|  | Tout d'abord, bon courage à toi et à ta soeur.
Maintenant, d'un point de vue juridique, le propriétaire devra tout payer normalement :
Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438847&cidTexte=LEGITEXT000006070721
En droit civil, le principe est celui de la réparation intégrale, si seule la responsabilité (avec ou sans faute de la part du propriétaire, ça, en droit, on s'en fout, la responsabilité du fait des animaux est une responsabilité sans faute) du propriétaire est retenue, il devra tout payer, aussi bien les frais hospitaliers que le reste : séquelles physique, préjudices moraux etc .... Enfin, ça sera plus à son assurance de payer, si il en a une.
En revanche, j'espère pour vous que le juge, ou les assurances avant d'aller devant un juge, ne vont pas retenir une faute de la part de ta soeur, car en effet, d'un point vue juridique et juridique seulement, je pense qu'elle a commit une faute, son comportement ne sera pas analyseé en fonction de son âge mais par rapport à un model, celui d'un bon père de famille, et la question sera de savoir si une autre personne normale serait passée aussi près de la pâture de ce cheval. Il faudra donc bien faire attention. |
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Etudiante en droit, Mycolita ? J'ai été avocat, et j'ai notamment traité des dossiers d'assurance qui portaient sur le dommage corporel. Si, comme l'indique Noémie, Clémence se promenait à cheval sur une voie publique et que ni son cheval à elle, ni elle-même n'a agi envers l'entier de façon à déclencher une réaction chez lui (si par exemple elle lui avait lancé des cailloux, je dis n'importe quoi, hein mais ce serait un cas où la responsabilité de la victime serait retenue), je ne vois pas bien quelle faute pourrait être retenue de son chef.
La conduite de bon père de famille ne s'applique que lorsqu'on fait usage de quelque chose, pas quand on se promène sur une voie publique.
Sinon, autant je suis farouchement opposée à la peine de mort pour les humains, autant je rejoins le raisonnement qu'on appelle "défense sociale", protéger la société des individus dangereux, a fortiori quand il s'agit d'animaux dangereux ingérables.
Je ne me souviens plus du pseudo de l'ancienne factrice, et cela me réjouit de voir que le proprio a pu entendre raison et trouver une solution pour protéger les riverains des dangers de son chien.
Si le proprio pouvait prouver à la justice et à la victime (Clémence et sa famille) qu'il peut à l'avenir éviter que tout accident se reproduise - par un comportement de précaution bien plus important, je ne dis pas, mais vu ce qui est expliqué de la situation, j'en doute.
Bien sûr, cela peut sembler cruel d'abattre un cheval dangereux, mais il faut aussi que les victimes puissent croire en la justice, et savoir que ce qu'elles ont subi ne se reproduira pas, pour pouvoir donner un sens à la tragédie qu'elles ont vécu.
Le pire pour une victime, c'est de se dire que ce qu'on n'a subi n'a servi à rien, que personne n'apprendra de cette situation et qu'elle peut se reproduire à tout moment (là je parle en tant qu'ancienne passionnée de philosophie du droit pénal !).
