Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?

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Sunlife

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 15h16

Bonjour à tous, je suis dans une situation vraiment délicate et je ne sais plus vers qui me tourner, désolé par avance de mon très long message ..

Alors habitant proche de Montpellier. En février 2017 j’ai envoyer mon cheval en pension chez un « ami » à coter de Lyon sous contrat pour pension, dans l’été je pris la décision de le vendre car pension trop cher, trop de frais vétérinaire etc j’en voulais 6000€, il m’a trouvé un acheteur, le cheval et parti chez la personne intéressais début septembre pour une somme don je ne connais pas réellement dans les environs des 4000€. Mr.x (l’ami qui m’a vendu le cheval chez qui il était en pension) devait m’apporter le contrat de vente ainsi que le chèque de vente quelque jours après. Il n’est jamais venu me faire part de ces documents et faisait traîner les choses (Je n’ai donc signer aucun papier comme quoi je vendais mon cheval ou autre) .Par la suite il m’a dit que l’acheteur ne me donnerais pas l’argent de la vente du cheval sous prétexte que l’ex femme de Mr.x était partie avec deux de ces chevaux et qu’il garder donc mon cheval en guise de remboursement de ces deux chevaux prit ou voler par l’ex femme de Mr.x. Ces dernier jours, j’ai appris que mon cheval avait était vendu à un marchant de chevaux par le 1er « acheteur » et que ce marchant avait vendu mon cheval dans les alentour de Montpellier cette semaine.
Les haras nationaux m’on dis par téléphone que le cheval était donc tjrs à mon nom, je possède les papiers qui prouvent que le cheval m’appartient (en décembre j’ai fais une demande au haras pour être prévenu a la moindre demande dés papier de mon cheval).
On m’a dis deux choses 1 « que j’étais dans mes droits de récupérer mon cheval car il m’appartient » 2 «  que je ne pouvais pas le récupérer car il ne m’appartenais plus car il était vendu donc j’étais pas dans mes droits »
A s’avoir que j’ai porter plainte contre Mr.x cette semaine

Je veux impérativement récupérer mon cheval que j’ai voulu vendre à contre cœur et qui passe de main en main ! Je n’est donc pas eu de contrat de vente, pas d’argent et pas l’identité du sois disant acheteur ...

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 20h12

pcql Ne me maudit pas, mais je ne suis pas d'accord

Quand on achète un objet voler, il ne nous appartient pas et ça peut même être retourné contre vous (recel).

Et là c'est bien du vol puisqu'elle n'a rien touché de la première vente, ou d'une autre d'ailleurs.

Pour ce qui est la carte de propriété, certes c'est une présomption, mais il n'y aucun autre document qui dit qu'elle a cédé cette propriété. Donc le cheval lui appartient encore.

C'est ma façon dont je vois les choses, je suis ouverte à toute contestation

Tinetine74

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 20h15

Alors j'ai pas lue les pages précédente, mais voici ce que je pense:

1) Se rapprocher effectivement d'avocat, sur FB je suis une page d'un cabinet spécialisé dans les droits équin: https://www.facebook.com/EQUICONSULT/

2) Faire interdire de concours le cheval (enfin le bloquer), la peut-être le "propriétaire" va se poser des questions, pour moi il est hors de question d'acheter un cheval sans avoir le carnet et la carte de propriétaire...
Car la carte de propriétaire montre bien qui est le propriétaire actuel du cheval (comme un ticket de caisse pour un achat banal ...)

3) En fonction des résultats de l'avocat, t'es en droit de récupérer ton cheval car tu n'as ni contrat de vente, ni donner la carte de propriétaire, ni reçu une quelconque somme d'argent, c'est triste pour l'actuel "propriétaire" mis à part si tu veux vraiment le vendre et donc voir avec ce propriétaire si il te convient de lui vendre.
Mais si tu vas récupéré ton cheval, préviens police et gendarmerie demande éventuellement qu'ils t'accompagnent (avec t'es papier et preuve qu'il t'appartient toujours) et hop dans le van.
(enfin c'est ce que je ferais si j'étais dans ton cas après avoir fait les étapes 1 & 2)

Le marchand de chevaux et l'actuel "propriétaire" se sont fait berner par les premiers acheteurs :// Donc a eux aussi de voir avec la justice pour avoir un "remboursement".

Si tu dois envoyé une lettre papier, en A/R est conseillé: rapide et une preuve que tu as envoyé quelque chose.

J'espère que tu vas pouvoir le récupéré et en bonne état.

Édité par tinetine74 le 25-05-2018 à 20h16



Pcql

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 20h39

luluetradar De mémoire, tu ne peux être accusé de recel que si tu sais l'objet volé.
Pas si tu l'as acquis de bonne foi.

Je peux me tromper parce que mes cours de droit remontent au siècle passé, mais je suis à peu près certain de me souvenir de ça ;)

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 20h45

pcql Oh rassure toi, ça remonte à l'année dernière et je suis pas non plus très sûre de ce que je dis.
Parce que je me souvient avoir été " choquée " quand on avait dit que même si on ne savait pas c'était du recel. Après c'était peut-être dans un contexte particulier en étude de cas !

Pcql

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Posté le 25/05/2018 à 20h47

tinetine74 [i] 3) En fonction des résultats de l'avocat, t'es en droit de récupérer ton cheval car tu n'as ni contrat de vente, ni donner la carte de propriétaire, ni reçu une quelconque somme d'argent, c'est triste pour l'actuel "propriétaire" mis à part si tu veux vraiment le vendre et donc voir avec ce propriétaire si il te convient de lui vendre.
Mais si tu vas récupéré ton cheval, préviens police et gendarmerie demande éventuellement qu'ils t'accompagnent (avec t'es papier et preuve qu'il t'appartient toujours) et hop dans le van.
(enfin c'est ce que je ferais si j'étais dans ton cas après avoir fait les étapes 1 & 2)

Le marchand de chevaux et l'actuel "propriétaire" se sont fait berner par les premiers acheteurs :// Donc a eux aussi de voir avec la justice pour avoir un "remboursement". [/i]

Ce n'est pas si simple : Article 2280 : Si le possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans
un foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand
vendant des choses pareilles, [u] le propriétaire originaire ne peut se la faire
rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a couté [/u].

Édité par pcql le 25-05-2018 à 20h49



Batmeow

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 20h50

luluetradar pcql
Effectivement, le recel ne peut être relevé que si l'on a connaissance de l'origine délictueuse de la "chose". Si on l'a achetée de bonne foi, le recel ne tient pas

(C'était ma parenthèse Code Pénal, je retourne dans mon sous-marin maintenant, n'étant pas assez qualifiée pour répondre au reste du sujet )

Luluetradar

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Posté le 25/05/2018 à 20h53

pcql Alors là je suis sur le cul !
Donc c'est à la justice de trancher qui doit donner quoi à qui.

Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 21h11

Le premier acheteur ainsi que le marchant et le cavalier montant mon cheval sont au courant qu’il y a « trafique » certaines choses ne mente pas !

Mielpops

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Posté le 25/05/2018 à 21h16

Dans cette histoire, il me semble qu'il faudrait une décision de justice afin de pouvoir récupérer le cheval....

Donc il faudrait porter plainte contre le prétendu vendeur mais je porterais aussi plainte contre l'acheteur et détenteur actuel du cheval.

Il faut se faire aider d'un avocat mais attention à bien appeler son assistance juridique voir si ca peut couvrir ou non... bon nombre payent une protection qui marche pas dans la plupart des cas

Spiritdancer

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Posté le 25/05/2018 à 21h22


sunlife a écrit le 25/05/2018 à 21h11:
Le premier acheteur ainsi que le marchant et le cavalier montant mon cheval sont au courant qu’il y a « trafique » certaines choses ne mente pas !


Comment le savez-vous ?

Vous pouvez me donner le nom du cheval ? Par mp si vous préférez.
Il est quand ce concours à Lyon? Parce que cheval vendu cette semaine et déjà engagé en concours, c'est du rapide. C'est sur quel type d'épreuve ?

Tinetine74

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Posté le 25/05/2018 à 21h25

pcql Je comprend mais l'actuel acheteur a-t-il le carnet de santé? la carte de propriétaire? dans se cas là il me semble que non, il est donc déjà pas net (car il me semble qu'il est inégale de ne pas avoir au moins le carnet de santé du cheval qui permet de connaitre le suivi des vaccins), et/ou il se doute de rien? Mais affaire à suivre...

Mon 3 était en fonction de la conclusion des étapes 1 & 2.

Pcql

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 21h31

Si tu savais le nombre de gens qui n'ont pas la carte de propriétaire :/
Entre ceux qui l'ont perdue, ceux qui n'ont jamais mis le cheval à leur nom pour des raisons X ou Y (peur de l'impôt (on me l'a sortie plusieurs fois), ou des contrôles, ou refus du flicage, ou refus de payer le SIRE ... ), ceux qui ne l'ont jamais eue (parce que l'ancien propriétaire l'a perdue ou autre), quelques entraineurs de course qui refusent encore de donner les cartes de réformés pour ne pas les voir recourir etc.
Ou juste les personnes qui ne savent même pas ce que c'est et/ou à quoi ça sert et/ou comment s'enregistrer au SIRE .
Moi ça ne m'étonne pas plus que ça en fait.

Ça parait évident pour quelqu'un d'informé et du milieu, mais en fait c'est loin de l'être pour tout le monde.

Par ailleurs, je pense qu'ils ont le carnet, de ce que je comprends de l'histoire (cheval placé en dépot-vente, etc.)

Édité par pcql le 25-05-2018 à 21h34



Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 21h37

Le carnet est la seul chose qu’ils possède, mon cheval a la base en pension, j’etais Obliger de laisser le carnet du coup. C’est la seul et unique chose qu’ils ont !

Expar

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Posté le 25/05/2018 à 21h38


spiritdancer a écrit le 25/05/2018 à 21h22:

Il est quand ce concours à Lyon? Parce que cheval vendu cette semaine et déjà engagé en concours, c'est du rapide. C'est sur quel type d'épreuve ?


Cheval vendu par Mr X au 1er acheteur.
Pour la vente de cette semaine, c'est le 1er acheteur qui l'a vendu à un marchand et ce marchand l'a revendu rapidement à son tour à celui qui l'a actuellement.

sunlife
Autant je conçoie que Mr X n'est pas "clean", autant les autres, c'est à voir...

Quand à la carte d'immatriculation, quand on achète à un marchand de cheval, c'est chose assez courante. Donc à vous de prendre les mesures auprès de l'IFCE pour faire savoir que vous êtes toujours propriétaire et que vous vous opposerez à toute tentative d'émission de duplicata de la carte d'immatriculation avec un nouveau nom de proprio.

Perso, j'ai acheté mon cheval, il y a 10 ans, j'ai attendu la carte d'immatriculation pendant 2 ans. J'avais bien la facture, mentionnant le n° de chèque encaissé, le n° de SIRE du cheval. Idem pour la gérante de club, et la personne avant elle, qui le lui a vendu. Bref une certaine traçabilité du marchand de cheval et des 2 transactions derrière . Mais la carte d'immatriculation était à un autre nom, puisque le marchand ne s'embêtait pas avec ça, on a fait la demande de duplicata et le SIRE a mené son enquête avant de me donner la carte à mon nom. Et je n'avais pas du tout l'impression d'acheter un cheval volé, même si pas de carte d'immatriculation et pas de connaissance précise du passé dudit cheval.

Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 21h50

spiritdancer


Je ne peu plus répondre en mp j’ai dépasser le cota de message 😅
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