Bonjour,
Allez je me lance dans un nouveau sujet car j'ai du mal à trouver des réponses à mes questions avec la fonction recherche.
Je précise ma situation actuelle:
Ma grand mère possède environ 6 hectares de terres agricoles mais toutes louées par un agriculteur. Le baille expire en décembre 2014 pour plus de détail sauf que nous n'avons fait aucune demande pour récupérer ses terrains 18 mois avant... L'agriculteur est très gentil ceci-dit et m'a laissé 1 hectare pour mes chevaux.
Voilà seulement un hectare c'est bien et je m'en contenterai si pas d'autres solutions mais en face de mon terrain il y a 2 hectares à ma grand mère également. Ce terrain était jusqu'à présent constructible donc l'agriculteur n'y faisait pas grand chose à part du foin (peur d'investir pour qu'il soit vendu, il avait donné son accord pour une vente éventuelle). Sauf que le terrain est à présent classé Zonne Agricole protégée
(enfin bientôt la commune revoit le Plan d'occupation des sols tout se modifie)
J'ai toujours espérer récupérer ce terrain pour y construire ma maison et avoir les chevaux dessus...
Alors les questions sont:
- Puis-je récupérer ce terrain? Comment?
- Dois-je avoir un statut agricole? Si oui comment en avoir un sans payer des tonnes de taxes et avoir une minie activité qui me permette d'obtenir le statue?
Je précise que je demanderai l'accord de l'agriculteur car je ne veux pas de mauvais termes avec lui mais il avait donné son accord pour une vente alors il doit bien pouvoir s'en passer
Merci à tous j'attends les réponses de personnes qui s'y connaissent mieux que moi
