Il y a a boire et a manger sur ses post ...
Non un bail rural ce n'est pas a vie !!!
C'est soit un bail a ferme (ou fermage) d'une durée de 9 ans, soit un bail emphythéotique de 99 ans
On peut mettre un terme a ce bail a échéance en respectant un préavis (comme pour un appart) et il n'est nul besoin d'être agriculteur par contre si le préavis n'est pas respecter ça repart pour 9 ans.
On peut très bien construire une maison d'habitation sur un terrain agricole (dénomination ZA), cela m'a été confirmé par le conseil municipal qui s'occupe de l'urbanisation mais seulement avec un statut agricole.
Et oui, un bail rural est reconnu même s'il n'est pas écrit, mieux encore si l'agriculteur exploite depuis plus de 3 ans, il devient fermier..
Mon copain (agriculteur) a aujourd'hui un problème de ce type avec une personne qui exploite une parcelle (sans bail) alors que lui a un bail et il ne parvient pas a le virer de cette parcelle, administrativement il est dans ses droits mais personne ne veut rien faire
(enfin bientôt la commune revoit le Plan d'occupation des sols tout se modifie)
Il m'a dit que je devrais pourvoir les mettre en juin...
Mais pour les angles on fera ça quand même...
