Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

flakiss a écrit le 21/01/2015 à 19h16: Je n'ai pas du tout suivi le sujet donc cela a peut être déjà été dit. Contacte ces personnes, elles sont compétentes et très calées dans le droit du monde du cheval, ils pourront sûrement te conseiller http://www.chevaletdroit.com/

Déjà fait, mais pour aller plus loin, faut évidemment que je paie, et ce n'est pas possible pour l'instant.

mohilando a écrit le 21/01/2015 à 19h26: moi je réagis sur le post pour l'auteure, je ne comprends pas que tu refasses un topic là-dessus alors que le dernier est mal parti, qu'il a été supprimé à ta demande que visiblement de ton côté tout n'est pas clai, si je me rappelle tous les commentaires pourquoi ne pas t'adresser directement aux spécialistes qui sont deux ici plutôt que revenir avec cette histoire qui me laisse perplexe, ayant lu et vu d'autres choses ailleurs surtout qu'on a que ta version donc tu peux tant que tu veux cracher sur la proprio il faut rappeler aussi que ce cheval a une grande valeur et un grand potentiel donc, je comprends que tu le veuilles mais je ne comprends pas depuis tous ses mois que l'affaire ne soit pas encore réglé en ta faveur si tu es sûre de toi et pour les juristes, me sauter pas dessus, je ne connais rien en droit je trouve juste ça étrange bref

Ca m'étonnais de ne pas avoir ce genre de commentaire encore !

Le problème n'est pas régler car je ne sais pas par où commencer, que je n'ai pas des sommes incroyables à dépenser pour lancer une procédure. Voilà, je tourne en rond, et quand j'ai des idées, des possibilités, je préfère demander aux personnes calées ici avant d'atteindre le point de non retour.

Ce cheval n'a pas une "grande" valeur étant donné qu'il n'a rien fait depuis plus de 2 ans, mais il a du potentiel en effet.

Et justement, tu n'a qu'une parti de l'histoire, ce qui n'ai pas le cas des personnes avec qui je parle par MP et qui m'aide.

Dans tous les cas, c'est pas moi qui tranchera à la fin, donc ça ne change rien, que vous me croyez ou non, le résultat sera le même. Mais merci de ce commentaire pertinent !

de rien

je sais que des personnes compétentes t'aident par mp et c'est super
perso, ça me surprend que tu refasses un post là-dessus alors que l'autre s'est mal terminé et qu'il était allé assez loin dans ce que tu racontais

certains propos que tu as édités du reste

c'est juste que moi à ta place, je me serais adressée directement par mp aux juristes et rappelle toi ce que plusieurs t'ont dis, les murs ont des oreilles et internet à des yeux

voilà, après tu fais comme tu sens.... mais sois prudente

mohilando a écrit le 21/01/2015 à 19h39: de rien je sais que des personnes compétentes t'aident par mp et c'est super perso, ça me surprend que tu refasses un post là-dessus alors que l'autre s'est mal terminé et qu'il était allé assez loin dans ce que tu racontais certains propos que tu as édités du reste c'est juste que moi à ta place, je me serais adressée directement par mp aux juristes et rappelle toi ce que plusieurs t'ont dis, les murs ont des oreilles et internet à des yeux voilà, après tu fais comme tu sens.... mais sois prudente

Oui je suis au courant, mais là rien de spécial, je m'informe uniquement. Je ne reviens pas sur l'histoire !

misslilik a écrit le 21/01/2015 à 19h47: Oui je suis au courant, mais là rien de spécial, je m'informe uniquement. Je ne reviens pas sur l'histoire !

d'accord merci

madstripes a écrit le 21/01/2015 à 19h06: Oui, c'est vrai, vous n'avez pas parlé du SIRE. C'est dommage, vous auriez du parce que c'est une grande partie du probleme. Par contre cette phrase la : " Je pense que vous ne comprenez pas qu'il n'y a aucune disposition amiable" vous l'avez écrite, et je ne la comprend pas du tout.

Vous dites que je propose une procédure amiable, mais point du tout, par contre je prends les éléments et les organise de façon à ce que le problème n'en soit plus un et que les choses s'arrangent sans avoir besoin de prendre un avocat et de lâcher plus d'argent que n'en vaut probablement le cheval, sans aucune certitude d'avoir gain de cause en plus.



ps : parce que vous savez probablement que votre façon d'arranger les choses nécessite l'intervention d'un avocat et qu'un avocat prend beaucoup de sous et plus ca dure longtemps mieux c'est

florine38 a écrit le 21/01/2015 à 20h00: Vous dites que je propose une procédure amiable, mais point du tout, par contre je prends les éléments et les organise de façon à ce que le problème n'en soit plus un et que les choses s'arrangent sans avoir besoin de prendre un avocat et de lâcher plus d'argent que n'en vaut probablement le cheval, sans aucune certitude d'avoir gain de cause en plus. ps : parce que vous savez probablement que votre façon d'arranger les choses nécessite l'intervention d'un avocat et qu'un avocat prend beaucoup de sous et plus ca dure longtemps mieux c'est

Sans avocat, sans juriste, etc = amiable.
C'est ce que l'auteure a essayé de faire, mais cela n'a pas été concluant. Donc quand l'amiable ne marche pas, il faut s'en remettre aux professionnels.
L'auteure l'a elle-même dit : elle a besoin d'une décision de justice

Edit : après, la décision sera peut-être en sa faveur, peut-être pas, mais de toute façon, comme l'amiable n'est plus possible, c'est la seule issue.

kinthoa a écrit le 21/01/2015 à 21h30: Sans avocat, sans juriste, etc = amiable. C'est ce que l'auteure a essayé de faire, mais cela n'a pas été concluant. Donc quand l'amiable ne marche pas, il faut s'en remettre aux professionnels. L'auteure l'a elle-même dit : elle a besoin d'une décision de justice Edit : après, la décision sera peut-être en sa faveur, peut-être pas, mais de toute façon, comme l'amiable n'est plus possible, c'est la seule issue.

Si vous avez un peu traîné vos guêtres (c'est une ancienne expression) dans les tribunaux, vous avez pu constater qu'une affaire se présente toujours de points de vue différents.
C'est là outre louer leurs services, un art pratiqué par les avocats.
Donc plutôt que foncer bille en tête dans l'ornière tendue par la partie adverse, regardez les évènements sous un éclairage différencié et surtout, favorable à votre plaignante.
Vous aurez alors un point de vue raffraichissant et de nouveaux arguments qui préviendront surement la difficile et épuisante procédure en justice, car, nous le savons, si le droit est en général suivi, la justice est elle rarement rendue
Ce n'est nullement amiable, mais suffisamment convainquant pour que les parties surtout l'adverse, se convainque que finalement elle a beaucoup à perdre de s'entêter.
On appelle cela des arguments chocs ! -->

misslilik a écrit le 21/01/2015 à 10h54: On contrat de cession a été fait, signé par les deux parties, avec photocopies des cartes d'identité. Mais elle s'est rétractée 5 mois plus tard et veux récupéré mon cheval comme ça ! J'ai un dossier complet, avec les fausse déclarations qu'elle a faites aux HN et à la gendarmerie, avec ses courriers où elle affirme que c'est bien mon cheval, avec des Sms où elle est "heureuse" de le voir comme ça et où elle espère que je le garderais "jusqu'à la fin de sa vie".

désolé j'ai pas tout relu mais j'avais suivi ton post et à l'époque les HNdevaient t'envoyer la carte et puis finalement non et tu devais contacter un avocat tu ne l'as pas fait?

florine38 a écrit le 21/01/2015 à 21h55: Si vous avez un peu traîné vos guêtres (c'est une ancienne expression) dans les tribunaux, vous avez pu constater qu'une affaire se présente toujours de points de vue différents. C'est là outre louer leurs services, un art pratiqué par les avocats. Donc plutôt que foncer bille en tête dans l'ornière tendue par la partie adverse, regardez les évènements sous un éclairage différencié et surtout, favorable à votre plaignante. Vous aurez alors un point de vue raffraichissant et de nouveaux arguments qui préviendront surement la difficile et épuisante procédure en justice, car, nous le savons, si le droit est en général suivi, la justice est elle rarement rendue Ce n'est nullement amiable, mais suffisamment convainquant pour que les parties surtout l'adverse, se convainque que finalement elle a beaucoup à perdre de s'entêter. On appelle cela des arguments chocs ! -->

"Amiable : Désigne l'accord ou l'arrangement passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès."

Si ce que vous décrivez n'est pas un arrangement amiable je me demande bien si vous comprenez ce que vous écrivez.
Non mais vous allez sûrement retourner votre veste comme la dernière fois sur le post des chevaux de sport en nous disant que vous avez votre definition des termes que vous employez.
Seulement ici on se fout de vos définitions personnelles, ce n'est pas vous qui éditez le petit robert il me semble ?
Je suis vraiment en rogne parceque partout ou vous intervenez vous polluez les post avec votre ignorance associé d'un aplomb incroyable pour raconter n'importe quoi.
Vous agissez comme bon vous semble dans votre vie, mais cessez vos conseils foireux qui honnêtement sont risibles.
Votre credo semble être plus c'est gros mieux ça passe !
On peut savoir quelle compétence, et quel diplôme avez vous pour vous permettre de contredire et de donner des leçons a la terre entière ?
Votre théorie du complot des avocats, très drôle aussi, non non vraiment digne de vous ! On peut élargir ça a toutes les professions en même temps ?
Attendez les gars, n'allez plus chez le médecin, il fait exprès de vous rendre malade pour que vous y retourniez et vous filer des médocs !
Si le système juridique ne vous plait pas, changez de pays ou changez de façon de voir les choses, en attendant pour exercer en tant qu'avocat il faut un diplôme car cela ne s'improvise pas. Vous êtes d'ailleurs la preuve vivante de la raison d'exister des avocats, un minimum de connaissances s'impose et visiblement vous êtes bien loin de les avoir.
Je ne doute pas que vous allez encore trouver quelque chose a répondre, complètement a côté de la plaque, mais peu importe, j'aurais au moins dit ce que j'avais a dire. Car trop c'est trop, a chaque fois que vos intervenez sur un post il part en sucette.

J'ai l'impression que florine n'a pas suivit toute l'histoire du premier post..; Sans ça c'est inutile de conseiller car tu ne connais pas toute l'histoire tes conseils ont déjà étés donnés et suivis on est passé un stade au dessus là pour conseiller il fait toute l'histoire si on veut pas dire n'importe quoi...

bosty2 a écrit le 21/01/2015 à 22h23: "Amiable : Désigne l'accord ou l'arrangement passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès." Si ce que vous décrivez n'est pas un arrangement amiable je me demande bien si vous comprenez ce que vous écrivez. Non mais vous allez sûrement retourner votre veste comme la dernière fois sur le post des chevaux de sport en nous disant que vous avez votre definition des termes que vous employez. Seulement ici on se fout de vos définitions personnelles, ce n'est pas vous qui éditez le petit robert il me semble ? Je suis vraiment en rogne parceque partout ou vous intervenez vous polluez les post avec votre ignorance associé d'un aplomb incroyable pour raconter n'importe quoi. Vous agissez comme bon vous semble dans votre vie, mais cessez vos conseils foireux qui honnêtement sont risibles. Votre credo semble être plus c'est gros mieux ça passe ! On peut savoir quelle compétence, et quel diplôme avez vous pour vous permettre de contredire et de donner des leçons a la terre entière ? Votre théorie du complot des avocats, très drôle aussi, non non vraiment digne de vous ! On peut élargir ça a toutes les professions en même temps ? Attendez les gars, n'allez plus chez le médecin, il fait exprès de vous rendre malade pour que vous y retourniez et vous filer des médocs ! Si le système juridique ne vous plait pas, changez de pays ou changez de façon de voir les choses, en attendant pour exercer en tant qu'avocat il faut un diplôme car cela ne s'improvise pas. Vous êtes d'ailleurs la preuve vivante de la raison d'exister des avocats, un minimum de connaissances s'impose et visiblement vous êtes bien loin de les avoir. Je ne doute pas que vous allez encore trouver quelque chose a répondre, complètement a côté de la plaque, mais peu importe, j'aurais au moins dit ce que j'avais a dire. Car trop c'est trop, a chaque fois que vos intervenez sur un post il part en sucette.

je suis en sous-marin et +1
Que justice soit faite , courage

Bosty2 merci, tu m'ôtes les mots de la bouche !

Mais enfin Florine, qu'est ce que vous ne comprenez pas dans "il faut une décision de justice" ?
L'auteure sait qu'une procédure coûte du temps et de l'argent, mais quand y'a pas le choix, y'a pas le choix !
Êtes vous spécialisée en droit ?
Personnellement non, et pourtant, il me semble que je comprends le principe (pas forcément le détail) de l'amiable, et merci, je ne suis pas non plus assez débile pour penser qu'une procédure judiciaire est gratuite !
Et vous, vous avez 20 ans de plus que moi, et l'expérience de la vie qui va avec, pourquoi ne vous faites vous pas une raison quand l'auteure vous dit qu'elle a essayé l'amiable, et que cela n'a pas fonctionné ?

florine38 a écrit le 21/01/2015 à 21h55: Si vous avez un peu traîné vos guêtres (c'est une ancienne expression) dans les tribunaux, vous avez pu constater qu'une affaire se présente toujours de points de vue différents. C'est là outre louer leurs services, un art pratiqué par les avocats. Donc plutôt que foncer bille en tête dans l'ornière tendue par la partie adverse, regardez les évènements sous un éclairage différencié et surtout, favorable à votre plaignante. Vous aurez alors un point de vue raffraichissant et de nouveaux arguments qui préviendront surement la difficile et épuisante procédure en justice, car, nous le savons, si le droit est en général suivi, la justice est elle rarement rendue Ce n'est nullement amiable, mais suffisamment convainquant pour que les parties surtout l'adverse, se convainque que finalement elle a beaucoup à perdre de s'entêter. On appelle cela des arguments chocs ! -->

Je ne comprends toujours rien à ce verbiage.

forboy a écrit le 20/01/2015 à 22h40: Ben oui maintenant qu'il faut que le propriétaire du cheval ait une licence et enregistre le cheval sur la FFE pour pouvoir faire des compétitions, je pense que ça va bloquer pour pas mal de chevaux..... Je pense notamment aux chevaux de réforme qui sont vendus sans la carte de propriété (pour éviter une reprise des courses), les chevaux dont la carte est perdue,.... Moi même j'ai acheté un cheval il y a 6 ans, et je n'ai eu la carte de propriétaire que cette année mais j'ai pu faire des compétitions.......

qu'est-ce que c'est que cette histoire ???
Les réformés sont vendus avec leur carte d'immatriculation .
Si c'est pas le cas c'est peut-être pour des histoires de primes ou autre "petit trafic" ...

sinon

Edit : un N° de club peut remplacer le N° de licence (sauf erreur, j'ai pas testé )
Sinon pour carte perdue : duplicata