Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

misslilik a écrit le 21/01/2015 à 10h54: On contrat de cession a été fait, signé par les deux parties, avec photocopies des cartes d'identité. Mais elle s'est rétractée 5 mois plus tard et veux récupéré mon cheval comme ça ! J'ai un dossier complet, avec les fausse déclarations qu'elle a faites aux HN et à la gendarmerie, avec ses courriers où elle affirme que c'est bien mon cheval, avec des Sms où elle est "heureuse" de le voir comme ça et où elle espère que je le garderais "jusqu'à la fin de sa vie".

mais avant l'été il y avait déjà ce pb ... juste après la date butoir de l'essai...
et vous n'avez toujours pas trouvé d'arrangement et gardé le cheval ... quelle histoire bizarre !

sinon :
je viens d'enregistrer un cheval dont je ne suis pas propriétaire sur la FFE .
Dans mon cas j'ai coché "mandaté par le propriétaire" , (ce qui est vrai pour moi) , et le N° de licence du propriétaire.
Mais je crois avoir compris qu'avec un N° de club c'est possible aussi ?

De plus si le cheval était déjà sur la liste sport on a jusqu'à juillet pour "régulariser" , et si pour vous dans 6 mois vous le mettez à la retraite , pas de pb ...

EXTRAIT :
"Pour réaliser ces enregistrements, le cheval devra impérativement être enregistré au SIRE.
Pour tous les chevaux précédemment inscrits sur les listes sport, poneys ou club, cet enregistrement devra être également effectué sur le site FFEcompet dans un délai de 6 mois pour régularisation, soit avant le 13 juillet 2015.
Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou la mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d'immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n'est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois."


Ensuite, concernant la propriété du cheval , la carte de propriétaire n'est en fait qu'une carte d'immatriculation du cheval, c'est seulement une présomption de propriété .
Par contre elle doit être mise à jour par l'acquéreur .


Sinon, j'ai lu que vous disiez que la propriétaire officielle payait les HN pour surveiller les changements de propriété demandés .Je ne crois pas que ce soit possible . ???
Juste ils enquêtent si on demande un changement de propriété et qu'on n'a pas la carte d'immatriculation .
Mais vous disiez l'avoir sur votre autre post . Juste pas signée .
Dans ce cas avec une déclaration sur l'honneur de propriété jointe à la demande de changement de propriétaire (carte signée par vous) et copie certifiée conforme du contrat de cession, ça devrait suffire.

http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/la-carte-dimmatriculation.html#c48910


Ensuite vous de demanderez un duplicata du livret d'accompagnement , qui doit rester avec le cheval, puisque c'est ça qui vous manque. Bon c'est payant mais pas le choix si elle veut pas vous le donner.

Voilà, c'est juste des pistes pour sortir ce ce gros cafouillage..

EDIT : vous avez tenté un conciliateur ? je crois que c'est gratuit .

Le carnet elle l'a et la demande pour la carte elle l'a faite aux HN en donnant bien toutes les preuves mais ils ont refusés ils attendent ine décision de justice pour trancher.

A ce que j'ai compris elle ne souhaite pas mettre le cheval a la retraite mais elle ne pourra pas l'engager je pense à cause de cette histoire. Ca traine depuis trop longtemps maintenant moi j'irais voir un avocat et il te guidera dans les démarches on a passé le stade de possi le arrangements tu dois te bouger là...

frederique3560 a écrit le 22/01/2015 à 01h07: mais avant l'été il y avait déjà ce pb ... juste après la date butoir de l'essai... et vous n'avez toujours pas trouvé d'arrangement et gardé le cheval ... quelle histoire bizarre ! sinon : je viens d'enregistrer un cheval dont je ne suis pas propriétaire sur la FFE . Dans mon cas j'ai coché "mandaté par le propriétaire" , (ce qui est vrai pour moi) , et le N° de licence du propriétaire. Mais je crois avoir compris qu'avec un N° de club c'est possible aussi ? De plus si le cheval était déjà sur la liste sport on a jusqu'à juillet pour "régulariser" , et si pour vous dans 6 mois vous le mettez à la retraite , pas de pb ... EXTRAIT : "Pour réaliser ces enregistrements, le cheval devra impérativement être enregistré au SIRE. Pour tous les chevaux précédemment inscrits sur les listes sport, poneys ou club, cet enregistrement devra être également effectué sur le site FFEcompet dans un délai de 6 mois pour régularisation, soit avant le 13 juillet 2015. Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou la mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d'immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n'est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois." Ensuite, concernant la propriété du cheval , la carte de propriétaire n'est en fait qu'une carte d'immatriculation du cheval, c'est seulement une présomption de propriété . Par contre elle doit être mise à jour par l'acquéreur . Sinon, j'ai lu que vous disiez que la propriétaire officielle payait les HN pour surveiller les changements de propriété demandés .Je ne crois pas que ce soit possible . ??? Juste ils enquêtent si on demande un changement de propriété et qu'on n'a pas la carte d'immatriculation . Mais vous disiez l'avoir sur votre autre post . Juste pas signée . Dans ce cas avec une déclaration sur l'honneur de propriété jointe à la demande de changement de propriétaire (carte signée par vous) et copie certifiée conforme du contrat de cession, ça devrait suffire. http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/la-carte-dimmatriculation.html#c48910 Ensuite vous de demanderez un duplicata du livret d'accompagnement , qui doit rester avec le cheval, puisque c'est ça qui vous manque. Bon c'est payant mais pas le choix si elle veut pas vous le donner. Voilà, c'est juste des pistes pour sortir ce ce gros cafouillage.. EDIT : vous avez tenté un conciliateur ? je crois que c'est gratuit .

J'ai même pas envie de répondre là... Si vous ne suivez pas le post et ne lisez pas les réponses, ne répondez pas !
La situation été clair jusqu'à Septembre ( moment où elle s'est rétractée ).

Ensuite, je ne PEUX pas l'inscrire auprès de la FFE, je les ai déjà appelés ! Je sais comment on fait, mais ce n'est pas possible.

Si je vous dit qu'elle paie les HN pour une surveillance, c'est que c'est le cas !! J'ai le courrier des HN qui le prouve.

Le carnet je l'ai, pas la carte.

kimberley19 a écrit le 21/01/2015 à 22h02: désolé j'ai pas tout relu mais j'avais suivi ton post et à l'époque les HNdevaient t'envoyer la carte et puis finalement non et tu devais contacter un avocat tu ne l'as pas fait?

Justement, le prix à payer pour un avocat est juste impossible pour moi pour le moment ! D'où l'intérêt du post ( même si d'autre ne le comprennent pas ^^ ), je voulais aussi voir si c'était possible de saisir le tribunal moi même...

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 09h04: Justement, le prix à payer pour un avocat est juste impossible pour moi pour le moment ! D'où l'intérêt du post ( même si d'autre ne le comprennent pas ^^ ), je voulais aussi voir si c'était possible de saisir le tribunal moi même...

C'est possible oui il me semble mais tu vas avoir du mal à faire ta défense toute seule car l'ancienne proprio prendra surement un avocat elle et toi n'y connaissant rien tu seras vite "mise à terre" par la partie adverse. Demande à mastripes ou lanamour si c'est pas la partie perdante qui paye les frais car je crois que c'est ça il faut juste savoir si ton dossier est bien parti pour gagner ou pas...

Et puis tu n'as pas "l'assistance juridique" avec ta banque?

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 09h13: C'est possible oui il me semble mais tu vas avoir du mal à faire ta défense toute seule car l'ancienne proprio prendra surement un avocat elle et toi n'y connaissant rien tu seras vite "mise à terre" par la partie adverse. Demande à mastripes ou lanamour si c'est pas la partie perdante qui paye les frais car je crois que c'est ça il faut juste savoir si ton dossier est bien parti pour gagner ou pas... Et puis tu n'as pas "l'assistance juridique" avec ta banque?

Oui oui madastripes m'a parlé de tout ça par MP, c'est pour ça que du coup je réfléchis. Si, apparement le tribunal peut demander remboursement des frais, mais faut les avancer :P

Et l'assistance juridique de ma banque a été prise au mois d'octobre, donc après le début du litige, donc ça marche pas ^^

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 09h21: Oui oui madastripes m'a parlé de tout ça par MP, c'est pour ça que du coup je réfléchis. Si, apparement le tribunal peut demander remboursement des frais, mais faut les avancer :P Et l'assistance juridique de ma banque a été prise au mois d'octobre, donc après le début du litige, donc ça marche pas ^^

Ah merde... T'es dans une impasse enfaite.
Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi l'ancienne proprio n'a pas missionné un tribunal déjà car si elle voulait récupérer "son" cheval elle l'aurait déjà fait enfin moi j'aurais pas trainé sauf qu'elle doit savoir qu'elle n'est pas dans ses droits à causes des papiers qu'elle t'a signé mais bon je ne connais surement pas autant de détails que les autres alors je me prononcerai pas trop là dessus histoire de pas dire de connerie.

Mais une chose est sure tu vas devoir faire quelque chose tu ne peux pas laisser les choses comme ça et tu vas forcément devoir te tourner vers un pro car les HN te refusent la carte de proprio malgré tes preuves et tu ne peux pas porter plainte alors trouve une solution pour te payer un avocat car si tu attends trop elle finira par missionner elle un avocat qui n'aura pas trop de mal à te faire lâcher...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 09h26: Ah merde... T'es dans une impasse enfaite. Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi l'ancienne proprio n'a pas missionné un tribunal déjà car si elle voulait récupérer "son" cheval elle l'aurait déjà fait enfin moi j'aurais pas trainé sauf qu'elle doit savoir qu'elle n'est pas dans ses droits à causes des papiers qu'elle t'a signé mais bon je ne connais surement pas autant de détails que les autres alors je me prononcerai pas trop là dessus histoire de pas dire de connerie. Mais une chose est sure tu vas devoir faire quelque chose tu ne peux pas laisser les choses comme ça et tu vas forcément devoir te tourner vers un pro car les HN te refusent la carte de proprio malgré tes preuves et tu ne peux pas porter plainte alors trouve une solution pour te payer un avocat car si tu attends trop elle finira par missionner elle un avocat qui n'aura pas trop de mal à te faire lâcher...

Ben la dame n'avait déjà "engagé" un avocat? Il me semble me souvenir que missililik nous avait dit avoir reçu un courrier d'avocat, limite menaçant!
Car là aussi c'est étrange, son avocat a du lui dire de lancer une procédure, donc on revient au point de l'ancien sujet, avocat or not avocat (pour la dame )

En tout je suivrais encore ce sujet et je suis de tout coeur avec toi misslilik
Bon courage

sahyss a écrit le 22/01/2015 à 09h34: Ben la dame n'avait déjà "engagé" un avocat? Il me semble me souvenir que missililik nous avait dit avoir reçu un courrier d'avocat, limite menaçant! Car là aussi c'est étrange, son avocat a du lui dire de lancer une procédure, donc on revient au point de l'ancien sujet, avocat or not avocat (pour la dame ) En tout je suivrais encore ce sujet et je suis de tout coeur avec toi misslilik Bon courage

Il me semble qu'on avait émis l'hypothèse que c'était peut être une connaissance à la dame qui était avocat et qui avait du lui donner un coup de pouce avec ce courrier non? Car derrière il y a pas eu de suite et un avocat en charge réellement de l'affaire aurait surement relancé.

bosty2 a écrit le 21/01/2015 à 22h23: "Amiable : Désigne l'accord ou l'arrangement passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès." Si ce que vous décrivez n'est pas un arrangement amiable je me demande bien si vous comprenez ce que vous écrivez. Non mais vous allez sûrement retourner votre veste comme la dernière fois sur le post des chevaux de sport en nous disant que vous avez votre definition des termes que vous employez. Seulement ici on se fout de vos définitions personnelles, ce n'est pas vous qui éditez le petit robert il me semble ? Je suis vraiment en rogne parceque partout ou vous intervenez vous polluez les post avec votre ignorance associé d'un aplomb incroyable pour raconter n'importe quoi. Vous agissez comme bon vous semble dans votre vie, mais cessez vos conseils foireux qui honnêtement sont risibles. Votre credo semble être plus c'est gros mieux ça passe ! On peut savoir quelle compétence, et quel diplôme avez vous pour vous permettre de contredire et de donner des leçons a la terre entière ? Votre théorie du complot des avocats, très drôle aussi, non non vraiment digne de vous ! On peut élargir ça a toutes les professions en même temps ? Attendez les gars, n'allez plus chez le médecin, il fait exprès de vous rendre malade pour que vous y retourniez et vous filer des médocs ! Si le système juridique ne vous plait pas, changez de pays ou changez de façon de voir les choses, en attendant pour exercer en tant qu'avocat il faut un diplôme car cela ne s'improvise pas. Vous êtes d'ailleurs la preuve vivante de la raison d'exister des avocats, un minimum de connaissances s'impose et visiblement vous êtes bien loin de les avoir. Je ne doute pas que vous allez encore trouver quelque chose a répondre, complètement a côté de la plaque, mais peu importe, j'aurais au moins dit ce que j'avais a dire. Car trop c'est trop, a chaque fois que vos intervenez sur un post il part en sucette.

Je viens de lire le post "Capacité, predilection à travailler ?"... Mais d'où sort cette calamité, qui visiblement se prend pour une pro de tout mais dont les réflexions ne dépassent pas le niveau de "J'aime mon poney, le manuel d'équitation des petits" ???

J e suis dessolé, mais je n'ai pas tout lu... ce que je peux dire c'est que si vous avez le carnet plus un contrat de vente le cheval vous appartient, la carte de propriétaire na aucune valeur! d'ailleurs il y a qu'en France que cela existe! les haras eux mêmes on un discours laxiste au possible lorsque il y a problème, en réalité ils se déchargent complètement de leurs responsabilités!
C'est quand même très etrange et suspect que l'ex ne fasse rien pour récupérer un cheval que soit disant lui apartient

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 09h38: Il me semble qu'on avait émis l'hypothèse que c'était peut être une connaissance à la dame qui était avocat et qui avait du lui donner un coup de pouce avec ce courrier non? Car derrière il y a pas eu de suite et un avocat en charge réellement de l'affaire aurait surement relancé.

Dans ce cas, madstripes ou lanamour me corrigera si j'ai tord, l' "ami avocat" aurait donné le conseil de plainte ou quoi que ce soit pour récupérer le cheval. Enfin il n'aurait pas laisser la "dame amie" dans son histoire sans donner de suite...

Enfin cela reste quand même étrange de faire suer (pour rester polie) pendant des mois si la dame est accompagnée d'un avocat, même si c'est un ami...
Je ne sais pas si ma pensée est claire?

bacchetti a écrit le 22/01/2015 à 09h57: C'est quand même très etrange et suspect que l'ex ne fasse rien pour récupérer un cheval que soit disant lui apartient

Voilà c'est ce que je pense sans avoir réussi à le dire.
A part pourrir misslilik, en réalité l'ex ne fait rien de concret surtout si comme elle le dit, elle est dans son droit. Pour mon esprit tordu, l'ex cherche plus que juste le cheval...

sahyss a écrit le 22/01/2015 à 09h57: Dans ce cas, madstripes ou lanamour me corrigera si j'ai tord, l' "ami avocat" aurait donné le conseil de plainte ou quoi que ce soit pour récupérer le cheval. Enfin il n'aurait pas laisser la "dame amie" dans son histoire sans donner de suite... Enfin cela reste quand même étrange de faire suer (pour rester polie) pendant des mois si la dame est accompagnée d'un avocat, même si c'est un ami... Je ne sais pas si ma pensée est claire?

Je n'irai pas plus loin en public, mais il est bien évident que les termes du contrat, les échanges subséquents entre les parties, le désintérêt de l'adversaire pour "son" cheval depuis cette époque et son inaction totale pour le récupérer, vont dans le sens de l'auteur du post.

Le fait est toutefois que cette histoire de carte est bloquante et qu'il n'y rien d'autre à faire que de soumettre le problème à un juge, qui tranchera.

Misslilik

Je vous souhaite bien du courage. Je n'ai pas suivi le post initial mais pour en arriver là ce ne doit pas être simple.

Pour ce qui est de la surveillance de HN, je confirme. J'ai été victime de vol de papiers lors d'un concours. J'ai demandé une surveillance de la part des HN (c'est de toute façon fait en cas de vol de papier). Si dans votre cas c'est navrant, les HN luttent contre le trafic de papiers. D'autre part ils essayent d'obtenir de la part des propriétaires un peu plus de rigueur concernant les papiers des équidés.

Les HN, en général, ne prennent pas parti car je pense qu'ils ont dû voir à peu près tous les cas de figure possibles et imaginables.

Je vous renouvelle mes encouragements en vous souhaitant un dénouement heureux