Comment récupérer ces (mes) terres agricoles?

Alors je viens de faire un calcul rigolo qui consiste à voir ce que la terre coute à un agri par mois comparé à ce qu'on paye en pension (juste pour voir pas pour polémiquer )

ça donne ça:

Nous on lui loue 600€/an pour 6 hectares, en pension si on est optimiste on a 2500m² au max donc proportionnellement l'agri ça lui coute 2€/mois les 2500m² et nous la pension 250€ en hiver mais à ça on enlève le foin (environ 60€) et la main d'œuvre + eau (pour un cheval au pré avec carrière en herbe non praticable ben ça va pas chercher loin... 100€ le mois?)

Donc à peu près 100€ de location de la pâture contre 2€ ça fait mal au fesses !!

Au fait louisettestella (ortho? ) je rebondis sur ce qu'on a dit tout à l'heure car après réflexion: non enfaite l'agri ne loue rien enfin le proprio ne profite de rien sur ses terres... Car les 600€ ma grand mère elle les empoche pas elle les donne aux impôts! Donc ses terres sont occupées mais rien ne la dédommage et l'agri c'est comme si les terrains étaient à lui il ne paye rien de plus que l'impôt sur les terres exactement comme si il en était proprio...

C'est encore un point pas "logique" pour le proprio, il ne peut déjà pas utiliser sa terre comme il l'entend, ne peut pas la récupérer enfin quasiment jamais et en plus il n'a aucune location qui lui permet au moins de se dire qu'il y gagne un peu de sous...

et si tu separes les parcelles en 2 parcelles de moins de 1hectares... ca peut peut etre marcher? étant donné que si - de 1 hectares, c'est bon tu peux acheter en tant que particulier

julieindiana a écrit le 11/03/2014 à 16h41: et si tu separes les parcelles en 2 parcelles de moins de 1hectares... ca peut peut etre marcher? étant donné que si - de 1 hectares, c'est bon tu peux acheter en tant que particulier

Non je crois que le classement du terrain joue... Et là il y a que la mairie pour décider si il est classé zone agricole protégée je ne pourrai pas.

Dites mois si je me trompe

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 16h34: Au fait louisettestella (ortho? ) je rebondis sur ce qu'on a dit tout à l'heure car après réflexion: non enfaite l'agri ne loue rien enfin le proprio ne profite de rien sur ses terres... Car les 600€ ma grand mère elle les empoche pas elle les donne aux impôts! Donc ses terres sont occupées mais rien ne la dédommage et l'agri c'est comme si les terrains étaient à lui il ne paye rien de plus que l'impôt sur les terres exactement comme si il en était proprio... C'est encore un point pas "logique" pour le proprio, il ne peut déjà pas utiliser sa terre comme il l'entend, ne peut pas la récupérer enfin quasiment jamais et en plus il n'a aucune location qui lui permet au moins de se dire qu'il y gagne un peu de sous...

Ça c'est pas normal en revanche

Comme je te disais, mon papa loue des terrains. Je parlais avec le proprio de l'un d'eux, et il m'a bien dit ne pas tout donner aux impôts mais pouvoir garder, et c'est bien le but normalement... Ce sont les prix chez vous ?

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 13h23: Enfaite l'agri qui a le baille on veut pas le virer car on s'entend bien avec j'envisage tout ça uniquement si j'ai son accrod mais je voudrais pas qu'un autre inconnu agri vienne acheter à ma place les terrains de ma grand mère... Je serais prioritaire sur un autre agri sans être agri si celui du baille y renonce pour que je les ai? Compliqué tout ça mais bon sur les 6 en tout seul ces 2 hectares seraient top car j'ai 2 et bientôt (peut-être) 3 chevaux... Alors 0,8 hectares exactement c'est pas top... Si ma grand mère est proprio je m'en fiche à la limite si je construis pas car c'est pas elle qui me virera mais sinon j'aurais aimé lui racheter... edit ortho

Bien que tu m'ai incendié un peu l'autre jour sur un autre post, je vais quand même te répondre
En fait ce qu'il faudrait savoir c'est est-ce que l'agriculteur en question fait une demande d'aide pac? S'il en fait une, cette parcelle est-elle déclarée dans son dossier pac? Car il faut savoir que cette PAC (Prime Agricole Commune me semble t-il), permet à l'agri de toucher des aides. Mais si sur une parcelle il y a quelques chose qu'il n'a pas déclarer (ex : il déclare cette parcelle en prairie permanente ou en prairie rotative etc...). Si lui il déclare un truc et que les controleurs s'aperçoivent qu'il y met des chevaux par exemple alors qu'ils n'ont pas lieu d'être il va se faire pincer, car d'une les animaux n'appartiennent pas à son entreprise, et deux il fait en gros une fausse déclaration... Je ne veux pas couvrir les agriculteurs, mais ils sont loin de pouvoir faire se qu'ils veulent, et bien qu'il aient parfois de nombreux hectares, si ce n'est pas déclaré de telle ou telle façon ça pique...

Pour te donner un exemple tout bête, une fois un voisin a échappé ses vaches... A forces de les courir elles sont devenues un peu folle et penssait uniquement à aller tout droit... Du coups mon père a ouvert un de ces près et ils ont pu les mettre dedans... Sauf que les vaches ont mis deux mois avant de se calmer vraiment pour pouvoir être chargés en bétaillère et retourner quelques km plus loin... Oui mais pendant ces deux mois mon père c'est fait contrôlé, et il avait sur une de ses prairies une dizaines de bêtes qui ne lui appartenaient pas... Le voisin a témoigné que c'était bien ses bêtes qui s'étaient sauvés, et que qu'il savait qu'elles étaient là et tout, bref ils n'ont rien voulu entendre, pourtant mon père a juste voulu aider notre voisin et empêcher les vaches d'aller sur la route, où elles auraient causé des accidents...
Alors pour ton cheval le soucis est un peu le même. Si tu mes des bêtes sur son exploitation et qu'elles ne lui appartiennent pas...
Essais de voir avec lui, de trouver un terrain d'entente (surtout si vous vous entendez bien, les agriculteurs sont parfois fermés mais pas tous je te l'assure). Pourquoi ne pas lui proposer que même si il y a tes chevaux il puisse y mettre environ 10 à 20 brebis (si brebis il a)... Moi dans le pré de mon cheval, il y a toujours des brebis (afin qu'il arrête d'en avoir peur), et tout le monde a sa place... Il y a de l'herbe pour tout le monde (l'été en les enlèvent pour que les chevaux aient plus d'herbes, et les vermifuges il n'y en a pas plus car tout le monde est traité comme il le faut...).

Après je ne sais pas si c'est possible pour les agriculteurs, (j'suis pas une super méga pro), mais pourquoi si c'est possible baisser le prix du fermage, et faire un contract pour 1€ symbolique qui stipulerait qu'il prendrait tes chevaux en pension/ ou proposerait son pré en service. Mais après lui doit certainement avoir des démarches à faire de son côtés...

louisettestella a écrit le 11/03/2014 à 17h55: Ça c'est pas normal en revanche Comme je te disais, mon papa loue des terrains. Je parlais avec le proprio de l'un d'eux, et il m'a bien dit ne pas tout donner aux impôts mais pouvoir garder, et c'est bien le but normalement... Ce sont les prix chez vous ?

Ben non c'est pas vraiment les prix mais ça fait 40 ans que c'est comme ça alors ça se reconduit et personne a jamais rien dit L'arrangement de l'époque consistait à avoir les terres pour le prix de l’impôt ma grand mère a été trop simpa pour le coup...

maud86 a écrit le 11/03/2014 à 18h19: Bien que tu m'ai incendié un peu l'autre jour sur un autre post, je vais quand même te répondre En fait ce qu'il faudrait savoir c'est est-ce que l'agriculteur en question fait une demande d'aide pac? S'il en fait une, cette parcelle est-elle déclarée dans son dossier pac? Car il faut savoir que cette PAC (Prime Agricole Commune me semble t-il), permet à l'agri de toucher des aides. Mais si sur une parcelle il y a quelques chose qu'il n'a pas déclarer (ex : il déclare cette parcelle en prairie permanente ou en prairie rotative etc...). Si lui il déclare un truc et que les controleurs s'aperçoivent qu'il y met des chevaux par exemple alors qu'ils n'ont pas lieu d'être il va se faire pincer, car d'une les animaux n'appartiennent pas à son entreprise, et deux il fait en gros une fausse déclaration... Je ne veux pas couvrir les agriculteurs, mais ils sont loin de pouvoir faire se qu'ils veulent, et bien qu'il aient parfois de nombreux hectares, si ce n'est pas déclaré de telle ou telle façon ça pique... Pour te donner un exemple tout bête, une fois un voisin a échappé ses vaches... A forces de les courir elles sont devenues un peu folle et penssait uniquement à aller tout droit... Du coups mon père a ouvert un de ces près et ils ont pu les mettre dedans... Sauf que les vaches ont mis deux mois avant de se calmer vraiment pour pouvoir être chargés en bétaillère et retourner quelques km plus loin... Oui mais pendant ces deux mois mon père c'est fait contrôlé, et il avait sur une de ses prairies une dizaines de bêtes qui ne lui appartenaient pas... Le voisin a témoigné que c'était bien ses bêtes qui s'étaient sauvés, et que qu'il savait qu'elles étaient là et tout, bref ils n'ont rien voulu entendre, pourtant mon père a juste voulu aider notre voisin et empêcher les vaches d'aller sur la route, où elles auraient causé des accidents... Alors pour ton cheval le soucis est un peu le même. Si tu mes des bêtes sur son exploitation et qu'elles ne lui appartiennent pas... Essais de voir avec lui, de trouver un terrain d'entente (surtout si vous vous entendez bien, les agriculteurs sont parfois fermés mais pas tous je te l'assure). Pourquoi ne pas lui proposer que même si il y a tes chevaux il puisse y mettre environ 10 à 20 brebis (si brebis il a)... Moi dans le pré de mon cheval, il y a toujours des brebis (afin qu'il arrête d'en avoir peur), et tout le monde a sa place... Il y a de l'herbe pour tout le monde (l'été en les enlèvent pour que les chevaux aient plus d'herbes, et les vermifuges il n'y en a pas plus car tout le monde est traité comme il le faut...). Après je ne sais pas si c'est possible pour les agriculteurs, (j'suis pas une super méga pro), mais pourquoi si c'est possible baisser le prix du fermage, et faire un contract pour 1€ symbolique qui stipulerait qu'il prendrait tes chevaux en pension/ ou proposerait son pré en service. Mais après lui doit certainement avoir des démarches à faire de son côtés...

Moi je t'ai incendié? Sur quel post? J'ai pas le souvenir d'avoir incendié qui que ce soit dernièrement mais bon soit tu confonds soit je suis malade

edit : ahhh j'ai trouvé lol mais je t'ai pas incendié j'avais même pas vu ta réponse !! Je t'ai juste dit que la règle des 1 hectare voir plus que tu conseillé à la fille sur le post en question ne pouvait pas toujours être respectée et que c'était plus facile de le faire pour toi car ton père possède 250 hectares... Pour le coup j'ai absolument rien critiqué ou dit de méchant et si tu lis entièrement ce post tu verras bien que j'ai pas de dents contre les agriculteurs alors passe à autre chose (enfin le prend pas mal quoi...) je ne t'avais pas incendié

Pour le terrain non il ne touche pas d'aides grace à lui puisqu'il n'en faisait rien jusqu'à maintenant juste du foin car il était classé constructible et non agricole depuis quelques années 5-6 ans je crois.

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 19h58: Moi je t'ai incendié? Sur quel post? J'ai pas le souvenir d'avoir incendié qui que ce soit dernièrement mais bon soit tu confonds soit je suis malade Pour le terrain non il ne touche pas d'aides grace à lui puisqu'il n'en faisait rien jusqu'à maintenant juste du foin car il était classé constructible et non agricole depuis quelques années 5-6 ans je crois.

Sur un post où justement je disais que mes chevaux vivaient sur 1ha/cheval.
Bref passons On est pas l'a pour s’entre-tuer de derrière des écrans mais pour s'aider

Et qu'est-ce qui est planté sur ce pré? Prairie ou semence de fourrage telle que de la luzerne ou autre?
Car si c'est une prairie, il ne doit pas tirer un grand nombre de botte... Donc dans ce cas, pourquoi ne pas lui demander d'y faire pâturer tes chevaux l'été et l'hiver tu les mets sur l'autre parcelles... Comme ça lui tu ne l’empêche pas de récolter son foin (car en été le foin de pâture il est fait...), et l'hiver ça te permet de mettre tes chevaux sur plus petit, donc il saccage qu'un pré (moins grand), et tout le monde il est content... Si il ne touche pas d'aide et que tu t'entend bien avec lui, je pense que tu peux trouver un terrain... Quitte a dire qu'il te rend un service, ou que il te face une facture de 1€ symbolique (il ne paiera pas d’impôt la dessus, et en écrivant réglé en espèce pas besoin de donner l'espère^^). Je pense qu'il doit y avoir un recours possible, et assez simple...
Par contre après pour ce qui est de mettre un animal en pâture sur un terrain constructible je pense que c'est faisable... Car un animal ça se bouge facilement si le terrain est vendu... C'est pas comme ci c'était un bâtiment...

maud86 a écrit le 11/03/2014 à 20h17: Sur un post où justement je disais que mes chevaux vivaient sur 1ha/cheval. Bref passons On est pas l'a pour s’entre-tuer de derrière des écrans mais pour s'aider Et qu'est-ce qui est planté sur ce pré? Prairie ou semence de fourrage telle que de la luzerne ou autre? Car si c'est une prairie, il ne doit pas tirer un grand nombre de botte... Donc dans ce cas, pourquoi ne pas lui demander d'y faire pâturer tes chevaux l'été et l'hiver tu les mets sur l'autre parcelles... Comme ça lui tu ne l’empêche pas de récolter son foin (car en été le foin de pâture il est fait...), et l'hiver ça te permet de mettre tes chevaux sur plus petit, donc il saccage qu'un pré (moins grand), et tout le monde il est content... Si il ne touche pas d'aide et que tu t'entend bien avec lui, je pense que tu peux trouver un terrain... Quitte a dire qu'il te rend un service, ou que il te face une facture de 1€ symbolique (il ne paiera pas d’impôt la dessus, et en écrivant réglé en espèce pas besoin de donner l'espère^^). Je pense qu'il doit y avoir un recours possible, et assez simple... Par contre après pour ce qui est de mettre un animal en pâture sur un terrain constructible je pense que c'est faisable... Car un animal ça se bouge facilement si le terrain est vendu... C'est pas comme ci c'était un bâtiment...

Je pensais pas que tu l'avais prit comme ça franchement je le prennais sur le ton de la rigolade moi ce post si j'avais vu ta réponse je me serai expliqué de suite

Pour tout ce que tu dis en dessous on l'a déjà évoqué quelques pages avant c'est bien une prairie et c'est l'arrangement que je compte proposer enfaite c'est plus la mairie qui nous embête à le "déclasser" de constructible à protégé ^^

kimberley19 a écrit le 11/03/2014 à 20h21: Je pensais pas que tu l'avais prit comme ça franchement je le prennais sur le ton de la rigolade moi ce post si j'avais vu ta réponse je me serai expliqué de suite Pour tout ce que tu dis en dessous on l'a déjà évoqué quelques pages avant c'est bien une prairie et c'est l'arrangement que je compte proposer enfaite c'est plus la mairie qui nous embête à le "déclasser" de constructible à protégé ^^

Woups j'pas lu toute les pages :)
Et protégé on ne peut pas mettre d'animaux dessus?

maud86 a écrit le 11/03/2014 à 20h23: Woups j'pas lu toute les pages :) Et protégé on ne peut pas mettre d'animaux dessus?

Je sais pas mais c'est surtout que la mairie pourra récupérer le terrain et l'exproprier en quelques sorte pour faire un bout de parking pour l'Eglyse d'après ce qu'on nous dit ou je sais pas quoi... Sinon l'agri lui il est cool et si il a besoin du pré il le garde Je cherche à me faire preter / louer pour ce printemps / été mais je trouve rien ou alors c'est pas cloturé alors c'est la misère...

ce n'est pas une histoire de prime (dpu ou mae)mais d'autorisation d’exploiter déposée auprès de la ddt.
si l'agri en a une, tu as tout dans le ....
en gros pour récupérer des terres, il faut un refus de la ddt et seulement a ce moment la, le fermage peut prendre fin. sinon un fermage est automatiquement reconduit si l'exploitant utilise les terres.

doublon

familyferme a écrit le 11/03/2014 à 20h37: ce n'est pas une histoire de prime (dpu ou mae)mais d'autorisation d’exploiter déposée auprès de la ddt. si l'agri en a une, tu as tout dans le .... en gros pour récupérer des terres, il faut un refus de la ddt et seulement a ce moment la, le fermage peut prendre fin. sinon un fermage est automatiquement reconduit si l'exploitant utilise les terres.

J'ai pas tout comprit là il a un baille dessus et fait du foin donc oui il l'exploite mais le baille prend fin en décembre il peut accepter de ne pas le renouveler... Je n'ai rien dans le "baba" car je ne me bat pas avec l'agri mais je veux connaitre mieux le sujet savoir ce que j'ai le droit et ce que lui a le droit en cas de litige on sait jamais mais pour le moment tout reste comme ça juste la mairie qui nous soule.