Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?

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Sunlife

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 15h16

Bonjour à tous, je suis dans une situation vraiment délicate et je ne sais plus vers qui me tourner, désolé par avance de mon très long message ..

Alors habitant proche de Montpellier. En février 2017 j’ai envoyer mon cheval en pension chez un « ami » à coter de Lyon sous contrat pour pension, dans l’été je pris la décision de le vendre car pension trop cher, trop de frais vétérinaire etc j’en voulais 6000€, il m’a trouvé un acheteur, le cheval et parti chez la personne intéressais début septembre pour une somme don je ne connais pas réellement dans les environs des 4000€. Mr.x (l’ami qui m’a vendu le cheval chez qui il était en pension) devait m’apporter le contrat de vente ainsi que le chèque de vente quelque jours après. Il n’est jamais venu me faire part de ces documents et faisait traîner les choses (Je n’ai donc signer aucun papier comme quoi je vendais mon cheval ou autre) .Par la suite il m’a dit que l’acheteur ne me donnerais pas l’argent de la vente du cheval sous prétexte que l’ex femme de Mr.x était partie avec deux de ces chevaux et qu’il garder donc mon cheval en guise de remboursement de ces deux chevaux prit ou voler par l’ex femme de Mr.x. Ces dernier jours, j’ai appris que mon cheval avait était vendu à un marchant de chevaux par le 1er « acheteur » et que ce marchant avait vendu mon cheval dans les alentour de Montpellier cette semaine.
Les haras nationaux m’on dis par téléphone que le cheval était donc tjrs à mon nom, je possède les papiers qui prouvent que le cheval m’appartient (en décembre j’ai fais une demande au haras pour être prévenu a la moindre demande dés papier de mon cheval).
On m’a dis deux choses 1 « que j’étais dans mes droits de récupérer mon cheval car il m’appartient » 2 «  que je ne pouvais pas le récupérer car il ne m’appartenais plus car il était vendu donc j’étais pas dans mes droits »
A s’avoir que j’ai porter plainte contre Mr.x cette semaine

Je veux impérativement récupérer mon cheval que j’ai voulu vendre à contre cœur et qui passe de main en main ! Je n’est donc pas eu de contrat de vente, pas d’argent et pas l’identité du sois disant acheteur ...

Sunlife

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 09h25

spiritdancer

Je suis passer par cet intermédiaire car déjà je lui faisais confiance étant de base un ami, de base je dis bien.

Et comme mon cheval aillant un caractère compliquer (je ne cache et apprend à personne là réputation réel dés fils Arc de Triomphe) je lui faisais donc confiance pour qu’il trouve un cavalier adapter au cheval et qu’en ce et sois pas un débutant dessus mais un pro.

Après pour le pourcentage il devais prendre 10% mais les échanges on était que téléphonique et m’a brusquer pour la vente, donc voilà tjrs compliquer ..

Museane

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 09h45

Une chose est certaine (et je suis juriste) : le seul moyen aujourd'hui de récupérer le cheval auprès de son actuel propriétaire est de lui racheter au prix qu' il souhaite.

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 09h51

museane
Donc a part demander de l'argent elle n'aura rien d'autre ?

Bien triste cette histoire... Ça me confirme le fait qu'on peut faire confiance a peu de gens...

Spiritdancer

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Posté le 26/05/2018 à 09h53

sunlife
Je ne vous reproche absolument pas de lui avoir fait confiance, ne vous inquiétez pas ! J'essaie juste de trouver des arguments qui pourraient aller dans votre sens.
Parce que, là, clairement, il s'est fichu de vous (et, là aussi, je vous rassure, pas de jugement de valeur, cela arrive à tout le monde, y compris à moi !) : il a exploité votre "faiblesse", votre "désarroi" et votre affection pour le cheval afin de vous escroquer. Parce que je veux bien mettre ma main à couper qu'il ne l'a pas vendu à 4000 euros.

Et comme le signale museane, vu que récupérer le cheval ne peut se faire qu'au prix que le dernier proprio voudra bien le vendre, cela risque monter très vite.
Il faudrait savoir combien M.X l'a réellement vendu, faire la preuve qu'il vous a entourloupée et récupérer la somme à laquelle il l'a vendu (moins ces 10%).
Mais, je ne sais pas si c'est possible d'un point de vue légal, ni comment il faudrait procéder si c'est possible.

Pcql

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 09h59

De toutes façons, quoi que tu veuilles faire :

1/ ça passe par la justice, rien n'est faisable par toi-même. Et surtout pas débouler pour récupérer le cheval.
2/ c'est ton "ami" qui faut attaquer. C'est lui ton intermédiaire à toi, le seul à qui tu as eu affaire. Et c'est à la police/justice de dérouler l'écheveau jusqu'au cheval (et de voir ce qui est faisable).

En tout état de cause, tu n'as que 2 solutions :
* soit tu es certaine qu'il n'y a absolument RIEN (message, texto, mail, ami pouvant témoigner ...) qui précise que tu souhaitais vendre ton cheval, et tu peux attaquer ton ami pour vol (je te conseille alors d'effacer toute cette conversation qui est une pièce prouvant l'inverse !!)
* Soit tu l'attaques pour escroquerie et demande, selon ce qui est possible, la restitution du cheval (ce qui entend qu'il paye le cheval + les frais + une éventuelle compensation pour l'acheteur) ou l'argent prévu pour le vente + des dommages et intérêts.

Je ne vois pas d'autre option.

Édité par pcql le 26-05-2018 à 10h07



Museane

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 10h00

luluetradar oui c est ça.
Par contre elle peut se retourner contre M.X pour essayer de récupérer son argent à elle.

Pour bosser dans le droit depuis + de 15 ans, hélas non il ne faut pas faire confiance à qui que ce soit dans ce genre d'affaires, toujours faire des contrats écrits.

Monprince

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Posté le 26/05/2018 à 10h09

Prendre un avocat spécialisé dans le droit Equin

Museane

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 26/05/2018 à 10h21

pcql Pour vol non, il y a eu remise volontaire du cheval à M.X (il s'est pas pointé chez l'auteur du post pour embarquer le cheval sans son accord), donc pénalement, si elle veut soutenir (et donc mentir) qu'elle n'avait jamais demandé à M.X de lui vendre son cheval, qu' elle l'avait juste mis en pension chez lui, alors elle doit porter plainte pour abus de confiance.

Pas d'escroquerie non plus au sens pénal du terme.

Le recours à mon sens contre M.X est de nature civil = il était son mandataire de vente, il a commis une faute, il doit la rembourser.
Mais y a t-il seulement la moindre trace écrite du prix sur lequel l'auteur du post s'était mis d'accord avec M.X pour vendre le cheval ??

Angua

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Posté le 26/05/2018 à 10h29

Justement museane, comme elle n'a rédigé ni signé aucun contrat, n'a eu aucun contact avec l'acheteur, n'a rien touché de la vente du cheval, comment prouver que le cheval est bien vendu (c'est une vraie question hein, ça m'intrigue).
Même s'il y a des preuves qui montrent qu'elle avait l'intention de vendre, est-ce que ça suffit pour qu'on considère qu'elle n'est plus la propriétaire du cheval alors qu'elle n'a signé aucun contrat dans ce sens, et que même le contrat oral ("vends mon cheval pour 6000 euros") n'a pas été respecté puisqu'il semblerait que le cheval n'ai pas du tout été vendu la somme qu'elle désirait, et que quelle que soit cette somme (supérieure ou inférieure à 6000 euros) sunlife n'a jamais exprimé son accord, pas même à l'oral, pour le vendre ce prix-la plutôt que celui qu'elle avait fixé ?

Fandada

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Posté le 26/05/2018 à 10h41


museane a écrit le 26/05/2018 à 09h45:
Une chose est certaine (et je suis juriste) : le seul moyen aujourd'hui de récupérer le cheval auprès de son actuel propriétaire est de lui racheter au prix qu' il souhaite.


la tu m'étonne
pour donner un autre exemple qui n'a rien à voir avec les chevaux
Mme A se fait voler un bracelet
Mr B l'achète (de bonne foi ) au voleur et le donne à sa maitresse

La police (ou Mme A ) retrouve la trace du bijou, elle n'est quand même pas obligée de racheter son bracelet ? si ?

Et sinon, avoir l'intention de vendre et évoquer l'idée auprès de quelqu'un ne signifie pas qu'on valide la vente, on est quand même le décisionnaire final (surtout qu'il n'y a pas de mandat de vente, juste un intention )

Pcql

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Posté le 26/05/2018 à 10h45

En fait, angua la vente, c'est le mandataire qui l'a faite.
La vente est faite dés que le vendeur (= "l'ami") et l'acheteur (= le marchand) sont d'accord sur le prix.

Reste que le mandataire a outrepassé sa mission en vendant hors du prix fixé, et n'a même pas payé. Mais ça c'est un litige entre elle et son mandataire, ça ne remet pas en cause la vente qui concerne le mandataire et le marchand. Si je suis clair :/

Ramboderetz

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Posté le 26/05/2018 à 10h46

Oui et le délit de recel existe, donc ?
Ceci dit, quelqu'un a donné un exemple factuel avec une voiture volée et revendue, qu'elle n'a pas pu récupérer...
Je suppose que lorsque l'acheteur est considéré de bonne foi et non receleur, on le protège aussi un peu

Museane

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Posté le 26/05/2018 à 10h48

angua Le souci ici, c'est que c est l auteur du post qui est est en situation de demande = elle veut récupérer son cheval.
Ce sera donc à elle de prouver qu'elle n'a jamais voulu le vendre (ce qui est faux puisque c'était bien sa volonté) et que M.X a détourné le cheval en le vendant sans son accord.

Si M.X se défend en disant "pas du tout, elle me l'a bien confié pour que je lui vende et d'ailleurs regarder, j ai un texto en ce sens..", elle ne pourra rien faire.

Si M.X n a gardé aucune preuve du mandat de vente, là oui elle pourrait porter plainte contre lui pour abus de confiance mais ce serait un mensonge donc.

Museane

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Posté le 26/05/2018 à 10h53

fandada Si c est exactement ça, la proprio du bijou devra racheter le bracelet à la maîtresse si elle veut le récupérer.
Ça paraît injuste pour celle qui s'est fait voler le bracelet mais la situation inverse (obliger la maîtresse à redonner le bracelet) serait tout autant injuste puisqu elle (ou son amant) l'avait acheté de bonne foi.
Le législateur a choisi la solution qui permet de sécuriser les affaires commerciales (il y aurait bcp moins de ventes si chaque acheteur devait prendre le risque de devoir redonner ce qu' il a acheté de bonne foi).

Museane

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Posté le 26/05/2018 à 10h56

ramboderetz le recel existe oui, mais suppose de démontrer la mauvaise foi de l'acheteur = s'il a acheté le bracelet à un type dans la rue pour un prix largement en-dessous de sa valeur, ce sera compliqué pour lui de dire qu' il ne savait pas que le bracelet était volé..
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