mel312 a écrit le 14/02/2011 à 21h55: |
| | Il me semble que les lois européennes sont au dessus des nationales. Et qu'il y a une lois qui dit qu'un professionnel agrée à pratiquer dans un pays de l’Europe doit l’être dans les autres pays membres.
Je pense donc que tout professionnel ostéopathe/dentiste équin diplomé dans un des pays de l'europe (ex Angleterre) doit pouvoir pratiquer dans toute L'E.U. |
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Les lois européene sont audesses des nationales oui mais..
La lois nationale prime, encore plus si elle est plus restrictive que la loi européenne... Et avant de passer en Cour europeenne, tu passes en nationale (et c'est long.. Long... )
Donc bon sauf si contradiction majeure entre les lois européenne et nationale (loi nationale plus "laxiste" ou bien completement opposé) il faut se fié aux nationales
Un exemple: la loi européene dit que l'on peut conduire une voiture sans permis àpartir de 16 ans.... La loi Française dit qu'il faut être titulaire du permis pour conduire une voiture sans permis... Comme la loi Française plus restrictive, impossible "de faire valoir" la loi europenne
Donc si la loi Française dit que l'ostéo doit posseder un diplome Français pour être agreer, ben il ne sera agreer que s'il a un diplome Français... Même si reconnu partout ailleurs en UE