Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?

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Kimberley19

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h05

Bonjour,

Allez je me lance dans un nouveau sujet car j'ai du mal à trouver des réponses à mes questions avec la fonction recherche.

Je précise ma situation actuelle:

Ma grand mère possède environ 6 hectares de terres agricoles mais toutes louées par un agriculteur. Le baille expire en décembre 2014 pour plus de détail sauf que nous n'avons fait aucune demande pour récupérer ses terrains 18 mois avant... L'agriculteur est très gentil ceci-dit et m'a laissé 1 hectare pour mes chevaux.

Voilà seulement un hectare c'est bien et je m'en contenterai si pas d'autres solutions mais en face de mon terrain il y a 2 hectares à ma grand mère également. Ce terrain était jusqu'à présent constructible donc l'agriculteur n'y faisait pas grand chose à part du foin (peur d'investir pour qu'il soit vendu, il avait donné son accord pour une vente éventuelle). Sauf que le terrain est à présent classé Zonne Agricole protégée (enfin bientôt la commune revoit le Plan d'occupation des sols tout se modifie)

J'ai toujours espérer récupérer ce terrain pour y construire ma maison et avoir les chevaux dessus...

Alors les questions sont:
- Puis-je récupérer ce terrain? Comment?
- Dois-je avoir un statut agricole? Si oui comment en avoir un sans payer des tonnes de taxes et avoir une minie activité qui me permette d'obtenir le statue?


Je précise que je demanderai l'accord de l'agriculteur car je ne veux pas de mauvais termes avec lui mais il avait donné son accord pour une vente alors il doit bien pouvoir s'en passer

Merci à tous j'attends les réponses de personnes qui s'y connaissent mieux que moi


Edité par kimberley19 le 11-03-2014 à 13h19

Crinsdorphee31

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 14h09


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 14h08:


Bizarre, nous c'est... différent dirais-je !


En fait, je pense que ça dépend des SAFER...
Certaines jouent leur rôle de redistribution des terres cultivables, et d'autres sont de simples agences immobilières !

Adeline23687

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 14h10


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h59:


En même temps ils louent quoi...

Après faut aussi comprendre : tu loues des terrains en tant qu'agriculteurs, ben tu investis dessus en espérant que ça rapporte plus que ce que ça pompe...

Donc quand ça marche, t'as pas envie de laisser partir pour quelqu'un d'autre, qui récupèrera les bénéfices sans avoir fait tout ce que tu as fait pour que ça produise ainsi !


Mais tu peux dire ce que tu veux ce n'est pas normal, et moi je fais quoi?C'est facile quand même, on a un diplôme on s'en fout sur le dos avec le terrain des autres en en récupérant le max de bénef!

Je vais appliquer le même schéma pour mon travail:
Je suis dans la construction bois donc si je mettais ça à mon échelle cela voudrait dire que si je rachète les parts de mon père et bien:
on m'alloue la construction de tant de maisons sur tels secteurs, et donc les autres concurrents n'ont pas le droit d'y foutre les pieds et les clients devront accepter sans broncher....Désolée je ne trouve ça pas juste.

Mais c'est plus facile quand on est agriculteur de trouver que c'est juste,hein?

Je pense que l'on devrait pouvoir faire un mix des 2, proposer aux proprios de pouvoir bénéficier de tant de pourcentage du terrain en fonction des bêtes dont il est propriétaire jusqu'à un certain quota évidemment.

Car pour le moment cela veut dire qu'un propriétaire de terrain agricole n'en tire aucun bénéfice, si ce n'est que les em*erdes...et la frustration

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 14h13


crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 14h08:


oui, mais je pense que l'agri recevra un courrier de la MSA lui demandant qui reprends les terres derrière lui... car lui ne les déclarera plus... il faudra bien que ce soit quelqu'un...


Quand tu dis qu'il ne les déclarera plus je suis pas je sais pas comment ça marche lol je sais juste qu'il donne les impôts à ma grand mère sur les terres ce sont ces seuls frais et le baille n'est pas à son nom mais à celui de son père qui avait l'exploitation avant lui... Visiblement elle peut le conserver pour elle d'après ce qui a été dit avant elle serait prio sur un autre agri non ?

Zerofuel

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Posté le 11/03/2014 à 14h14


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h48:


Tout simplement parce qu'avec la fin du bail, si la grand-mère fait une location légale (donc officielle), un autre agriculteur peut se présenter et sera privilégié par rapport à Kimberley.

Absolument, pour des terres agricoles, la Safer a un droit de préemption pour les locations et les ventes (elle est avertie systématiquement). En cas de location, elle peut substituer au nouveau locataire l'agri de son choix. et en cas de vente, elle pré-empte purement et simplement, c-a-d elle se substitue à l'acheteur qui a signé et revend la terre à l'agri de son choix. Dernier cas de figure, l'agri en place arrête sans repreneur. On pourrait penser garder les terres pour soi. Mais le partant se fait toujours indemniser pour la mise en valeur des terres et pour les droits à DPU : c'est à dire qu'il faut payer bonbon pour récupérer une terre qui vous appartient !

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Posté le 11/03/2014 à 14h16


adeline23687 a écrit le 11/03/2014 à 14h10:


Mais tu peux dire ce que tu veux ce n'est pas normal, et moi je fais quoi?C'est facile quand même, on a un diplôme on s'en fout sur le dos avec le terrain des autres en en récupérant le max de bénef!

Je vais appliquer le même schéma pour mon travail:
Je suis dans la construction bois donc si je mettais ça à mon échelle cela voudrait dire que si je rachète les parts de mon père et bien:
on m'alloue la construction de tant de maisons sur tels secteurs, et donc les autres concurrents n'ont pas le droit d'y foutre les pieds et les clients devront accepter sans broncher....Désolée je ne trouve ça pas juste.

Mais c'est plus facile quand on est agriculteur de trouver que c'est juste,hein?

Je pense que l'on devrait pouvoir faire un mix des 2, proposer aux proprios de pouvoir bénéficier de tant de pourcentage du terrain en fonction des bêtes dont il est propriétaire jusqu'à un certain quota évidemment.

Car pour le moment cela veut dire qu'un propriétaire de terrain agricole n'en tire aucun bénéfice, si ce n'est que les em*erdes...et la frustration


Mais bien sûr que si le proprio du terrain en tire des bénéfs... Le prix de la location !

Atterri à un moment, c'est le terrain des autres mais on PAYE pour en profiter ! Donc normal qu'on cherche à faire le max de bénéf, faudrait être complètement con de chercher le contraire !

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Posté le 11/03/2014 à 14h17


crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 13h58:
Adeline, tu as essayé de voir si ta Grand-Mère peut en récupérer 'pour usage personnel' ? Pas mal de retraités font ça par chez nous... avec les primes ça leur fait un appoint de retraite...
Mes voisines ont arrêté l'exploitation il y a quelques années, et la MSA leur a 'autorisé 3 ha à titre personnel parce qu'elles avaient 3 chevaux...


En fait ma grand mère n'a jamais été agricultrice mais son père l'était et son frère a repris l'exploitation agricole.

Depuis son frère et ses fils ont monté un GAEC où d'autres agriculteurs se sont greffé apportant terres et biens.
Bref ma grand mère avait donc loué à son frère et de par le fait au GAEC.

Il y a 2 ans tout a capoté son frère est parti en retraite, un de fils a arrêté et l'autre est parti car il ne s'entendait plus avec les autres associés...

Donc aujourd'hui les terres de ma grand mère et de son frère sont louées au GAEC qui n'est plus familial et donc on essaie de reprendre les terrains familiaux pour les louer à celui qui est encore agri et que je puisse en bénéficier un peu au passage.Mais voilà on se heurte à la loi et à la mauvaise foi de gens...

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 14h18


zerofuel a écrit le 11/03/2014 à 14h14:

Absolument, pour des terres agricoles, la Safer a un droit de préemption pour les locations et les ventes (elle est avertie systématiquement). En cas de location, elle peut substituer au nouveau locataire l'agri de son choix. et en cas de vente, elle pré-empte purement et simplement, c-a-d elle se substitue à l'acheteur qui a signé et revend la terre à l'agri de son choix. Dernier cas de figure, l'agri en place arrête sans repreneur. On pourrait penser garder les terres pour soi. Mais le partant se fait toujours indemniser pour la mise en valeur des terres et pour les droits à DPU : c'est à dire qu'il faut payer bonbon pour récupérer une terre qui vous appartient !


J'avoue qu'il y a quand même de l'abus et le propriétaire est toujours le couillon dans l'histoire il paye les impôts sur les terres en gros mais il en fera jamais rien de sa vie... Autant lui les retirer de suite à ce compte là ça revient au même...

Louisettestella

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Posté le 11/03/2014 à 14h18


crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 14h09:


En fait, je pense que ça dépend des SAFER...
Certaines jouent leur rôle de redistribution des terres cultivables, et d'autres sont de simples agences immobilières !


C'est vrai que pour un système qui se veut performant et équitable, il y a de la marge !

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 14h19


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 14h16:


Mais bien sûr que si le proprio du terrain en tire des bénéfs... Le prix de la location !

Atterri à un moment, c'est le terrain des autres mais on PAYE pour en profiter ! Donc normal qu'on cherche à faire le max de bénéf, faudrait être complètement con de chercher le contraire !


Euu non pas nous la seule chose que touche ma grand mère c'est 600€ par an pour les 6 hectares...
Ca se loue combien normalement??

Edité par kimberley19 le 11-03-2014 à 14h20



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Posté le 11/03/2014 à 14h21


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 14h16:


Mais bien sûr que si le proprio du terrain en tire des bénéfs... Le prix de la location !

Atterri à un moment, c'est le terrain des autres mais on PAYE pour en profiter ! Donc normal qu'on cherche à faire le max de bénéf, faudrait être complètement con de chercher le contraire !


Oui oui on le connait le prix des fermages...peau de chagrin...

Et toi atterri aussi et me prend pas pour une nouille tu sais!

Ca résume au fait qu'il n'y a que les agris qui peuvent avoirs des chevaux c'est ça?

Pourquoi on ne fais pas ça pour tous les métiers alors?
Les bâtiments de ton exploitation ils ont été fait par des entreprises que vous avez choisies, on ne vous a rien imposer?
Alors pourquoi ne pourraient on pas être maîtres des ses terres???
Un peu facile non????


Louisettestella

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Posté le 11/03/2014 à 14h21


kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 14h19:


Euu non pas nous la seule chose que touche ma grand mère c'est 600€ par an pour les 6 hectares...


Ben c'est pas le prix de la location 600 € ? Je parlais de ça hein.

Et c'est vrai que les terrains ne se louent pas cher suivant le terrain, mais à ce compte-là si on est en désaccord avec ça, autant ne pas louer parce que pour l'instant ça ne changera pas.

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Posté le 11/03/2014 à 14h21


kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 14h13:


Quand tu dis qu'il ne les déclarera plus je suis pas je sais pas comment ça marche lol je sais juste qu'il donne les impôts à ma grand mère sur les terres ce sont ces seuls frais et le baille n'est pas à son nom mais à celui de son père qui avait l'exploitation avant lui... Visiblement elle peut le conserver pour elle d'après ce qui a été dit avant elle serait prio sur un autre agri non ?


Un agri qui veut produire doit (entre autres) avoir déclaré les terres qu'il cultive à la MSA... En retour il a le droit de toucher des primes PAC, il doit faire la déclaration tous les ans auprès de la DDT ; ces terres sont donc considérées comme 'productives'... Si il te rend ces 2 ha, il les enlèveras de sa déclaration MSA et PAC, donc la MSA et la DDT se demanderons QUI ? a récupéré les terres, et qu'est-ce qui est maintenant produit dessus...

Une terre en fermage ne doit pas forcément avoir d'accord écrit, la preuve du fermage est le paiement du prix défini par la DDT je crois (entre 150 et 200 Euros / ha / an)

Par ailleurs, je ne suis pas sûre qu'un fermage soit cessible à moins qu'il ne soit inclu dans une exploitation de type entreprise (le nom m'échappe...) entre le père et le fils...


edit : GAEC, merci Adeline...

Edité par crinsdorphee31 le 11-03-2014 à 14h28



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Posté le 11/03/2014 à 14h22


adeline23687 a écrit le 11/03/2014 à 14h10:


Mais tu peux dire ce que tu veux ce n'est pas normal, et moi je fais quoi?C'est facile quand même, on a un diplôme on s'en fout sur le dos avec le terrain des autres en en récupérant le max de bénef!

Je vais appliquer le même schéma pour mon travail:
Je suis dans la construction bois donc si je mettais ça à mon échelle cela voudrait dire que si je rachète les parts de mon père et bien:
on m'alloue la construction de tant de maisons sur tels secteurs, et donc les autres concurrents n'ont pas le droit d'y foutre les pieds et les clients devront accepter sans broncher....Désolée je ne trouve ça pas juste.

Mais c'est plus facile quand on est agriculteur de trouver que c'est juste,hein?

Je pense que l'on devrait pouvoir faire un mix des 2, proposer aux proprios de pouvoir bénéficier de tant de pourcentage du terrain en fonction des bêtes dont il est propriétaire jusqu'à un certain quota évidemment.

Car pour le moment cela veut dire qu'un propriétaire de terrain agricole n'en tire aucun bénéfice, si ce n'est que les em*erdes...et la frustration


Je ne suis pas aussi catégorique j'ai le même soucis que toi mais je comprends l'agri et ses besoins de terres. Seulement j'aimerais aussi que parfois le proprio puisse récupérer 2-3 hectares pas 100 pour avoir 2-3 chevaux à lui ce que je trouve normal. Là en plus l'agri ne paye rien si ce n'est l'impôt et il possède beaucoup d'autres terres...

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 14h24


adeline23687 a écrit le 11/03/2014 à 14h21:


Oui oui on le connait le prix des fermages...peau de chagrin...

Et toi atterri aussi et me prend pas pour une nouille tu sais!

Ca résume au fait qu'il n'y a que les agris qui peuvent avoirs des chevaux c'est ça?

Pourquoi on ne fais pas ça pour tous les métiers alors?
Les bâtiments de ton exploitation ils ont été fait par des entreprises que vous avez choisies, on ne vous a rien imposer?
Alors pourquoi ne pourraient on pas être maîtres des ses terres???
Un peu facile non????




Du calme peace and love les deux points de vue sont compréhensibles moi je pleure en silence

Crinsdorphee31

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Posté le 11/03/2014 à 14h25


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 14h16:


Mais bien sûr que si le proprio du terrain en tire des bénéfs... Le prix de la location !

Atterri à un moment, c'est le terrain des autres mais on PAYE pour en profiter ! Donc normal qu'on cherche à faire le max de bénéf, faudrait être complètement con de chercher le contraire !


m'enfin ! le prix de la location... sur 2 ha... allez... 300 Euros par AN ? LoL !
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