Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?

bon,ça se tient comme raisonnement, mais admettons qu'elle doive racheter le cheval, ça ne devrait pas être au prix que veux le "nouveau" propriétaire, c'est injuste aussi. ça devrait être au prix qu'il l'a acheté

quand au "mandataire" évoquer l'idée de vendre, ce n'est pas donner un mandat, quand même !

faudrait voir les termes exacts du texto

fandada en principe c est le prix acheté oui, mais ici on parle d'un cheval dont la valeur peut varier.
Si le nouveau proprio (qui a le cheval depuis plusieurs mois si j ai bien compris) a bien bossé le cheval, l'a fait progresser et que par exemple, il sort maintenant en 130 alors qu' avant il était sur 110, la valeur du cheval a de facto augmenté.

oui, mais en même temps, il en a profité, lui, pendant ce temps.
enfin, même si la valeur peut varier, je trouve ça injuste

museane


Mais donc, admettons que Mr.x n’est pas menti sur le fait que l’acheteur ai garder mon cheval pour compasation de ses deux chevaux « voler » par l’ex femme de Mr.x ça change quelque chose là quand même .. non ?

Et si je récupère mon cheval, le dernier « propriétaire » doit portais plainte contre la personne responsable de tout ça en demandant un dédommagement et donc pas à moi de payer mon cheval ? C’est quand même fou :(

Déjà il y a un soucis avec le contrat de vente, clairement Mr X est de mauvaise foi. Déjà pour vendre il faut être mandaté, de préférence par écrit avec le prix que le proprio veut en tirer (au même cas qu'un agent immobilier pour le compte des vendeurs, et il ne peut accepter d'offre en dessous).
Donc clairement on a déjà un problème, même si tu voulais le vendre et que tu as donné ton accord, il n'en est rien sur le prix... donc la vente n'est pas parfaite. Surtout que tu n'en as tiré aucun avantage de ton côté concernant ce contrat.

En revanche pour l'acheteur, il est de bonne foi malheureusement, et de plus, comme on peut le dire "en fait de meuble, propriété vaut titre". L'acheteur a acquis le cheval, se déclare propriétaire, se comporte comme tel... Ça va être compliqué de récupérer quoi que ce soit dans ce cas.

Par contre, pourquoi pas contacter le nouvel acquéreur, pour connaître les modalités de vente déjà, en expliquant le soucis ? Ca te donnera une piste pour poursuivre l'autre qui se croit tout permis, et si Mr X a fait un contrat de vente écrit, avec en plus une visite véto préalable à l'achat ou je ne sais quoi d'autre qui prouve la vente, tu auras gagné le gros lot en terme de preuves de la vente. Ou même si paiement par chèque, ou virement... vu la somme, je doute que le paiement ait été fait en espèce...

Sur l'IFCE, ils disent que "La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s’appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son cheval y compris dans une dimension affective." Certes la carte est à ton nom, mais imagine la tête de l'acquéreur si on vient lui reprendre le cheval. Certes tu voulais le vendre, mais tu ne sais pas à quelle prix et tu n'en a tirer aucun avantage, mais c'est de la faute de Mr X, pas de l'acquéreur. Et par contre Mr X en cas de procédure tu pourras demander le paiement du prix du cheval, de toute la procédure si tu as dû payer quelque chose, et des dommages et intérêts. Mais je pense qu'il ne vaut mieux pas reprendre ce cheval que tu voulais vendre de toute façon, et l'acquéreur s'en tire comme si c'était une vente normale.

Par contre le changement de propriétaire c'est dans les 30 jours de l'achat de cheval.

EDIT: réponse à question au dessus
(Je n'avais pas vu tous les messages, l'histoire est folle)

S'il l'a pris en compensation, il faut qu'il y ait eu une remise de dette. Et là en fait Mr X a payer avec quelque chose qui ne lui appartient pas... Tu as contacté ces personnes ?
Parce que du coup, normal qu'il n'y ait pas de paiement ou autre, la cession a été gratuite en quelque sorte. Mr X a laissé prendre ce cheval, juste pour éponger sa dette, mais lui n'a rien payer au final.
La dette est toujours due, le cheval t'appartient encore.

Et oui, toi aux termes d'une procédure qui établit ta propriété définitivement, tu vas récupérer ton cheval gratuitement, et le dernier "propriétaire" devra demander compensation à celui qui lui a vendu ou donner pour racheter sa dette ou autre.

museane


Je suis entièrement d’accord sur le niveau du prix variable après je m’inquiete Pour mon cheval aillant eu des soucis à la hanche et à un postérieur et ça personne n’est au courant du coup donc je m´inquiete reelement pour sa santé aussi à lui tirer dessus malgrer le potentiel qu’il a..

sunlife d après ce que tu as expliqué (ou en tout cas ce que j'ai compris), l acheteur n'a pas gardé le cheval pour compenser le fait que la femme de M.X lui ait volé des chevaux, il a gardé le prix de la vente.

Et ça ne change rien au fait que le cheval a bel et bien été vendu à M.X.
Je sais que cela peut être difficile à comprendre pour un non-juriste mais le paiement du prix n'est pas une condition de réalisation de la vente.

Pour moi de ce que je comprends de l'affaire, il y a eu vente à quelqu'un, mais cette personne n'a pas payé le mandataire.
Ce qui se passe par la suite n'entre pas en.ligne de compte.
Est-ce que dans ce cas c'est le mandataire qu'on doit attaquer, ou l'acheteur pour vol étant donné qu'il n'a pas payé le cheval et recel étant donné qu'il a revendu un bien volé à un marchand ?

Pour moi comme tu affirmes que tu souhaitais vendre, le débat juridique ne va pas se passer sur la propriété du cheval plutôt sur le litige financier qui découle de la vente.

Donc à mon avis il faut se rapprocher d'un avocat ou d'une assistance juridique qui si le mandataire ne répond pas, pourra contacter le nouveau propriétaire afin d'avoir le nom du marchand qui lui même pourra donner l'identité de la personne qui lui a vendu le cheval donc l'identité de cette fameuse personne qui n'a jamais payé ton mandataire.

Mais honnêtement nous de derrière notre écran on ne peut rien faire :)

Après pour ma part je ne ferais rien sous supervision, la loi c'est plein de chemin tortueux donc je ne contacterai personne sans validation d'un avocat pour ne pas faire une erreur stupide dans la procédure en cours. Donc ni les nouveaux propriétaires, ni la ffe pour l'interdire de concours.

plooo Il se passe quoi si le changement n'est pas fait dans les trente jours?

Si je comprends bien ce que museane a écrit, ce dernier proprio, qui a acheté le cheval de bonne foi au marchand de chevaux, est protégé par la loi.
De plus, tu as confié le cheval à M. X avec volonté de vente via son intermédiaire.
Ensuite, ce qui s'est passé entre les intermédiaires, c'est leurs affaires.
Toi, ce qui compte, c'est de récupérer le prix du cheval moins les 10% de commission, de la part de M. X.

A M. X de se débrouiller avec l'acheteur n°1 et/ou son ex-femme pour récupérer ses sous. Par ex, ce n'est pas parce que les clients d'un supermarché lui font des chèques en bois, que le supermarché ne paie pas ses fournisseurs. Là, c'est pareil, M X te doit le prix du cheval moins sa commission.

Quant à t'inquiéter de l'exploitation du cheval par le nouveau proprio, tu peux toujours lui faire parvenir les informations sur les problèmes physiques dudit cheval. Mais c'est son cheval maintenant, il en fera ce qu'il veut.

scoudi En pratique : il ne se passe rien.
Beaucoup de chevaux ne sont pas sous le nom de leur dernier propriétaire.

Ni qu'il envoie ses vigiles vider les placards du client mauvais payeur ;)

Merci pcql et museane, je comprend mieux maintenant :)

pcql D'accord, je ne savais pas du tout. Merci!