Quel tribunal pour récupérer la carte de propriété

lasbel75 a écrit le 22/01/2015 à 12h03: ba j'avais suivit l'histoire à l'époque et si je me souviens bien la proprio a changé d'avis X fois, un coup elle dit que le cheval est bien dans sa nouvelle maison, un coup l'inverse. Un moment elle le vend, puis ne veux plus... ect ect. Bref, je sais pas comment l'expliquer mais quand on repousse ,qu'on change d'avis sans motifs valable plusieurs fois , c'est une tentative d'escroquerie. Mes parents ont vécu une histoire semblable : ils ont acheté une patte d'une jument contre un de ses poulains à naitre, mais finalement pas prise, donc transfert d'embryons, puis les propriétaires qui propose le poulains d'une autre jument, puis d'une autre qui finalement meurt suite à la mise bas ect... prise d'un avocat, tentative d'escroquerie. Même si l'histoire n'est pas la même pour moi la forme est identique.

Je vois.

Pour faire simple et vulgarisé : une tentative d'escroquerie est le fait, en étant de mauvaise foi (c'est à dire en sachant que l'on a pas le droit d'agir ainsi), d'essayer d'obtenir par fraude ou mensonge la remise volontaire d'un bien.

Lorsqu'une personne pense être en droit de revendiquer la propriété d'un cheval, ce qui est le cas en l'espèce, et qu'elle décide de soumettre le litige à un juge, le cas échéant en se faisant aider par un avocat (ce qui soit dit en passant est largement aussi pertinent que de recourir à un professionnel pour débourer un cheval lorsqu'on est un amateur qui n'a pas le niveau pour le faire soi-même), auriez-vous l'obligeance de m'indiquer en quoi, qu'elle ait raison ou pas, elle se rendrait coupable d'une tentative d'escroquerie ?

Question subsidiaire : ne pensez vous pas, d'une manière générale, que lorsqu'on est ignorante d'un sujet, on gagne bien plus à le suivre silencieusement, qu'à raconter n'importe quoi sur la base d'un exemple qui, non seulement est incomprehensible, mais n'a en outre visiblement rien à voir ?

et puis escroquerie je pense que c'est pas le bon terme au final l'auteur s'est pas fait escroquer elle a gagné un cheval de valeur à zéro euros... c'est tout bénef si ça finit bien l'ancienne proprio veut "juste" récupérer un "bien" qu'elle estime "à elle" même si elle a tord...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 12h31: Oui mais sans juge pour trancher elles peuvent se renvoyer la balle longtemps et pour qu'un juge tranche il faut aller en justice et pour ça il faut un avocat... Dire "tu risques 450€ d'amandes pour détention de carte de propriété" ne vaut rien elle va répondre "et bin toi tu risque X années de prison pour vol de cheval" c'est un dialogue de sourd...

Après le fait de prendre un avocat pourra faire peur à l'ancienne proprio et pour le coup elle pourrai demander un arrangement à l'amiable et lui donner la carte. Mais c'est pas sûr.
Sinon si elle gagne il n'y a pas moyen de demander que l'ancienne proprio lui dédommage des frais de justices vu qu'elle sera en tord?
Car la comme tu dis ça restera sans fin pendant un bon moment

hiro29 a écrit le 22/01/2015 à 12h38: Après le fait de prendre un avocat pourra faire peur à l'ancienne proprio et pour le coup elle pourrai demander un arrangement à l'amiable et lui donner la carte. Mais c'est pas sûr. Sinon si elle gagne il n'y a pas moyen de demander que l'ancienne proprio lui dédommage des frais de justices vu qu'elle sera en tord? Car la comme tu dis ça restera sans fin pendant un bon moment

si si elle gagne l'autre devra payer mais il n'empêche qu'elle doit avancer...

Si je peux me permettre, que je sache cette discussion n'est pas ouverte seulement aux spécialistes du droit, du moins l'auteure ne la pas formulé ; je donne un exemple qui est mon expérience;
Je trouve certaines interventions agressives, presque pédantes...
Bref, pour avoir eu un cas presque similaire, après avoir fait le tour de la question et mis les haras devant leurs responsabilités, j'ai obtenu la carte de propriétaire, en envoyant une attestation de bonne foi comme quoi j’étais la nouvelle propriétaire, la photocopie du carnet, la preuve du règlement et après un certain temps .... "jamais trop presses les haras" j'ai obtenu ma carte...

bacchetti a écrit le 22/01/2015 à 12h58: Si je peux me permettre, que je sache cette discussion n'est pas ouverte seulement aux spécialistes du droit, du moins l'auteure ne la pas formulé ; je donne un exemple qui est mon expérience; Je trouve certaines interventions agressives, presque pédantes... Bref, pour avoir eu un cas presque similaire, après avoir fait le tour de la question et mis les haras devant leurs responsabilités, j'ai obtenu la carte de propriétaire, en envoyant une attestation de bonne foi comme quoi j’étais la nouvelle propriétaire, la photocopie du carnet, la preuve du règlement et après un certain temps .... "jamais trop presses les haras" j'ai obtenu ma carte...

On est d'accord mais cette histoire à un passif le post a été supprimé et l'auteure ne souhaite pas revenir dessus mais sans connaitre ses infos il ne sert à rien de conseiller car vous tombez à chaque fois à côté et l'auteure s'agace à réexpliquer. Donc c'est pas interdit d'aider mais il faut comprendre que ça soit "énervant" de voir des gens arriver comme un cheveux sur la soupe avec pleins de conseils inutiles car ils manquent d'infos.

A mon avis ce post n'aurait pas du être créé mais traiter juste en MP avec les personnes compétentes comme mastripes ou lanamour.

J'ai moi même fais des postes ou les gens te répondent à côté de la plaque parce qu'ils ne lisent pas ou ne se donne pas la peine d'avoir les infos avant et c'est chiant.

Et puis ce que tu décris pour les harras elle l'a fait déjà et elle a eu un refus de leur part la situation étant jugée trop litigieuse ils veulent un avis de justice pour trancher ça a déjà été dit dans ce post également.

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 13h05: On est d'accord mais cette histoire à un passif le post a été supprimé et l'auteure ne souhaite pas revenir dessus mais sans connaitre ses infos il ne sert à rien de conseiller car vous tombez à chaque fois à côté et l'auteure s'agace à réexpliquer. Donc c'est pas interdit d'aider mais il faut comprendre que ça soit "énervant" de voir des gens arriver comme un cheveux sur la soupe avec pleins de conseils inutiles car ils manquent d'infos. A mon avis ce post n'aurait pas du être créé mais traiter juste en MP avec les personnes compétentes comme mastripes ou lanamour. J'ai moi même fais des postes ou les gens te répondent à côté de la plaque parce qu'ils ne lisent pas ou ne se donne pas la peine d'avoir les infos avant et c'est chiant.

Je suis d'accord dans certains domaines comme les droits, l'approximation n'a pas sa place. Une tournure de phrase qui nous semble anodine, à nous non juriste, peut être lourde de conséquence. Chers juristes ne m'en voulez pas mais votre côté "enculeur de mouches" fait pour moi partie intégrante de votre métier et fait souvent la différence entre un avocat et un BON avocat.

Concernant les papiers, Bachetti ce n'est pas si simple. La personne en possession de la carte a averti les HN qui bloquent toute modification en attendant une decision de justice.
Je rappelle que les papiers de mon cheval m'ont été volé. Suite à un signalement auprès des HN: idem. Carte et livret ont été bloqués. Les duplicata ont été fait mais pour surveillance on m'a demandé Si j'avais l'intention de vendre mon cheval au cours des 6 mois suivants. Ainsi ils pouvaient surveiller une éventuelle tentative de fraude ou de faux....

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 13h08: Et puis ce que tu décris pour les harras elle l'a fait déjà et elle a eu un refus de leur part la situation étant jugée trop litigieuse ils veulent un avis de justice pour trancher ça a déjà été dit dans ce post également.

Alors en effet je n'a pas suivi l'autre sujet , mais dans ce cas celui la na pas lieu d’être...
Dans mon cas aussi ils voulaient une décision de justice! et je n'ai pas cédée a leur demande, par contre ils on eu quelques courriers en recommandée pour qu'ils prennent leur responsabilités....
c'est facile de se décharger , l'avocat ce n'est pas eux qui vont le payer! sans parler de la perte de temps , une action en justice on ne sait jamais quand cela fini.
En tous les cas moi j'ai persisté et j'ai obtenu la carte de propriétaire , même si elle ne sert pas a grand chose, mais on la paye, elle existe, donc ils sont sensées d’assurer sa destination, du moins c'est mon point de vue

bacchetti a écrit le 22/01/2015 à 13h33: Alors en effet je n'a pas suivi l'autre sujet , mais dans ce cas celui la na pas lieu d’être... Dans mon cas aussi ils voulaient une décision de justice! et je n'ai pas cédée a leur demande, par contre ils on eu quelques courriers en recommandée pour qu'ils prennent leur responsabilités.... c'est facile de se décharger , l'avocat ce n'est pas eux qui vont le payer! sans parler de la perte de temps , une action en justice on ne sait jamais quand cela fini. En tous les cas moi j'ai persisté et j'ai obtenu la carte de propriétaire , même si elle ne sert pas a grand chose, mais on la paye, elle existe, donc ils sont sensées d’assurer sa destination, du moins c'est mon point de vue

Si ça pouvait être aussi simple...
J'ai luttée avec les HN pendant plusieurs semaines, courriers, appels, mail etc... Ils me comprennent, mais ne peuvent pas prendre le risque de me délivrer la carte... Seul une décision de justice pourra les autoriser et les empêcher d'avoir des problèmes avec l'ancienne proprio.

Pour répondre à un autre sujet, je suis ouverte à entendre les témoignages des personne ayant eu des cas similaire, sait-on jamais, je trouverais peut être une solution à tout ca grâce à un membre !

Enfin, de toute façon le post peut servir à quelqu'un d'autre. Et l'ancien a été supprimé car il y avait le nom, prénom de l'ancienne proprio, tous les détails de l'affaire et le nom complet de mon cheval. De plus certains membres s'étaient permis d'être irrespectueux ( autant envers l'ancienne proprio qu'envers moi ! ) donc j'ai préférée stopper et supprimer le sujet.

deedoocmoi a écrit le 22/01/2015 à 13h26: Je suis d'accord dans certains domaines comme les droits, l'approximation n'a pas sa place. Une tournure de phrase qui nous semble anodine, à nous non juriste, peut être lourde de conséquence. Chers juristes ne m'en voulez pas mais votre côté "enculeur de mouches" fait pour moi partie intégrante de votre métier et fait souvent la différence entre un avocat et un BON avocat. Concernant les papiers, Bachetti ce n'est pas si simple. La personne en possession de la carte a averti les HN qui bloquent toute modification en attendant une decision de justice. Je rappelle que les papiers de mon cheval m'ont été volé. Suite à un signalement auprès des HN: idem. Carte et livret ont été bloqués. Les duplicata ont été fait mais pour surveillance on m'a demandé Si j'avais l'intention de vendre mon cheval au cours des 6 mois suivants. Ainsi ils pouvaient surveiller une éventuelle tentative de fraude ou de faux....

Je suis ok avec ce que tu dis , mais dans mon cas l’insistance a payé c'est pourquoi j'insiste...
Kimberley, on est pas dans un cabinet d'avocats! mais bien dans un forum, il est normal que certaines interventions soient hors sujet, d'autant plus si la donne n'est pas clair... cela ne justifie pas les réponses agressives

bacchetti a écrit le 22/01/2015 à 13h43: Je suis ok avec ce que tu dis , mais dans mon cas l’insistance a payé c'est pourquoi j'insiste... Kimberley, on est pas dans un cabinet d'avocats! mais bien dans un forum, il est normal que certaines interventions soient hors sujet, d'autant plus si la donne n'est pas clair... cela ne justifie pas les réponses agressives

Les seuls qui se font rembarrer ici sont ceux qui, soit donnent des réponses en s'improvisant juristes et qui sont des inepties dangereuses, soit ceux qui sont là pour polémiquer en employant des termes à la limite de l'insulte pour l'auteur du post et dont ils ne comprennent pas le sens.

Oui, à la fin, ceux là deviennent extrêmement agaçants, surtout lorsqu'ils sévicent régulièrement sur d'autres posts dans le même registre, et oui ils écopent de réponses pas très gentilles. Mais ils récoltent ce qu'ils sèment.

Ok dans ce cas pour éviter les big hors sujet l'auteure il faut relater un peu les faits précédents sans entrer dans les détails mais quand même car là on a surtout l'impression de refaire tout ce qui a été fait sur le premier post et ça n'avance pas...

Le premier post tu avais édité les noms déjà tu l'as fait supprimer par rapport à la tournure que ça prenait contre toi je peux comprendre mais là tu es tout aussi identifiable que la première fois ton cheval tout le monde sait comment il s'appelle si la proprio traine par là elle aura accès à tous tes dires de la même façon qu'avec le premier post

Je rajouterais que de toute façon là tu es dans une impasse tu n'auras pas de solutions miracles mon conseil c'est de voir directement en MP avec mastripes et de laisser tomber les postes pour ressasser ce sujet tu as épuisé toutes les pistes à l'amiable il y a quelques mois il ne te reste que la justice et comme le dit mastripes tu n'auras aucune info pertinentes de pseudos connaisseurs qui basent leur réponses sur leur intuition et non sur des bases solides, d'es études de droit etc...

kimberley19 a écrit le 22/01/2015 à 14h02: laisser tomber les postes pour ressasser ce sujet tu as épuisé toutes les pistes à l'amiable il y a quelques mois

Voilà qui me paraîtrait effectivement sage.