Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

misslilik a écrit le 20/01/2015 à 18h47: Bonjour, Pour ceux qui ont suivis mon histoire ( et je ne veux pas revenir la dessus ), je voudrais savoir : Quel tribunal je dois saisir afin de récupérer ma carte de propriété ? Sachant que l'ancienne propriétaire refuse de me la donner et que toutes autres options est bloquée. Merci

Je n'ai pas suivi ton histoire, mais je peux te conseiller et t'indiquer la juridiction appropriée, si tu veux en privé

contente de te voir de retour.. même si je ne peux pas du tout t'aider mais cite madstripe (ortho? il recevra une notification) il pourra surement t'être de bon conseil

anaalkan a écrit le 20/01/2015 à 18h48: contente de te voir de retour.. même si je ne peux pas du tout t'aider mais cite madstripe (ortho? il recevra une notification) il pourra surement t'être de bon conseil

Merci :)

Je lui ai envoyée un MP ce matin de toute façon donc dès qu'il me répondra je lui poserais la question également ;)

Tribunal de proximité ou tribunal d'instance.

Commencer par porter plainte

Ben oui maintenant qu'il faut que le propriétaire du cheval ait une licence et enregistre le cheval sur la FFE pour pouvoir faire des compétitions, je pense que ça va bloquer pour pas mal de chevaux.....
Je pense notamment aux chevaux de réforme qui sont vendus sans la carte de propriété (pour éviter une reprise des courses), les chevaux dont la carte est perdue,....
Moi même j'ai acheté un cheval il y a 6 ans, et je n'ai eu la carte de propriétaire que cette année mais j'ai pu faire des compétitions.......

florine38 a écrit le 20/01/2015 à 22h31: Tribunal de proximité ou tribunal d'instance. Commencer par porter plainte

Je ne peux pas porter plainte, car ce n'est pas pénal mais civile, donc aucuns motif valable pour la gendarmerie!

C'est pour ça que je demande pour le tribunal car c'est la seule solution

avoir payé un bien mais ne pas avoir eu le document attestant sa propriété n'est pas suffisant pour eux?
je doute qu'ils ne puissent pas prendre votre plainte, quand je vois qu'un mec a porté plainte contre moi parce que j'ai refusé de lui donner le numéro de la gamine qui a trouvé son chien dans la rue, alors qu'il était persuadé que c'était un vol, et que la gendarmerie a pris la plainte... Pour refuser de donner un numéro...

Sinon peut être que sur chevaletdroit il y a des infos sur ce type de situation, vous pouvez poser la question via le site si vous ne trouvez pas.

misslilik a écrit le 21/01/2015 à 09h45: Je ne peux pas porter plainte, car ce n'est pas pénal mais civile, donc aucuns motif valable pour la gendarmerie! C'est pour ça que je demande pour le tribunal car c'est la seule solution

Porter plainte pour vol.

florine38 a écrit le 21/01/2015 à 10h34: Porter plainte pour vol.

Elle m'a rien volée, et c'est elle qui dit que j'ai volée le cheval car il est soit disant en pension chez moi et que je refuse de lui rendre...

J'ai appelée différentes gendarmerie, et pour eux, aucuns motifs de plainte ! Il y a que si elle me harcèle que je pourrais réagir, mais ce n'est pas la cas. Elle ne cherche pas à récupérer mon cheval ni rien...

tu n'as jamais fait de contrat de vente ?

spaghett a écrit le 21/01/2015 à 10h49: tu n'as jamais fait de contrat de vente ?

On contrat de cession a été fait, signé par les deux parties, avec photocopies des cartes d'identité.
Mais elle s'est rétractée 5 mois plus tard et veux récupéré mon cheval comme ça !

J'ai un dossier complet, avec les fausse déclarations qu'elle a faites aux HN et à la gendarmerie, avec ses courriers où elle affirme que c'est bien mon cheval, avec des Sms où elle est "heureuse" de le voir comme ça et où elle espère que je le garderais "jusqu'à la fin de sa vie".

et tu as envoyé ce document aux Haras-Nationaux ?

spaghett a écrit le 21/01/2015 à 10h56: et tu as envoyé ce document aux Haras-Nationaux ?

Oui j'ai envoyée toutes les pièces de mon dossier. Mais comme l'ancienne propriétaire refuse tout changement de propriétaire, paie les HN pour une surveillance de ce côté là et toute demande de changement de propriétaire doit lui être transmise.

Elle a fait de fausses déclarations aux HN en leur disant ( et j'ai les courriers ! ) que mon cheval été logé de façon temporaire, qu'elle été l'unique propriétaire et responsable ( responsable qui ne débourse pas 1cts en plusieurs mois pour son cheval, c'est bizarre quand même ! ), où elle dit qu'il est limite maltraité car son box est tellement petit et le plafond bas qu'il se blesse ( il a juste un box qui a la superficie de 3 box "normaux" lol ) etc...

Donc les HN, malgré de nombreux appels et explications avec eux, refusent de prendre partis et veulent une décision de justice.

florine38 a écrit le 21/01/2015 à 10h34: Porter plainte pour vol.

Florine, vous êtes probablement de bonne foi, mais le fait est que vous n'y connaissez rien du tout et que vous racontez absolument n'importe quoi.

Vous devriez faire attention, dans l'intérêt de ceux qui sont susceptibles de vous croire et également dans le votre.