Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

Merci pour les conseils. Je reviendrais vers vous quand tout sera terminé alors

Merci beaucoup & laissez couler le post alors ;)
Le reste se fait en MP !

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 14h21: Merci pour les conseils. Je reviendrais vers vous quand tout sera terminé alors Merci beaucoup & laissez couler le post alors ;) Le reste se fait en MP !

C'est bien mieux pour toi en tout cas mais oui un petit post pour donner le fin mot de l'histoire quand ça sera finit serait bien.

deedoocmoi a écrit le 22/01/2015 à 10h07: Misslilik Je vous souhaite bien du courage. Je n'ai pas suivi le post initial mais pour en arriver là ce ne doit pas être simple. Pour ce qui est de la surveillance de HN, je confirme. J'ai été victime de vol de papiers lors d'un concours. J'ai demandé une surveillance de la part des HN (c'est de toute façon fait en cas de vol de papier). Si dans votre cas c'est navrant, les HN luttent contre le trafic de papiers. D'autre part ils essayent d'obtenir de la part des propriétaires un peu plus de rigueur concernant les papiers des équidés. Les HN, en général, ne prennent pas parti car je pense qu'ils ont dû voir à peu près tous les cas de figure possibles et imaginables. Je vous renouvelle mes encouragements en vous souhaitant un dénouement heureux

Oui surveillance , j'avais entendu , mais il faut payer pour ça ?

frederique3560 a écrit le 22/01/2015 à 16h06: Oui surveillance , j'avais entendu , mais il faut payer pour ça ?

Oui, en tout cas ils lui ont demandés 10€ pour une surveillance de 1 an.
Bref, merci de laisser couler le post ;)

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 09h03: J'ai même pas envie de répondre là... Si vous ne suivez pas le post et ne lisez pas les réponses, ne répondez pas ! si justement j'ai lu , et voici ce que vous avez écrit, sur ce post : https://www.chevalannonce.com/forums-8586788-probleme-juridique-cession-d-un-cheval Misslilik Membre d'honneur Posté[color=LimeGreen] le 13/06/2014 à 16h38 Bon alors je me lance : Sur CA, je vois une annonce d'un cheval à donner. Je prend contact, on parle bien, je fais 2 essais et après avoir beaucoup réfléchie chacun de notre côté, on décide de sauter le pas ! "M" ( le cheval ) arrive chez moi. 1 semaine après, la proprio change d'avis ! M retourne dans son ancienne écurie. 2 semaines plus tard, la proprio me dit qu'elle a bien réfléchie et qu'elle est prête à me le céder. M reviens chez moi. On fait un contrat où il est stipulé que M sera à moi dès le 7 juin 2014 ( soit après 1 mois d'essai, où chacun peut se rétracter ), donc que je deviendrais définitivement son nouveau proprio. Et aujourd'hui, le pompon ! Un ami de la proprio m'appel en me disant que je devrais arrêter d'harceler la proprio pour les papiers ( chose que je n'ai jamais fait ), et que je devrais me mettre dans la tête que ce cheval ne serait pas à moi, qu'il s'opposerait à la donation !!! Je ne comprend plus rien ! La proprio décide de le donner, et change d'avis au moment où il faut faire les papiers. Du coup, apparemment ( je n'ai pas pu recontacter la proprio depuis ) je peut garder M mais en temps que... "nounou" ! J'engage du temps, de l'argent etc et en n'oubliant surtout pas qu'il n'est pas à moi. Et que du coup, si elle décide de le reprendre, elle peut ! Je ne suis pas du tout d'accord, le contrat est établi, tout avait été défini, et là, tout le monde change d'avis !!! Alors oui, c'est un cheval qui vaut beaucoup d'argent, mais quand on s'engage, on s'engage... Donc du coup, j'aimerais savoir où sont mes droits ? Peut-elle reprendre M ? Niveau assurance, qui paie quoi ?! Qui est la proprio aujourd'hui ? Parce que j'ai tous ses papiers ( sauf le carnet de santé qu'elle avait oubliée, et que je devais récupérer en même temps que la signature de la carte de proprio ), même la carte de proprio, celle-ci n'est juste pas signée.[/color] La situation été clair jusqu'à Septembre ( moment où elle s'est rétractée ). Donc pour moi, c'est pas 5 mois aprés qu'elle a changé d'avis, et vous n'aviez pas le carnet mais la carte d'immatriculation non endossée par la propriètaire. A l'époque beaucoup de personnes sur le forum vous avait conseillé de rendre le cheval ... vous vous etes engagée toute seule comme une grande dans cette histoire ... Ensuite, je ne PEUX pas l'inscrire auprès de la FFE, je les ai déjà appelés ! Je sais comment on fait, mais ce n'est pas possible. S'il est sur liste sport il peut concourir jusqu'en juillet Si je vous dit qu'elle paie les HN pour une surveillance, c'est que c'est le cas !! J'ai le courrier des HN qui le prouve. J'ai pas dis le contraire, je pose une question : on peut payer pour ça ??? Le carnet je l'ai, pas la carte. et bien vous disiez l'inverse , donc faudrait savoir avant d'envoyer les gens sur les roses . Moi je m'en fiche je n'ai heureusement pas la même facilité que vous à me mettre dans les embrouilles ... je veux pas être méchante, et j'ai même essayé de donner des petits conseils sur vos posts parfois, mais à situations pas claires on a souvent des suites compliquées ... par correction je ne reviendrais pas sur les autres situations et différents que vous avez évoquées sur ce forum .

sur ce , bonne journée

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 16h26: Oui, en tout cas ils lui ont demandés 10€ pour une surveillance de 1 an. Bref, merci de laisser couler le post ;)

merci de la réponse .
Mais je vous ai répondu entre temps , car je n'ai pas apprécié votre réponse précédente ...

Je ne juge pas votre situation, je n'en connait pas tous les détails et toutes les versions, en tout cas bon courage et j'espère que tout sera classé rendant à chacun ses droits , et pour le mieux du cheval .

frederique3560 a écrit le 22/01/2015 à 16h33: sur ce , bonne journée

C'est bien ce que je dis, vous ne lisez pas.
Il faut pas juste lire le premier message, mais aussi suivre la suite de l'histoire.

Oui il peux sortir jusqu'en juillet, jusqu'au 13 exactement, mais après ?! Il sera donc à la retraite ? ( en compétition je parle )

J'ai répondu plusieurs fois au fait qu'elle paie les HN pour la surveillance.

Et pour les papiers, suffisait de lire la suite...

Enfin bref, vos commentaires ne m'aide pas, les gens sont malhonnête : ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le c*l de la crémière ! C'est moi qui me fait entourloupé et c'est à moi qu'on se permet de faire des réflexions...

frederique3560 a écrit le 22/01/2015 à 16h40: merci de la réponse . Mais je vous ai répondu entre temps , car je n'ai pas apprécié votre réponse précédente ... Je ne juge pas votre situation, je n'en connait pas tous les détails et toutes les versions, en tout cas bon courage et j'espère que tout sera classé rendant à chacun ses droits , et pour le mieux du cheval .

Voilà c'est ce que je disais, que les membres me croient ou non, de toute façon ce n'est pas moi qui trancherais à la fin !
Merci quand même.

et oui aussi mais misslilik tu crées des postes alors que ça va forcément tourner comme ça ton histoire doit vraiment rester privée tant que ce n'est pas finie tu auras toujours des coms qui te plaisent pas

les engagements ne passeront plus a partir de 13 mais c'est fort possible que tu puisses engager d'avances tous les concours qui seront ouverts aux engagements ce qui pourrait te faire gagner un mois , ce sera a tenter si des fois le probleme n'est pas resolu au 13 juillet
Je ne comprends toujours pas que les HN avec un contrat de cession en bonne et due forme te refusent la carte de proprietaire , ils peuvent comparer les signatures , c'est insensé
en tous cas bon courage

spaghett a écrit le 22/01/2015 à 16h49: les engagements ne passeront plus a partir de 13 mais c'est fort possible que tu puisses engager d'avances tous les concours qui seront ouverts aux engagements ce qui pourrait te faire gagner un mois , ce sera a tenter si des fois le probleme n'est pas resolu au 13 juillet Je ne comprends toujours pas que les HN avec un contrat de cession en bonne et due forme te refusent la carte de proprietaire , ils peuvent comparer les signatures , c'est insensé en tous cas bon courage

C'est parce que celle qui se pretend toujours propriétaire a ensuite adressé un courier au SIRE pour dire qu'elle s'opposait au changement (administratif) de propriétaire. Du coup le SIRE, avec un contrat dans une main, et la lettre dans l'autre, n'ose plus bouger, ce qui d'ailleurs se comprend.

misslilik a écrit le 22/01/2015 à 16h41: C'est bien ce que je dis, vous ne lisez pas. Il faut pas juste lire le premier message, mais aussi suivre la suite de l'histoire. Oui il peux sortir jusqu'en juillet, jusqu'au 13 exactement, mais après ?! Il sera donc à la retraite ? ( en compétition je parle ) J'ai répondu plusieurs fois au fait qu'elle paie les HN pour la surveillance. Et pour les papiers, suffisait de lire la suite... non mais vous le faites exprés ... j'ai tout lu , puis je réponds , et si vous donnez d'autres infos aprés , contradictoires à ce que vous aviez mis avant, je peux pas le deviner . Et faut savoir aussi ce que vous racontez, votre version change au fil du temps ... Enfin bref, vos commentaires ne m'aide pas, les gens sont malhonnête : ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le c*l de la crémière ! C'est moi qui me fait entourloupé et c'est à moi qu'on se permet de faire des réflexions...

si vous voulez pas qu'on vous réponde, demandez rien ...

Au fait, le chat est rentré au bercail ...

madstripes a écrit le 22/01/2015 à 16h54: C'est parce que celle qui se pretend toujours propriétaire a ensuite adressé un courier au SIRE pour dire qu'elle s'opposait au changement (administratif) de propriétaire. Du coup le SIRE, avec un contrat dans une main, et la lettre dans l'autre, n'ose plus bouger, ce qui d'ailleurs se comprend.

ben je ne comprends toujours pas parce qu'il y a un contrat de cession , j'imagine que rien dedans ne suspend la cession (genre delai , agent vu que c'est un don...) donc pour moi ils abusent et ce serait meme eux que je voudrais attaquer a sa place ...

spaghett a écrit le 22/01/2015 à 17h03: ben je ne comprends toujours pas parce qu'il y a un contrat de cession , j'imagine que rien dedans ne suspend la cession (genre delai , agent vu que c'est un don...) donc pour moi ils abusent et ce serait meme eux que je voudrais attaquer a sa place ...

je ne vais pas rentrer dans les details parce qu'il y a des éléments qui ne doivent pas être rendus publics, mais c'est normal que dans ce cas précis l'IFCE ne sache pas sur quel pied danser. Pour un juge, je pense que la solution sera assez facile à trouver. Mais l'administration, ce n'est pas son job de faire ça.

frederique3560 a écrit le 22/01/2015 à 16h56: si vous voulez pas qu'on vous réponde, demandez rien ... Au fait, le chat est rentré au bercail ...

Si, mais j'avais donnée toutes les infos au fil de l'histoire, j'ai rien changée, mais vous peut être loupé des choses alors !

Qu'entendez vous par " le chat est rentré au bercail " ??