Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

sahyss a écrit le 22/01/2015 à 10h02: Voilà c'est ce que je pense sans avoir réussi à le dire. A part pourrir misslilik, en réalité l'ex ne fait rien de concret surtout si comme elle le dit, elle est dans son droit. Pour mon esprit tordu, l'ex cherche plus que juste le cheval...

Oui c'est ce que je disais à mon avis elle n'est pas vraiment accompagnée d'un avocat sinon ça aurait bougé

Et mastripes pour notre info perso elle peut missionner un tribunal toute seule sans avocat? Elle a quand même des frais à payer dans ce cas?

madstripes a écrit le 22/01/2015 à 09h50: Je viens de lire le post "Capacité, predilection à travailler ?"... Mais d'où sort cette calamité, qui visiblement se prend pour une pro de tout mais dont les réflexions ne dépassent pas le niveau de "J'aime mon poney, le manuel d'équitation des petits" ???

Je viens d'y jeter un œil en effet c'est navrant...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 10h14: Et mastripes pour notre info perso elle peut missionner un tribunal toute seule sans avocat? Elle a quand même des frais à payer dans ce cas?

Non, je ne pense pas. La procédure applicable devant la juridiction qui aurait ici compétence, ne le permet pas (là, je crois que j'ai donné la réponse aux juristes qui suivent le post !).

En tout état de cause, même lorsque la loi n'impose pas le recours à un avocat, c'est à dire devant la plupart des juridictions (quand je pense aux commentaires imbéciles sur le projet de loi Macron a propos du soi-disant "monopole" des avocats !), il ne faut pas se faire d'illusion : le proces obeit toujours à des règles de procedure complexes, même devant un Juge de proximité, et personne, à part un professionnel, ne peut presenter à un juge une demande juridiquement argumentée.

Des gogos persuadés de pouvoir se débrouiller tous seuls (parce que c'est bien connu, les avocats ne servent à rien), j'en ai vu des tas se faire pulvériser, par l'avocat de leur adversaire, ou par le juge lui-même, parce que ne vous y trompez pas : l'écrasante majorité des magistrats est en faveur de l'obligation de recourir à un avocat devant toutes les juridictions. Ils en ont un peu assez des braves gens qui arrivent à l'audience pour raconter leur vie et qui déposent sur le bureau un tas de papiers gras censés justifier leurs demandes incompréhensibles.

madstripes a écrit le 22/01/2015 à 11h11: Non, je ne pense pas. La procédure applicable devant la juridiction qui aurait ici compétence, ne le permet pas (là, je crois que j'ai donné la réponse aux juristes qui suivent le post !). En tout état de cause, même lorsque la loi n'impose pas le recours à un avocat, c'est à dire devant la plupart des juridictions (quand je pense aux commentaires imbéciles sur le projet de loi Macron a propos du soi-disant "monopole" des avocats !), il ne faut pas se faire d'illusion : le proces obeit toujours à des règles de procedure complexes, même devant un Juge de proximité, et personne, à part un professionnel, ne peut presenter à un juge une demande juridiquement argumentée. Des gogos persuadés de pouvoir se débrouiller tous seuls (parce que c'est bien connu, les avocats ne servent à rien), j'en ai vu des tas se faire pulvériser, par l'avocat de leur adversaire, ou par le juge lui-même, parce que ne vous y trompez pas : l'écrasante majorité des magistrats est en faveur de l'obligation de recourir à un avocat devant toutes les juridictions. Ils en ont un peu assez des braves gens qui arrivent à l'audience pour raconter leur vie et qui déposent sur le bureau un tas de papiers gras censés justifier leurs demandes incompréhensibles.

Oui c'est bien ce que je pensais elle a pas trop le choix faut prendre un avocat.

tu prend un avocat et lui saura faire !

mais ça c'est une tentative d'escroquerie...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 11h31: Oui c'est bien ce que je pensais elle a pas trop le choix faut prendre un avocat.

c'est comme pour les débourrages.... faut donner ça au pros...

lasbel75 a écrit le 22/01/2015 à 11h45: tu prend un avocat et lui saura faire ! mais ça c'est une tentative d'escroquerie...

Chère Lasbel75, cavalière depuis sa gestation. Pourriez-vous nous rappeler la definition de l'escroquerie ? Merci d'avance.

madstripes a écrit le 22/01/2015 à 11h55: Chère Lasbel75, cavalière depuis sa gestation. Pourriez-vous nous rappeler la definition de l'escroquerie ? Merci d'avance.

ba j'avais suivit l'histoire à l'époque et si je me souviens bien la proprio a changé d'avis X fois, un coup elle dit que le cheval est bien dans sa nouvelle maison, un coup l'inverse. Un moment elle le vend, puis ne veux plus... ect ect.

Bref, je sais pas comment l'expliquer mais quand on repousse ,qu'on change d'avis sans motifs valable plusieurs fois , c'est une tentative d'escroquerie.

Mes parents ont vécu une histoire semblable : ils ont acheté une patte d'une jument contre un de ses poulains à naitre, mais finalement pas prise, donc transfert d'embryons, puis les propriétaires qui propose le poulains d'une autre jument, puis d'une autre qui finalement meurt suite à la mise bas ect... prise d'un avocat, tentative d'escroquerie.

Même si l'histoire n'est pas la même pour moi la forme est identique.

La personne qui a la carte à t'elle essayé de reprendre ton cheval?
Car si elle est encore propriétaire sur la carte elle a tout les droits, par contre si elle n'a pas tenté de le récupérer et qu'elle ne te paie pas de pension, tu peut tenter de lui envoyer un recommandé avec le contrat comme quoi elle te donnait le cheval et une lettre en expliquant que vu qu'elle ne te donne pas la carte tu lui demande la pension de ton cheval depuis qu'il est chez toi. (en comptant les services comme la surveillance, les soins, la nourriture...)

La facture lui fera peut être peur et te donnera la carte mais après le risque c'est qu'elle soit d'accord de payer les frais de pensions et que tu te retrouve sans cheval.

Je te dis ça car je connait quelqu'un a qui un mr lui avait donné un vieux cheval de compagnie et qui a voulu le reprendre pour que ça lui rapporte en boucherie. Du coup la personne a fait ce que je te propose et au final il a gardé son cheval car les frais qu'il lui demandait étaient beaucoup élevé que la valeur du cheval.

Bon courage

hiro29 a écrit le 22/01/2015 à 12h07: La personne qui a la carte à t'elle essayé de reprendre ton cheval? Car si elle est encore propriétaire sur la carte elle a tout les droits, par contre si elle n'a pas tenté de le récupérer et qu'elle ne te paie pas de pension, tu peut tenter de lui envoyer un recommandé avec le contrat comme quoi elle te donnait le cheval et une lettre en expliquant que vu qu'elle ne te donne pas la carte tu lui demande la pension de ton cheval depuis qu'il est chez toi. (en comptant les services comme la surveillance, les soins, la nourriture...) La facture lui fera peut être peur et te donnera la carte mais après le risque c'est qu'elle soit d'accord de payer les frais de pensions et que tu te retrouve sans cheval. Je te dis ça car je connait quelqu'un a qui un mr lui avait donné un vieux cheval de compagnie et qui a voulu le reprendre pour que ça lui rapporte en boucherie. Du coup la personne a fait ce que je te propose et au final il a gardé son cheval car les frais qu'il lui demandait étaient beaucoup élevé que la valeur du cheval. Bon courage

il faut lire avant... Bien sure qu'elle tente de le récupérer et NON elle n'est pas dans ses droits sous prétexte que la carte est à son nom elle a signé un contrat de don et elle revient sur sa "vente" 5 mois plus tard!

Et puis enfaite il est impossible de conseiller l'auteure si vous avez pas lu le premier post elle ne veut pas tout réexpliquer et ça se comprend mais il vous manque trop d'infos pour la conseiller...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 12h10: il faut lire avant... Bien sure qu'elle tente de le récupérer et NON elle n'est pas dans ses droits sous prétexte que la carte est à son nom elle a signé un contrat de don et elle revient sur sa "vente" 5 mois plus tard!

Ce que je voulais dire c'était si elle avait essayer de l'embarquer en venant chez la personne sans prévenir, car je sais qu'elle veut le récupérer mais je me suis mal exprimé;
Sinon à part ça j'ai pas d'autre idée a part de payer un avocat mais elle en a pas les moyens :/

hiro29 a écrit le 22/01/2015 à 12h13: Ce que je voulais dire c'était si elle avait essayer de l'embarquer en venant chez la personne sans prévenir, car je sais qu'elle veut le récupérer mais je me suis mal exprimé; Sinon à part ça j'ai pas d'autre idée a part de payer un avocat mais elle en a pas les moyens :/

De toute façon là ou en est son histoire elle a tout tenté elle n'a plus le choix les moyens elle va devoir les trouver si elle ne peux pas se défendre...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 12h17: De toute façon là ou en est son histoire elle a tout tenté elle n'a plus le choix les moyens elle va devoir les trouver si elle ne peux pas se défendre...

Apres il faudrait peu être chercher les risques que peut avoir l'ancienne proprio pour refus de donner la carte. En plus sur le contrat figure la carte d'identité de l'ancienne proprio si je ne me trompe pas? Donc le contrat est bien fait et avantage la nouvelle proprio car ça prouve bien que les 2 parties étaient en accord à ce moment

hiro29 a écrit le 22/01/2015 à 12h29: Apres il faudrait peu être chercher les risques que peut avoir l'ancienne proprio pour refus de donner la carte. En plus sur le contrat figure la carte d'identité de l'ancienne proprio si je ne me trompe pas? Donc le contrat est bien fait et avantage la nouvelle proprio car ça prouve bien que les 2 parties étaient en accord à ce moment

Oui mais sans juge pour trancher elles peuvent se renvoyer la balle longtemps et pour qu'un juge tranche il faut aller en justice et pour ça il faut un avocat...

Dire "tu risques 450€ d'amandes pour détention de carte de propriété" ne vaut rien elle va répondre "et bin toi tu risque X années de prison pour vol de cheval" c'est un dialogue de sourd...