copper a écrit le 19/09/2015 à 19h07:
Bonjour Guppy 13,
Pourquoi invoquer les défauts d’aplombs, le seul fait de te vendre un cheval ne correspondant pas à l’identité sur le contrat rend la vente caduque c’est "L’ERREUR sur LA SUBSTANCE".
Les défauts d’aplombs peuvent étayer ta lettre mais ils me semblent plus contestables par la partie adverse.
En effet ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation :L211-8 "l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté" ...défaut visible en longe?.
Aussi une expertise vétérinaire évalue l’état de santé.
Une expertise professionnelle évalue l’adéquation sportive du cheval et l’adéquation cheval cavalier. Il pourrait être reproché de ne pas avoir effectuer la seconde....la mauvaise foi dans ces cas est grande...
Bon courage.
Si ton assurance juridique te couvre demande leur de te conseiller pour ton courrier ...
Bon courage
Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Mentionner le défaut d'aplomb, c'est plus pour ma conscience et qu'ils ne puissent pas dire qu'ils ne savaient pas...
Pour le vice caché, je pense que c'est beaucoup plus délicat, car un vétérinaire a attesté que les applombs du cheval sont bon. C'est pour ca que la lettre que j'ai préparé ne s'appuie pas là dessus, mais le mentionne 'pour information'.
Par contre, je pense qu'on ne peux pas me dire que j'avais vu le défaut chez la vendeuse : j'avais vu un cheval long jointé, simplement, mais un cheval long joint "simple" n'est pas un cheval foutu...
Le sable du manège, la poussière... Je n'avais pas vu l'articulation travailler autant avant de le voir sur photos chez moi, monté et sur sol dur (je n'ai jamais vu le cheval monté chez la vendeuse).
