Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?

Le souci dans ce cas-là c'est que s'il le laisse et qu'un autre agriculteur se présente pour l'avoir, il passera obligatoirement avant toi.

Mais maintenant qu'il est en zone protégée, tu es sûre que tu peux faire construire ? Nous sommes en zone Natura 2000 et pour construire c'est hard !

Je suis fille d'agriculteur et j'ai entendu pas mal de cas comme le tien

louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h08: Le souci dans ce cas-là c'est que s'il le laisse et qu'un autre agriculteur se présente pour l'avoir, il passera obligatoirement avant toi. Mais maintenant qu'il est en zone protégée, tu es sûre que tu peux faire construire ? Nous sommes en zone Natura 2000 et pour construire c'est hard ! Je suis fille d'agriculteur et j'ai entendu pas mal de cas comme le tien

Non pour la maison c'est mort si le classement se fait bien Ma grand mère refuse (mais bon elle aura pas le choix visiblement) mais elle veut essayer de trouver un arrangement et doit voir le maire car il y a d'autres demandes de la mairies concernant nos terrains on pourrait peut être négocier surtout que ce terrain à déjà le tout à l'égout et l'électricité

La question si il est classé ainsi c'est comment je peux le récupérer au moins pour faire pâturer les chevaux?

Si l'agri me donne son accord je peut encore me faire bananer? Ou ma grand mère peut le récupérer pour elle? Si je veux lui acheter comment je deviens agricultrice??

Et si tu es fille d'agriculteur je vous aime bien t'inquiètes pas ^^ je veux juste mes terrains pour mes dadas

Le mieux, consultez le Notaire de votre grand-mère (en principe, les renseignements sont gratuits). A défaut, allez à la Chambre des Notaires du secteur concerné pour avoir une consultation gratuite.

romarine a écrit le 11/03/2014 à 13h12: Le mieux, consultez le Notaire de votre grand-mère (en principe, les renseignements sont gratuits). A défaut, allez à la Chambre des Notaires du secteur concerné pour avoir une consultation gratuite.

Merci

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h11: Non pour la maison c'est mort si le classement se fait bien Ma grand mère refuse (mais bon elle aura pas le choix visiblement) mais elle veut essayer de trouver un arrangement et doit voir le maire car il y a d'autres demandes de la mairies concernant nos terrains on pourrait peut être négocier surtout que ce terrain à déjà le tout à l'égout et l'électricité La question si il est classé ainsi c'est comment je peux le récupérer au moins pour faire pâturer les chevaux? Si l'agri me donne son accord je peut encore me faire bananer? Ou ma grand mère peut le récupérer pour elle? Si je veux lui acheter comment je deviens agricultrice?? Et si tu es fille d'agriculteur je vous aime bien t'inquiètes pas ^^ je veux juste mes terrains pour mes dadas

Non normalement elle a pas le choix

En fait qu'il soit classé ne pose pas de problème tant qu'il n'y a pas de modifications (enfin ça marche comme ça en Natura 2000, tu mets bien le bestiaux que tu veux )

Oui, même si l'agri te donne son accord, quelqu'un peut encore exiger de passer avant toi, et comme tu n'es pas agricultrice ce serait mort pour toi !

Après je sais que concernant la vente des terrains (donc si j'ai compris tu ne veux pas acheter les terrains à ta grand-mère ?), l'acheteur privilégié est le membre de la famille dans le cas d'un litige.

Non ta grand-mère ne peut pas virer l'agriculteur comme ça, c'est illégal. Mon père a failli se faire prendre un terrain comme ça, il l'avait cultivé X temps. Ça a fini au tribunal, mon père a gagné contre la proprio.

Par contre devenir agricultrice à mon avis faut faire une formation, en 7 mois tu as un bac agri

Ah non non mais je disais pas ça pour ça, mais j'ai vu tellement de choses (mon papa est actif à la FDSEA) que maintenant je connais quelques trucs ^^

Peut-être que tu peux juste négocier avec le fermier puisqu'il n'a pas de cultures à récolter sur ce terrain... Tu discutes et après tu poses votre accord (enfin ta grand-mère) avec lui par Lettre recommandée (2 ex contresignés). Fin du bail à échéance de 2014 sur les parcelles X & Y. Reprises par ta grand mère (ça se fait des retraités qui gardent une petite parcelle pour leur usage personnel)
En retour, tu lui redonnes l'hectare que tu occupes actuellement à l'amiable ; comme ça il pourra le faire 'lever' pour cultiver quelque chose de plus 'rentable' que quelques rouleaux de foin de prairie...

Enfaite l'agri qui a le baille on veut pas le virer car on s'entend bien avec j'envisage tout ça uniquement si j'ai son accrod mais je voudrais pas qu'un autre inconnu agri vienne acheter à ma place les terrains de ma grand mère...

Je serais prioritaire sur un autre agri sans être agri si celui du baille y renonce pour que je les ai?

Compliqué tout ça mais bon sur les 6 en tout seul ces 2 hectares seraient top car j'ai 2 et bientôt (peut-être) 3 chevaux... Alors 0,8 hectares exactement c'est pas top... Si ma grand mère est proprio je m'en fiche à la limite si je construis pas car c'est pas elle qui me virera mais sinon j'aurais aimé lui racheter...


edit ortho

crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 13h22: Peut-être que tu peux juste négocier avec le fermier puisqu'il n'a pas de cultures à récolter sur ce terrain... Tu discutes et après tu poses votre accord (enfin ta grand-mère) avec lui par Lettre recommandée. Fin du bail à échéance de 2014 sur les parcelles X & Y. Reprises par ta grand mère (ça se fait des retraités qui gardent une petite parcelle pour leur usage personnel) En retour, tu lui redonnes l'hectare que tu occupes actuellement à l'amiable ; comme ça il pourra le faire 'lever' pour cultiver quelque chose de plus 'rentable' que quelques rouleaux de foin de prairie...

Pour l'instant ça semble être la meilleure solution en effet


A savoir (je le précise quand même) qu'un autre agriculteur qui désire récupérer les terrains peut faire obstruction à la vente/la location et qu'il serait vraisemblablement toujours prioritaire pour la récupérer sur un non-agriculteur, excepté sur une vente familiale.

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h23: Enfaite l'agri qui a le baille on veut pas le virer car on s'entend bien avec j'envisage tout ça uniquement si j'ai son accrod mais je voudrais pas qu'un autre inconnu agri vienne acheter à ma place les terrains de ma grand mère... Je serais prioritaire sur un autre agri sans être agri si celui du baille y renonce pour que je les ai? Compliqué tout ça mais bon sur les 6 en tout seul ces 2 hectares seraient top car j'ai 2 et bientôt (peut-être) 3 chevaux... Alors 0,8 hectares exactement c'est pas top... Si ma grand mère est proprio je m'en fiche à la limite si je construis pas car c'est pas elle qui me virera mais sinon j'aurais aimé lui racheter... edit ortho

A voir parce que chaque cas est différent, mais dans le cadre d'une vente, normalement si un membre de la famille se porte acheteur, il est prioritaire. Après j'ai vu des cas où un agriculteur autre a stoppé la vente, et a réussi à récupérer les terrains parce que le membre de la famille était trop éloigné pour que ça marche (cousin ou neveu, je sais plus...)

crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 13h22: Peut-être que tu peux juste négocier avec le fermier puisqu'il n'a pas de cultures à récolter sur ce terrain... Tu discutes et après tu poses votre accord (enfin ta grand-mère) avec lui par Lettre recommandée (2 ex contresignés). Fin du bail à échéance de 2014 sur les parcelles X & Y. Reprises par ta grand mère (ça se fait des retraités qui gardent une petite parcelle pour leur usage personnel) En retour, tu lui redonnes l'hectare que tu occupes actuellement à l'amiable ; comme ça il pourra le faire 'lever' pour cultiver quelque chose de plus 'rentable' que quelques rouleaux de foin de prairie...

Oui pour la négociation avec l'agri c'est en cours c'est pas le soucis c'est l'après qui me fait peur Est-ce que ma grand mère peut garder les terres pour elle enfin moi ou elle doit forcément relouer à un agri à la fin du baille du premier?

L'hectare que j'occupe il en veut pas lol il galère trop avec son tracteur il est mal fichu et dessus j'ai fait un abri / sellerie etc à 5000€ alors je veux pas le perdre

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h23: Enfait l'agri qui a le baille on veut pas le virer car on s'entend bien avec j'envisage tout ça uniquement si j'ai son accrod mais je voudrai pas qu'un autre inconnu agri vienne acheter à ma place les terrains de ma grand mère... Je serai prio sur un autre agri sans être agri si celui du baille y renonce pour que je les ai?

Ta grand-mère est prioritaire sur n'importe qui si le fermier accepte la fin du bail sur ces parcelles. Après elle peut te prêter le terrain bien sûr...

Pour acheter, elle n'a qu'à les inclure dans la vente de sa maison... ça intéressera déjà moins de monde !
Pourquoi tu lui proposes pas ça ? une location avec option d'achat sur la maison + le terrain ? un viager ? Une donation ? Tu pourrais peut-être en aménager une partie pour toi ?

louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h28: A voir parce que chaque cas est différent, mais dans le cadre d'une vente, normalement si un membre de la famille se porte acheteur, il est prioritaire. Après j'ai vu des cas où un agriculteur autre a stoppé la vente, et a réussi à récupérer les terrains parce que le membre de la famille était trop éloigné pour que ça marche (cousin ou neveu, je sais plus...)

Ah ben moi ça serait bon alors c'est ma grand mère Et ma tante n'en veut pas ni ma mère Donc voili voilou si l'agri est ok je peux peut être y poser mes loulous.

Si jamais ça se fait pas je cherche de gentils agri qui pourraient me louer des parcelles au printemps/été mais je sais pas si ça se fait... Vous le faites pour des proprios vous?

Hello,
Si le terrain de 2 ha est classé par la commune, dans son PLU, en zone agricole, tu peux faire une croix sur l'espoir d'y construire une maison d'habitation, même si tu as le statut agricole, au vu de la surface. Tu pourras au mieux y édifier un bâtiment d'exploitation.
Pour utiliser une terre agricole, même si tu en est propriétaire, il te faut une autorisation d'exploiter, qui n'est accordée qu'aux professionnels (statut agricole), sauf si par miracle aucun agri n'est intéressé (ce qui revient à dire qu'il n'existe aucun agri dans un rayon de 10 km...).
Pour prétendre acheter ou exploiter une terre agricole, il faut avoir le statut d'agri. Un diplôme agricole (BTSA...) n'est pas nécessaire pour te déclarer comme telle à la DDA, mais il faut choisir une activité relevant du statut agricole (ex : élevage d'équidés de sport ou de loisirs sur sol). Lors du tour de table SAFER d'attribution, tu passeras après les "jeunes agriculteurs" (qui, comme leur nom l'indique sont jeunes et diplômés...) et très probablement après les agris déjà établis (mais au moins, on te laissera rentrer...).
Le plus simple est donc d'essayer de torpiller la future qualification des 2 Ha de ta grand-mère en ZA en te manifestant (bruyamment) auprès de ta Mairie. Tu peux leur faire miroiter ta future installation en résidence principale (les petites communes aiment les jeunes, surtout les jeunes couples, surtout avec jeunes enfants pour leur école maternelle et primaire...) ou en cas d'échec, le fait que tu vas attaquer la décision en tribunal administratif (perte de valeurs du terrain, habitations contigües ou à proximité immédiate, desserte routière, réseaux edf et eau à proximité, etc...)
Autant le conseil municipal n'hésite pas à dépouiller les petits vieux rassis, autant ils ont horreur de devoir ferrailler avec des administrés vindicatifs et informés de leurs droits!

crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 13h28: Ta grand-mère est prioritaire sur n'importe qui si le fermier accepte la fin du bail sur ces parcelles. Après elle peut te prêter le terrain bien sûr... Pour acheter, elle n'a qu'à les inclure dans la vente de sa maison... ça intéressera déjà moins de monde ! Pourquoi tu lui proposes pas ça ? une location avec option d'achat sur la maison + le terrain ? un viager ? Une donation ? Tu pourrais peut-être en aménager une partie pour toi ?

Alors pour le viager pas très intéressant pour moi ma grand mère à 66 ans alors je vais douiller longtemps lol enfin j'espère pour elle. Pour la maison là par contre j'ai pas les moyens c'est une grande ferme etc elle vaut plus que ce que la banque voudra bien me prêter et ma mère serait surement intéressée pour la racheter au décès de ma grand mère car elle est locataire et n'a rien à elle...

Mais bon si ma grand mère peut garder le terrain pour elle sans forcément relouer ça ira comme ça je n'achèterai pas ou j'attendrai...

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h31: Ah ben moi ça serait bon alors c'est ma grand mère Et ma tante n'en veut pas ni ma mère Donc voili voilou si l'agri est ok je peux peut être y poser mes loulous. Si jamais ça se fait pas je cherche de gentils agri qui pourraient me louer des parcelles au printemps/été mais je sais pas si ça se fait... Vous le faites pour des proprios vous?

Si ça se fait tout à fait, il y a quelques annonces sur LBC comme ça ;)

Nous on ne loue pas, on a pas mal d'animaux et on produit notre foin alors plus de place