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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h19
vivi03
Posté le 25/05/2018 à 18h19
je n'ai pas tout lu, mais, pour ce qui est de la propriété, ma mère c'est fait voler une voiture. elle a été retrouvée, mais ma mère n'avait plus aucun droit dessus car celle ci avait été vendu deux fois...
aucune idée de si c'est pareil pour un cheval.
moi, je commencerai par avoir une assurance juridique... puis, je contact un avocat, avec tout ce qui est en ma possession, nom et adresse du gardien au moment des fais, carte de propriétaire, message écrit...
je monte un dossier et je commence par poursuivre l'auteur du vol, soit celui qui à vendu le cheval.
si il dit que ta signature est sur un acte de vente, il y a faux...
pour un cheval de 4000 à 6000€, il faut se battre. les procédures sont très longues...