Hyperlaxité des boulets chez le jeune cheval

Guppy:
J'ai du faire génotypage ADN pour trouver le père de ma pouliche kinder.
Ok c'est long (je n'ai plus trop la durée en tête) mais là ils ont eu des années pour lui trouver son père... ils n'avaient pas à vendre un cheval sans papier, au mieux ils auraient du attendre que les 2 parents soient identifiés avant de te le vendre.

Dans ta lettre je mentionnerais TOUT:
- achat d'un cheval nommé Bad Boy xxx par Truc et Bidule. Or Truc n'est en fait pas son père (joindre copie de la réponse négative du génotypage)
- visite véto ok pour loisir ET sport mais après avoir remarqué une fragilité des membre, contre-visite véto effectué contredisant la première. Il faut aussi bien noter que le pb n'a pas pu apparaitre entre la 1ere visite et la 2nde (la il s'agit des aplombs et de la conformation du poulain donc clairement tu n'as pas pu en etre la cause)

Après il faut y mettre la forme, en demandant qu'ils récupèrent le cheval et toi ton argent. Tu n'as pas à payer le transport et ils peuvent même te rembourser le premier transport.

J'enverrai une LRAR au premier véto également pour te faire rembourser. en disant que tu avais eu des doutes et que tu avais décidé de faire une contre-visite.
Bien sûr pour ne pas poser de pb entre véto, éviter de mentionner les nom des confrères et souligner que le confrère en question n'était absolument pas au courant de la 1ere visite effectuée.

Protege toi en premier et récupère ton argent.... Les pro se débrouilleront entre eux pour gérer les conflits, ce n'est plus ton pb.

Pour le poulain... je pense qu'il trouvera qqn pour du loisir un beau jour. Je sais que c'est très dur de se demander s'il ne tombera pas sur qqn de malhonnête ou mal intentionné, mais dans la grande majorité des cas heureusement non.

explique moi ça parce que c'est la base de reclammation que tu peux faire , par contre il te faut un rapport du 2eme veto et a mon avis tu ne l'auras pas si j'ai bien compris il ne te fait pas de papier et te renvoie vers un spécialiste chevaux?
sur que tu peux jouer sur le fait qu'il peut etre ONC par contre là faut attendre encore et encore , c'est tres long les typages adn , par contre s'il ressort OC malgré tout pas sure que tu sois couverte par quoi que ce soit vu qu'apparement sur le contrat il n'y a rien , juste un nom de cheval , sans puce , sans signalement

Vu que c'est un contrat de particulier à particulier, il me semble que je suis hors délai.
La vente est garantie vice caché, mais on pourra me rétorquer que le défaut était visible...

J'ai un rapport du deuxième véto, qui dit que le sport est inenvisageable à son sens. Et qui préconise un examen chez un spécialiste pour les mesures correctives.

Sur la déclaration de naissance, la puce est bien notée. Le nom des deux parents présumés aussi. Donc c'est pas le bon cheval qui m'a été vendu, selon le contrat.

C'est comme si j'avais commandé une twingo de base verte et qu'on m'avait livré une twingo sport rouge. Elle est peut-être mieux, mais c'est pas la bonne, donc je peux annuler le contrat. Enfin, c'est ce que j'ai compris de mes cours de droit des contrats.

je ne comprends pas que tu dises que c'est une vente de particulier a particulier j'ai du rater un truc , ce n'est pas chez un marchand que tu l'as eu? qui te l'a presenté , qui a fait la transaction? au nom de qui as-tu reglé le cheval?
pour les papiers c'est sur que tu peux jouer la dessus et encore mieux s'il ressort onc mais ça va etre trop long d'attendre la reponse a cette question
quand au fait qu'elle dise que tu t'en es mal servie tu peux faire faire un papier a ta monitrice pour expliquer le travail que vous avez fait en adequation avec son age et son niveau de dressage a son arrivée
Pour le coup du delai depassé , si elle sait que tu le rend s'il est onc , cette restitution dependra du delai des labos apres le delai qu'a pris le proprio du pere présumé pour enfin faire genotyper ce cheval ... donc pour moi le delai on s'en fiche un peu vu que le typage est a peine lancé , ça ne peut pas etre blanc d'un coté (je ne peux plus le rendre ça fait trop longtemps que je l'ai) et noir de l'autre ( si onc on t'autorise a le rendre )

Je l'ai acheté chez une nana qui tient un centre équestre. Qui l'a debourré. Seule personne que j'ai vue.

Pour le compte d'un eleveur (jamais vu).

Et j'ai un contrat de particulier à particulier signé par l'éleveur. Elle me l'a livré, elle m'a fait signer les papiers, mais tout est au nom de monsieur.

Donc tout au black quoi... Ce qui est aussi un point de pression et ne leur donnera pas envie d'aller au tribunal!

Je ne veux pas jouer sur le ONC (comme tu dis, trop long), mais sur le OC qui n'est pas celui qu'on m'a vendu puisqu'on m'avait vendu le poulain Badboy OC par P x B (test échoué) et qu'au mieux, il sera Badboy OC par A x B, donc pas ce qu'on m'a vendu.

là on va te dire que tu aurais du le rendre le jour ou le genotypage est revenu negatif...
tu ne l'as pas rendu donc ça ne te genait pas qu'il ait un autre pere que celui présumé ...
et l'eleveur il est particulier? c'est quand meme une pro qui a été mandatée , si elle a eu connaissance de tes ambitions sportives , en tant que monitrice elle a appris les applombs donc tu peux la mettre dans la boucle quand meme a mon avis

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-du-consentement.html

Une erreur, c'est 5 ans selon le site des haras

Donc je suis large dans les délais!
(ca fait un mois que je suis au courant de ce point... Et la nana est au courant depuis deux semaines que j'ai des doutes.)

Je croyais qu'elle était d'accord pour reprendre le cheval, même si elle te mettait la pression pour que tu le garde ?

Car dans le contrat, il y a les papiers ok, mais aussi l'objectif compétition niveau AM non ?

Et que ce soit un contrat entre particulier, ça marche aussi. Je ne sais plus qui, avait vendu un TF de compétition en temps que particulier, ses vendeurs voulaient le lui rendre car pas "adapté", ils sont allés au procès et elle a du reprendre le cheval. Je vais voir si je retrouve le sujet

C'est ca, au téléphone, elle a dit être OK pour venir le chercher.

L'objectif AM en dress et saut est clairement indiqué.

Je veux simplement blinder ma lettre, avec les arguments qui vont bien, être certaine de me faire rembourser (car j'ai un peu peur du chèque en bois...) et avoir une trace au cas où.

Sujet retrouvé : https://www.chevalannonce.com/forums-7654663-ils-veulent-annuler-la-vente-du-cheval-?p=5

Par contre, dans ce cas, c'est vice caché...

du coup comme tu as le papier du 2eme veto c'est quand meme un argument de poids le fait que ce cheval soit inapte au niveau et aux disciplines pour lesquels tu l'as acheté , ça me parait primordial que cela figure sur ton courrier
Fais un historique complet de vos échanges : tu mets la date et tu resumes ce que tu as signalé ou ce que la vendeuse t'a dit , ne laisse rien de coté sous pretexte que tu penses que ça ne sert a rien , tout peut avoir son importance , jusqu'a la somme et le numero du cheque que tu as confié a la femme et le nom du beneficiaire

Oui, je pense que vous avez raison, dire que j'annule le contrat pour deux raisons :
1/ Les papiers qui annulent completement le contrat pour vice du consentement (erreur)
2/ Le vice caché, attesté par vétérinaire + monitrice (je vais demander un papier)

Tiens par ailleurs en me renseignant... je peux demander le remboursement de tous les frais engagés...

je ne suis toujours pas sure que ce soient les bons arguments ... pour les papiers tant que ce n'est pas ONC on va te dire comme je t'ai marqué plus haut que tu aurais du le rendre le jour ou le genotypage est revenu negatif... et que tu ne l'as pas fait , c'est donc que le pere t'importe peu , donc pour moi l'argument n'est pas valable sauf si ONC vu que tu sembles avoir fait marquer que s'il etait au final ONC ça annulerait le contrat
et pour le vice caché je pense que ce n'est pas a toi de le caractériser et pour moi ce n'en est meme pas un ... on est simplement sur une non conformité : le cheval n'est pas en adéquation avec tes attentes sportives , document veto a l'appui , tu peux meme ajouter que l’intermédiaire étant gérante de CE n'a pu ignorer les applombs désastreux et potentiellement handicapants de ce cheval

Et pour le règlement pour être sûre de toi, tu exiges un remboursement par cheque de banque! Pas de risque de rejet (principe du cheque de banque: Ta banque édite le cheque en prenant immédiatement l'argent sur le compte, donc pas de sous,pas de cheque de banque)

Bonjour Guppy 13,

Pourquoi invoquer les défauts d’aplombs, le seul fait de te vendre un cheval ne correspondant pas à l’identité sur le contrat rend la vente caduque c’est "L’ERREUR sur LA SUBSTANCE".

Les défauts d’aplombs peuvent étayer ta lettre mais ils me semblent plus contestables par la partie adverse.
En effet ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation :L211-8 "l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté" ...défaut visible en longe?.
Aussi une expertise vétérinaire évalue l’état de santé.
Une expertise professionnelle évalue l’adéquation sportive du cheval et l’adéquation cheval cavalier. Il pourrait être reproché de ne pas avoir effectuer la seconde....la mauvaise foi dans ces cas est grande...
Bon courage.
Si ton assurance juridique te couvre demande leur de te conseiller pour ton courrier ...
Bon courage