Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?

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Kimberley19

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h05

Bonjour,

Allez je me lance dans un nouveau sujet car j'ai du mal à trouver des réponses à mes questions avec la fonction recherche.

Je précise ma situation actuelle:

Ma grand mère possède environ 6 hectares de terres agricoles mais toutes louées par un agriculteur. Le baille expire en décembre 2014 pour plus de détail sauf que nous n'avons fait aucune demande pour récupérer ses terrains 18 mois avant... L'agriculteur est très gentil ceci-dit et m'a laissé 1 hectare pour mes chevaux.

Voilà seulement un hectare c'est bien et je m'en contenterai si pas d'autres solutions mais en face de mon terrain il y a 2 hectares à ma grand mère également. Ce terrain était jusqu'à présent constructible donc l'agriculteur n'y faisait pas grand chose à part du foin (peur d'investir pour qu'il soit vendu, il avait donné son accord pour une vente éventuelle). Sauf que le terrain est à présent classé Zonne Agricole protégée (enfin bientôt la commune revoit le Plan d'occupation des sols tout se modifie)

J'ai toujours espérer récupérer ce terrain pour y construire ma maison et avoir les chevaux dessus...

Alors les questions sont:
- Puis-je récupérer ce terrain? Comment?
- Dois-je avoir un statut agricole? Si oui comment en avoir un sans payer des tonnes de taxes et avoir une minie activité qui me permette d'obtenir le statue?


Je précise que je demanderai l'accord de l'agriculteur car je ne veux pas de mauvais termes avec lui mais il avait donné son accord pour une vente alors il doit bien pouvoir s'en passer

Merci à tous j'attends les réponses de personnes qui s'y connaissent mieux que moi


Edité par kimberley19 le 11-03-2014 à 13h19

Kimberley19

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h40


zerofuel a écrit le 11/03/2014 à 13h33:
Hello,
Si le terrain de 2 ha est classé par la commune, dans son PLU, en zone agricole, tu peux faire une croix sur l'espoir d'y construire une maison d'habitation, même si tu as le statut agricole, au vu de la surface. Tu pourras au mieux y édifier un bâtiment d'exploitation.
Pour utiliser une terre agricole, même si tu en est propriétaire, il te faut une autorisation d'exploiter, qui n'est accordée qu'aux professionnels (statut agricole), sauf si par miracle aucun agri n'est intéressé (ce qui revient à dire qu'il n'existe aucun agri dans un rayon de 10 km...).
Pour prétendre acheter ou exploiter une terre agricole, il faut avoir le statut d'agri. Un diplôme agricole (BTSA...) n'est pas nécessaire pour te déclarer comme telle à la DDA, mais il faut choisir une activité relevant du statut agricole (ex : élevage d'équidés de sport ou de loisirs sur sol). Lors du tour de table SAFER d'attribution, tu passeras après les "jeunes agriculteurs" (qui, comme leur nom l'indique sont jeunes et diplômés...) et très probablement après les agris déjà établis (mais au moins, on te laissera rentrer...).
Le plus simple est donc d'essayer de torpiller la future qualification des 2 Ha de ta grand-mère en ZA en te manifestant (bruyamment) auprès de ta Mairie. Tu peux leur faire miroiter ta future installation en résidence principale (les petites communes aiment les jeunes, surtout les jeunes couples, surtout avec jeunes enfants pour leur école maternelle et primaire...) ou en cas d'échec, le fait que tu vas attaquer la décision en tribunal administratif (perte de valeurs du terrain, habitations contigües ou à proximité immédiate, desserte routière, réseaux edf et eau à proximité, etc...)
Autant le conseil municipal n'hésite pas à dépouiller les petits vieux rassis, autant ils ont horreur de devoir ferrailler avec des administrés vindicatifs et informés de leurs droits!


Pour la maison c'était l'idéal mais si ça se fait pas je le ferai ailleurs pas grave. Ils ont accepté la construction de la maison d'une fille d'agri sur la parcelle voisine donc tous les raccords ont étés fait et depuis x années ce terrain est constructible mais la mairie bloquait la vente (il y a une Eglise médiévale classée bâtiment de France à côté ça aide pas...)

La maison que j'aurais voulu construire aurait été ma résidence principale et unique lol je suis jeune et en couple projet bébé pour plus tard aussi et le terrain aurait été occupé par des chevaux donc tout pour plaire à la mairie qui veut protéger cette zone d'un éventuelle lotissement... (prévu à la base ils y avaient de nombreuses demandes à ma grand mère pour vendre)

Zerofuel

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h41

Oups, désolé, le temps que je gratte ma réponse, 9 posts ont atterri.
Impressionnant

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 13h42


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h36:


Si ça se fait tout à fait, il y a quelques annonces sur LBC comme ça ;)

Nous on ne loue pas, on a pas mal d'animaux et on produit notre foin alors plus de place


ahh dommage que ma grand mère n'est pas reprit le flambeau à la base notre famille à toujours été "agriculteur" on possédait beaucoup de terrains et de bêtes et à la mort de mon arrière grand père ma grand mère était jeune et à vendu la majeur partie des terres puis elle a fait un autre métier... J'aurais aimé que ça perdure et être fille d'agri

Imagines un peu le nombre de chevaux

Edité par kimberley19 le 11-03-2014 à 13h44



Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 13h43


zerofuel a écrit le 11/03/2014 à 13h41:
Oups, désolé, le temps que je gratte ma réponse, 9 posts ont atterri.
Impressionnant


sujet brulant lol

Louisettestella

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h44

La SAFER s'apparente à la mafia :

On donne aux agriculteurs établis depuis longtemps en premier

On intimide les JA pour qu'ils oublient leurs prétentions sur certains terrains au profil des agriculteurs établis, mais parfois on leur donne un peu de terrain

Les autres ont une grosse veine s'ils trouvent quelque chose

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 13h45


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h44:
La SAFER s'apparente à la mafia :

On donne aux agriculteurs établis depuis longtemps en premier

On intimide les JA pour qu'ils oublient leurs prétentions sur certains terrains au profil des agriculteurs établis, mais parfois on leur donne un peu de terrain

Les autres ont une grosse veine s'ils trouvent quelque chose


Grrr la SAFER !!

Pattynini

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h46

ne pas renouveler le bail fin décembre 2014 tout simplement, l'agri ne l'exploitera plus et ta grand mère en fait ce qu'elle veut, soit elle ne fait rien dessus, soit tu mets tes chevaux.

Je vois pas en quoi il faut un diplôme pour mettre ses chevaux sur un terrain et je ne vois pas le rapport avec les autres agriculteurs.

pourquoi envisager d'acheter le terrain il te reviendra pas héritage

Edité par pattynini le 11-03-2014 à 13h48



Petitpotimarron

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Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?
Posté le 11/03/2014 à 13h47

Moi à ta place j'irais voir un avocat spécialisé au plus vite, avec le bail actuel, pour voir où il en est.

Et surtout pour pouvoir agir à temps, si le bail actuel expire en fin d'année, pour qu'il ne soit pas prolongé automatiquement parce que tu n'as pas officiellement résilié par écrit.

Louisettestella

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Posté le 11/03/2014 à 13h48


pattynini a écrit le 11/03/2014 à 13h46:
ne pas renouveler le bail fin décembre 2014 tout simplement, l'agri ne l'exploitera plus et ta grand mère en fait ce qu'elle veut, soit elle ne fait rien dessus, soit tu mets tes chevaux.

Je vois pas en quoi il faut un diplôme pour mettre ses chevaux sur un terrain et je ne vois pas le rapport avec les autres agriculteurs


Tout simplement parce qu'avec la fin du bail, si la grand-mère fait une location légale (donc officielle), un autre agriculteur peut se présenter et sera privilégié par rapport à Kimberley.

Louisettestella

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Posté le 11/03/2014 à 13h49


kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h45:


Grrr la SAFER !!


N'empêche c'est pas faux

Il est arrivé un truc énorme à mon frangin comme ça, je t'explique par MP si tu veux pour te montrer jusqu'où ça va

Crinsdorphee31

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Posté le 11/03/2014 à 13h51


pattynini a écrit le 11/03/2014 à 13h46:
ne pas renouveler le bail fin décembre 2014 tout simplement, l'agri ne l'exploitera plus et ta grand mère en fait ce qu'elle veut, soit elle ne fait rien dessus, soit tu mets tes chevaux.

Je vois pas en quoi il faut un diplôme pour mettre ses chevaux sur un terrain et je ne vois pas le rapport avec les autres agriculteurs.

pourquoi envisager d'acheter le terrain il te reviendra pas héritage


Heu... le monde agricole n'est pas si simple... Un fermier qui a un bail... c'est "à vie" si personne de la famille proche devient agri, ou si le terrain n'est pas vendu... Autant dire que pour la famille, c'est un sacré sac de merde !

ET OUI, pour mettre des chevaux sur une terre classée 'agricole' il y a des règles à respecter... Même si tu es chez toi !

Louisettestella

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Posté le 11/03/2014 à 13h52


crinsdorphee31 a écrit le 11/03/2014 à 13h51:


Heu... le monde agricole n'est pas si simple... Un fermier qui a un bail... c'est "à vie" si personne de la famille proche devient agri, ou si le terrain n'est pas vendu... Autant dire que pour la famille, c'est un sacré sac de merde !

ET OUI, pour mettre des chevaux sur une terre classée 'agricole' il y a des règles à respecter... Même si tu es chez toi !


+1

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Posté le 11/03/2014 à 13h53


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h44:
La SAFER s'apparente à la mafia :

On donne aux agriculteurs établis depuis longtemps en premier

On intimide les JA pour qu'ils oublient leurs prétentions sur certains terrains au profil des agriculteurs établis, mais parfois on leur donne un peu de terrain

Les autres ont une grosse veine s'ils trouvent quelque chose


Chez nous c'est l'inverse!

Les JA ont priorité sur les autres!

Et moi je suis dans le cas où je souhaiterais récupérer 2.5 hectares de ma grand mère pour mettre mes chevaux et je ne peux pas...n'étant pas agricultrice.

Je trouve injuste que l'on permette à des agris qui s'installent d'inclure dans leurs "future production" la culture de terre qui ne leur appartient pas.
Car pour les personnes dans mon cas le bail lie les terres à la prod de l'agri et donc si je les reprends ce sera pour lui un "manque à gagner".
Mais moi si la pâture que je loue à la commune m'est reprise pour la construction d'un lotissement:j'en fait quoi des mes chevaux?Je les envoies au couteau?
Çà veut dire que si l'on a du terrain agricole surtout il ne faut pas le louer aux agris sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier,et là il y aura un paquet de terrain en friche et se sera un manque un gagner pour tous...dommage...

Kimberley19

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Posté le 11/03/2014 à 13h53


pattynini a écrit le 11/03/2014 à 13h46:
ne pas renouveler le bail fin décembre 2014 tout simplement, l'agri ne l'exploitera plus et ta grand mère en fait ce qu'elle veut, soit elle ne fait rien dessus, soit tu mets tes chevaux.

Je vois pas en quoi il faut un diplôme pour mettre ses chevaux sur un terrain et je ne vois pas le rapport avec les autres agriculteurs.

pourquoi envisager d'acheter le terrain il te reviendra pas héritage


Ben déjà héritage oui mais non parce que ma grand mère à des enfants avant moi donc si il faut que j'attende le décès de toute ma famille pour mettre des clôtures (qui coutent quand même cher pour dire d'être sur d'avoir le terrain quelques années quand même)...

Le fait d'être agri joue car tu ne récupère pas comme ça à la fin du baille !! Déjà tu dois prévenir 18 mois avant et là c'est trop tard... Et en plus si l'agri refuse tu dois le dédommager pendant x années ou lui trouver l'équivalent de ce que tu lui récupère.

Crinsdorphee31

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Posté le 11/03/2014 à 13h53


louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 13h48:


Tout simplement parce qu'avec la fin du bail, si la grand-mère fait une location légale (donc officielle), un autre agriculteur peut se présenter et sera privilégié par rapport à Kimberley.


Surtout qu'il y a un délai à respecter pour dénoncer le bail !
Là c'est 18 mois je crois...
Par exemple, pour une habitation, un propriétaire qui veut vendre sa maison qu'il a loué à quelqu'un doit 'dénoncer' le bail au moins 6 mois avant l'échéance du bail... en agri, c'est 18 mois... et si tu loupes le coche c'est à la fin du bail suivant (qui peut être trèèèès long !)
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