Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?

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Sunlife

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 15h16

Bonjour à tous, je suis dans une situation vraiment délicate et je ne sais plus vers qui me tourner, désolé par avance de mon très long message ..

Alors habitant proche de Montpellier. En février 2017 j’ai envoyer mon cheval en pension chez un « ami » à coter de Lyon sous contrat pour pension, dans l’été je pris la décision de le vendre car pension trop cher, trop de frais vétérinaire etc j’en voulais 6000€, il m’a trouvé un acheteur, le cheval et parti chez la personne intéressais début septembre pour une somme don je ne connais pas réellement dans les environs des 4000€. Mr.x (l’ami qui m’a vendu le cheval chez qui il était en pension) devait m’apporter le contrat de vente ainsi que le chèque de vente quelque jours après. Il n’est jamais venu me faire part de ces documents et faisait traîner les choses (Je n’ai donc signer aucun papier comme quoi je vendais mon cheval ou autre) .Par la suite il m’a dit que l’acheteur ne me donnerais pas l’argent de la vente du cheval sous prétexte que l’ex femme de Mr.x était partie avec deux de ces chevaux et qu’il garder donc mon cheval en guise de remboursement de ces deux chevaux prit ou voler par l’ex femme de Mr.x. Ces dernier jours, j’ai appris que mon cheval avait était vendu à un marchant de chevaux par le 1er « acheteur » et que ce marchant avait vendu mon cheval dans les alentour de Montpellier cette semaine.
Les haras nationaux m’on dis par téléphone que le cheval était donc tjrs à mon nom, je possède les papiers qui prouvent que le cheval m’appartient (en décembre j’ai fais une demande au haras pour être prévenu a la moindre demande dés papier de mon cheval).
On m’a dis deux choses 1 « que j’étais dans mes droits de récupérer mon cheval car il m’appartient » 2 «  que je ne pouvais pas le récupérer car il ne m’appartenais plus car il était vendu donc j’étais pas dans mes droits »
A s’avoir que j’ai porter plainte contre Mr.x cette semaine

Je veux impérativement récupérer mon cheval que j’ai voulu vendre à contre cœur et qui passe de main en main ! Je n’est donc pas eu de contrat de vente, pas d’argent et pas l’identité du sois disant acheteur ...

Fandada

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 17h54

bloquer les engagements, c'est une bonne mesure, ça risque de bien faire bouger les choses
pour que la personne qui avait le cheval en pension et qui 'a vendu, pour dire qu'il l'a eu dédommagement de frais engagés, il faut déja prouver qu'il a demandé des paiements, or, sunlife dis moi si je me trompe, il 'ny a pas eu de mise en demeure de payer quoi que ce soit

Fandada

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 17h57

pour en revenir au concours, c'est quand même étonnant que le cavalier, qui est supposé avoir acheter le cheval, ne soit pas demandé pourquoi il est toujours au nom de l'ancien propriétaire

Sonntag

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 17h59

lau88 Le vol c'est justement du droit pénal non ? C'est un délit, donc la police peut intervenir

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h03

sonntag
Désolé me suis égarée dans les réponses

Il me semble qu'elle a payé toute les pensions jusqu'à ce que X lui dise que le cheval est vendu, donc y a aucun recouvrement de pension dans l'histoire.

En effet si interdire le cheval de concours de façon provisoire est possible ca devrait faire bouger les personnes qui l'ont en ce moment

Vivi03

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h19

je n'ai pas tout lu, mais, pour ce qui est de la propriété, ma mère c'est fait voler une voiture. elle a été retrouvée, mais ma mère n'avait plus aucun droit dessus car celle ci avait été vendu deux fois...
aucune idée de si c'est pareil pour un cheval.

moi, je commencerai par avoir une assurance juridique... puis, je contact un avocat, avec tout ce qui est en ma possession, nom et adresse du gardien au moment des fais, carte de propriétaire, message écrit...

je monte un dossier et je commence par poursuivre l'auteur du vol, soit celui qui à vendu le cheval.

si il dit que ta signature est sur un acte de vente, il y a faux...

pour un cheval de 4000 à 6000€, il faut se battre. les procédures sont très longues...

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h23

vivi03
C'est long et surtout ça a un coût...

Vivi03

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h28

luluetradar d'où l'assurance juridique qui prends les frais en charge.

je parle en connaissance de cause...

Luluetradar

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 18h29

vivi03 Au temps pour moi, j'ai encore des choses à apprendre

Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 18h47

vivi03


Oui justement je vais me renseigner dès lundi au près d’un avocat comment j’en peux faire car effectivement sinon je n’est pas les moyen financier de payais un avocat Oo

Sunlife

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Posté le 25/05/2018 à 18h49

fandada

Bloquer un cheval pour les concours au près de la FFE je vais le faire je les ai eu au téléphone ce matin, mais forcément je dois envoyer que par courrier 😑 donc ca vas mettre un temps =\

Vivi03

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Posté le 25/05/2018 à 18h54

sunlife attention a ne pas entamer de procédure avant d'avoir l'assurance juridique. les assurances ne prennent pas de dossier déjà "entamé".

il est important d'avoir l'assurance, puis de faire la procédure.

Kdlc

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 19h08

Je te conseille également de te rapprocher de ton assistance juridique ou un avocat ;)

Lau88

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 19h48


sonntag a écrit le 25/05/2018 à 17h59:
@lau88 Le vol c'est justement du droit pénal non ? C'est un délit, donc la police peut intervenir


oui mais là on ne sait pas qui est le propriétaire

l'auteur a une carte étant une présomption de propriété et non un titre de propriété

Lau88

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Posté le 25/05/2018 à 19h51


sunlife a écrit le 25/05/2018 à 18h47:
@vivi03


Oui justement je vais me renseigner dès lundi au près d’un avocat comment j’en peux faire car effectivement sinon je n’est pas les moyen financier de payais un avocat Oo


au tribunal d'instance (litige civil inférieur à 10 000euros) l'avocat n'est pas obligatoire
mais en n'y connaissant rien c'est compliqué

il faut demander des devis à divers avocats

Pcql

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Mon cheval «volé» ou pas quels sont mes droits ?
Posté le 25/05/2018 à 19h58

Pour moi, tu ne pourras guère faire quelque chose auprès de l'acheteur final, car il l'a acheté de bonne foi ... et si c'est à un marchand, il a surement payé par chèque et a reçu une facture (= preuve de propriété).
Le marchand va surement aussi affirmer qu'il l'a acheté de bonne foi, et rien ne prouvera le contraire ... (et d'ailleurs c'est surement vrai).

Reste ton "ami" et le premier acheteur. Là, la justice devra trancher qui a "fauté".
Mais quoi qu'il en soit, je ne te vois pas récupérer facilement le cheval :/ Obtenir une condamnation et des sous : oui; Mais le cheval ... :/
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