d'orthographe et de synthèse des faits car on a vraiment du mal à comprendre, là ;) !

Rinkui

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h49

C'est sur que si le cheval était une voiture il y' appartiendrait encore.
Seulement j'ai déjà lu que des chevaux au bout d'un certain temps d'entretient appartenait à celui qui paye tout. Ce qui arrive souvent pour les chevaux abandonnés dans une pension où le propriétaire de la pension paye la nourriture, veto, maréchal etc ...

Depuis combien de temps tu n'as plus ton cheval ?

Et pur la carte de proprio. Une connaissance a acheté un cheval, signature de contrat et tout le toutim. L'ancienne proprio lui a dit que le naisseur n'avait jamais donné la carte de proprio et que du coup elle pouvait pas lui donner. Dans ces cas là il faut refaire la carte, ça coûte de l'argent. Elle a oublié où elle s'en fiche je ne sais pas. Toujours est il que officiellement le cheval n'est pas à elle. Ça ne l'inquiete pas et pourtant ce n'est pas quelqu'un de " louche ". Ce qui peut aussi être le cas des détenteurs actuels

Fandada

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 16h56

rinkui ça c'est une légende urbaine

sinon, trop facile, tu vole le cheval, tu le planque et l'entretien, et plouf, il est a toi !
et même pour les chevaux abandonnés dans une pension, le propriétaire de la pension doit faire une démarche pour prouver que la personne ne paye pas la pension, et qu'elle réclame le cheval pour se dédommager

(mais c'est pour se dédommager, pas parce qu'elle s'est bien occupée du cheval )

Rinkui

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Posté le 25/05/2018 à 16h57

fandada d'accord je ne savais pas du tout. Merci et désolée :)

Sonntag

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Posté le 25/05/2018 à 16h59


rinkui a écrit le 25/05/2018 à 16h49:
Seulement j'ai déjà lu que des chevaux au bout d'un certain temps d’entretien appartenait à celui qui paye tout. Ce qui arrive souvent pour les chevaux abandonnés dans une pension où le propriétaire de la pension paye la nourriture, veto, maréchal etc ...


C'est faux, on ne peut pas devenir comme ça le propriétaire du cheval, si un cheval est "abandonné" dans une pension, la pension peut porter plainte pour non-paiement, mais sauf décision de justice ou accord du propriétaire le cheval ne devient pas sa propriété

Par contre le fait de ne pas détenir la carte de propriétaire quand on achète le cheval me ferait tiquer, justement parce que c'est une preuve que le vendeur est honnête (après s'il s'avère, même des années après, que le cheval a été volé on ne peut pas prouver notre bonne foi d'acheteur puisqu'on a pas ce papier qui vaut présomption de propriété ...)

Fandada

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Posté le 25/05/2018 à 16h59

pas grave, beaucoup (trop) de gens le croient

on avait à un moment, un juriste qui intervenait, mais il a quitté le forum, c'est bien dommage

Luluetradar

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Posté le 25/05/2018 à 17h06

sonntag Que l'acheteur soit ou non au courant du vol, il n'y a pas de bonne foi, surtout sur un manque comme ça, c'est pas comme si c'était une fausse carte de propriété.

Kasan

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Posté le 25/05/2018 à 17h13

Pourquoi agir que maintenant (je ne veux ni être méchante ni rien surtout)?

Même si tu faisais confiance au type de la pension, au bout de plusieurs semaines sans le voir et sans avoir eu de contrat à signer, et le cheval vendu à des inconnus et parti... Pourquoi n'as-tu pas agi plus vite? =/

A ta place j'essaierai de rentrer en contact avec le ou la proprio actuel(le). De lui demander à qui il / elle a acheté le cheval, si un contrat a été établi et si oui entre qui et qui.
Après à toi de voir si tu souhaites expliquer la situation à la personne ou non, afin d'aller récupérer le cheval selon l'échange que tu auras eu avec la personne. En tout cas, pour récupérer le cheval, j'aurai tendance à demander aux policiers de venir quand même. Pour éviter tout problème.

Spiritdancer

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Posté le 25/05/2018 à 17h43

S'il sort en concours, connectez-vous sur votre espace : vous aurez le nom du propriétaire affiché (et voir si c'est toujours votre nom) ainsi que celui proprio FFE (nom de celui qui a inscrit le cheval pour qu'il puisse sortir).
La carte que vous appelez "de propriétaire" n'en pas pas tout à fait une, c'est une carte d'immatriculation qui constitue "une présomption de propriété en cas de litige" (sic IFCE http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/carte-immatriculation/).
Ce qui est étonnant, c'est que les nouveaux proprios n'aient pas entamé de démarches pour obtenir la carte de proprio. Quand on achète, histoire d'éviter les embrouilles ou les mauvaises surprises, généralement, on fait le nécessaire. Acheter un cheval à quelqu'un qui n'est pas en mesure de vous fournir la carte de proprio (qui est quand même le document qui, retourné signé par les deux parties à l'IFCE, permet de faire le transfert de propriété), ce n'est pas le truc le plus secure et rassurant que l'on puisse faire.

Lau88

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 17h44

Poster sur un forum ne vous apportera pas de solutions concrètes et "juste juridiquement"
Il faut prendre un avocat et engager une procédure devant le tribunal d'instance.
La police n'a rien a voir, c'est du droit civil, pas du pénal (pas de crime pour "vulgariser")

Il faut signaler le litige à la FFE pour bloquer les engagements du cheval. Comme on est vendredi, vous pouvez déjà appeler l'organisateur qui disqualifie le cheval car il y a litige sur la propriété et tant qu'on ne sait pas qui le propriétaire on ne peut pas savoir s'il a une licence FFE à jour. Le règlement FFE veut que le propriétaire ait une licence FFE à jour.

Si X (gérant pension puis chargé de vendre) est professionnel, lorsqu'il a vendu, il garantissait qu'il n'y avait "pas de problème" (juridiquement ça s'appelle "la garantie d'éviction"). Les acheteurs successifs doivent se retourner contre lui pour obtenir dédommagement (prix de vente + frais engagés pour le cheval comme pour la procédure judiciaire). Pour vous, soit vous serez jugée propriétaire soit X convaincra le juge qu'il a eu le cheval en "compensation" du non paiement de la pension. La situation est complexe, visiblement avec juste un papier "contrat de pension", ça va etre une bataille de preuve (sms, mail, peut etre ? ou parole contre parole).

Sonntag

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Posté le 25/05/2018 à 17h54

luluetradar C'est exactement ce que j'ai dit, carte de propriété = présomption de propriété, si tu ne l'as pas impossible de prouver ta bonne foi
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