Achat d’un cheval : histoire triste

museane sauf que là il fait (apparement) le necessaire pour éviter la catastrophe: veto.

Edit : pour le dernier edit (plafond d'indemnisation) nos messages se sont croisés, dsl.

silasol ça ne change rien ça, il a une obligation de livrer la chose sans dommage.
Il est responsable par principe, quelque soit son comportement pendant/après le transport.

museane sauf s'il prouve que l'avarie ne lui est pas imputable...du moins c'est que je lis dans les textes et une colique pour moi ça n'est pas quelque chose lié au transport. S'il démontre qu'il a respecté toutes les conditions liées au transport de chevaux etc...il devrait pouvoir l'établir assez facilement, en plus celui la fait plutôt le nécessaire (veto)

silasol museane à vos souhaits

Blague à part, très intéressant comme échange et instructif.

Je ne me souviens pas de tous les messages de l'auteur, mais quels sont les délais entre le chargement et la prise en charge par le véto ? Quel est l'avis du véto quant à la cause de la colique ? Il y a-t-il possibilité à ton sens que le cheval ait pu être chargé dans le camion alors qu'il était déjà en coliques ?

silasol J'ai regardé un peu plus en détail.
La jurisprudence est assez dure envers le transporteur qui souhaite s'exonérer de sa responsabilité.
Le vice propre de la chose se définit comme "sa nature même qui la prédispose à se détériorer par le seul fait de son déplacement".

La preuve du vice de la chose incombe au transporteur qui l'invoque comme cause de libération ( Cass. com., 11 juin 1952) ; c'est une preuve précise qui doit être rapportée, les tribunaux ne pouvant se contenter de simples hypothèses de l'expert concluant son rapport en disant qu'il ne voit pas d'autres explications à l'accident que celle d'un vice de la chose (Cass. com., 25 janv. 1954).

Le cheval n'a pas dans sa nature une prédisposition à se détériorer par le seul fait de son déplacement.
Le transporteur aura je pense beaucoup de mal à prouver que la colique de la jument est totalement étrangère au transport de l'animal = le stress du camion, la chaleur, les heures immobiles etc... sont autant de facteurs pouvant déclencher une colique.

Et ce n'est pas non plus un cas de force majeure car une colique d'un cheval lors d'un transport est quelque chose de prévisible.

En revanche, reste le problème du plafond d'indemnisation (1 500 euros a priori) mais qui peut être combattu en prouvant une faute lourde du transporteur = si par exemple l'acheteur de la jument peut prouver que le transporteur n'a pas respecté les temps de pause obligatoire pour un transport d'équidés, il caractérise ici une faute lourde qui ouvre droit à une répaaration intégrale du préjudice (valeur réelle de la jument + frais véto + préjudice moral etc..).

newgrange ne s'est pas connecté depuis le 06/08, je le notifie pour qu'il puisse recevoir un mail s'il n'a pas désactivé cette option.

museane

Je n'ai critiqué personne. Il y a un moment tout de même où il serait bien de lire correctement les messages, d'arrêter d'extrapoler et d'interpréter à tout va les propos des uns et des autres juste parce qu'on est pas d'accord. J'ai donné mon ressenti devant cette situation, qui est différent de celui de l'acheteur, à aucun moment je ne lui reproché ses décisions. RELIS.

Donc le reproche de mes soit-disant "propos moralisateurs" à mon intention, tu te l'appliques.
Nous ne sommes pas à la volée d'une conversation orale où on peut passer à côté du sens des choses. Même si je peux avoir été maladroite dans mon message et que mon idée t'ai échappé, dans le doute, tu avais l'occasion de relire plusieurs fois mon intervention et d'exposer ton désaccord ou ton incompréhension. C'est ce que j'ai fais avec ta réponse avant de te faire celle-ci.

Les extrapolations sans fin pour savoir qui de l'oeuf ou la poule, justement sans avoir plus d'informations comme tu dis, je n'en suis pas l'auteur....

J'ai également clairement signifié mon empathie devant cette terrible expérience par l'auteur... ça t'a peut-être échappé

Bref... Tu sais, on peut exprimer son désaccord sur une chose dans mordre les mollets aux gens dont on ne partage pas les avis.

couagga : tu écris : "Autant chercher à tout prix à vouloir faire des autres des coupables pour se faire rembourser, ça me choque " ainsi que : "L'histoire est déjà cruelle pour tout le monde (acheteur, transporteur, éleveur et surtout le cheval !). Je trouve inutile dans rajouter en cherchant des coupables. "

Si je me mets à la place de l'auteur du post, je ressens clairement une critique de ma demande de savoir si le vendeur ou le transporteur n'est pas responsable de la mort de ma jument.
Et je te rassure, je relis toujours les interventions que je cite (c'est d'ailleurs pour ça que je les cite : je les ai bien devant moi au moment où j'y réponds, histoire de ne pas les oublier).

Enfin, je n'ai pas l'impression d'avoir mordu qui que ce soit où que ce soit mais si mon intervention t'a paru agressive, j'en m'en excuse.

museane

"ça ME choque"
"JE trouve"

Pour moi, c'était évident que j'exposais un ressenti purement personnel par rapport à la situation et en aucun cas un jugement de valeur. Je ne sais même pas quelle serait ma réaction à sa place

Oui, je t'ai trouvé un peu ..."vive" sur ta réponse
Merci d'avoir pris le temps de cette explication, merci beaucoup

Je pense qu'ici l'empathie doit être déconnecté de l'aspect financier et juridique des choses, bien que ds notre pays les 2 soient souvent fortement liés, avec parfois certaine dérives . Si l'aspect juridique/financier est favorable à l'acquéreur, alors tant mieux, je dirais, il pourra au moins régler cet aspect là du problème.

museane
Dans les moyens d'exonération du transporteur moi j'ai trouvé ceci :
"Le transporteur routier peut s'exonérer s'il prouve l'existence d'une cause étrangère, cette cause étrangère ayant influé sur le dommage. En matière de transport, la loi détermine les faits susceptibles d'être considérés comme des causes étrangères libérant le voiturier. Code Civil Article1784 vise le cas fortuit et la force majeure. Le Code de commerce ajoute le vice propre de la chose. La jurisprudence a ajouté la faute de l'usager.
Enfin, on découvre l'existence de dommages d'origine inconnue, la seule chose qui soit certaine est l'existence du dommage mais pas son origine. cas de la contradiction d'expertise. Le dommage d'origine inconnue va permettre au transporteur de s'exonérer. Dans cette hypothèse, l'octroi de dommage et intérêt est rare.
De manière classique, la clause étrangère est tous les évènements imprévisibles et surtout irrésistibles. Ici encore la Cour de cassation contrôle l'appréciation de l'irrésistibilité. Ainsi, le vol du véhicule n'est pas un cas de force majeure mais le vol à main armée est un cas de force majeure, "on ne saurait contraindre le transporteur à l'héroïsme". .......
Le vice propre de la chose (marchandise) s'analyse comme en matière de vice caché.....
Dans tous les cas, il faudra que le transporteur démontre cette irrésistibilité et cela pourra entraîner, comme dans les autres cas, la réparation du dommage car en matière de transport, même si le transporteur est exonéré, il y a des plafonds d'indemnisation et le transporteur ne paiera rien mais son assureur paiera. "

Vu le temps écoulé, j'ai du mal imaginer qu'il puisse maintenant faire les expertises nécessaires ...sauf rapport du veto, peut être, celui qui a euthanasié.

Pour le transport d'animaux vivants, il y a aussi L'Article R214-­56 du code rural :

"En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.

Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés. "

Ceci serait plutôt de nature à montrer qu'il est resté ds les clous, non (il fait ce qui est prévu par les textes) ?

couagga

silasol : pour ce qui est de la faute de l'usager, ici ce serait en fait la faute de l'éleveur = si ce dernier a fait embarqué sa jument alors qu'elle présentait déjà des signes de coliques par exemple. Effectivement, le transporteur pourrait s'exonérer de sa responsabilité dans ce cas-là.
Mais dans tous les cas, comme pour la force majeure, ce sera au transporteur de prouver tout cela pour essayer d'échapper à sa responsabilité (et ce ne sera pas simple du tout à mon avis : si la jument avait des signes visibles de mal-être, le transporteur aussi aurait dû refuser de la prendre).

Qu'il soit resté dans les clous ne change rien, il a toujours cette charge de la preuve qui lui est défavorable.
Il a une obligation de résultat donc peu importe qu'il ait fait ce qu'il fallait en appelant le véto etc.
Si c'était une obligation de moyens, là oui on regarderait s'il a commis une faute ou non.
Avec une obligation de résultat, peu importe ce que fait le transporteur avant/pendant ou après.
Seuls comptent le vice propre de la chose, la force majeure ou le fait d'un tiers.

C'est comme si c'était une télévision qui était livré = le transporteur peut avoir conduit de la manière la plus précédente possible, en ayant attaché au mieux la télé, bref en ayant fait tout ce qu'il fallait, si la télé arrive cassée, le transporteur est responsable

museane tu as l'air de considérer qu'il y a d'office un lien de cause à effet entre colique et transport ou mal-être /colique au départ. Pour moi ce n'est pas une évidence : mes 2 chevaux qui sont morts de coliques (ds la nuit) ne montraient aucun signe précurseur. dans la journée tout allait bien, RAS, au matin on les a découvert morts ds leur boxe. Pas de changement d'alimentation ni autre, ni de mode de vie, ni de quoi que ce soit, juste le truc imparable. Il faisait chaud c'était l'été, mais il faisait chaud depuis 1 mois en fait, donc pas de changement climatique notable.

Ce cheval peut très bien avoir été embarqué en bonne santé et au cours du transport alors que le gars a respecté toutes les prescriptions réglementaires en vigueur, il déclenche une colique. Le transporteur fait ce que la loi lui dit de faire en pareil cas, fonce chez le veto pour qu'il soit pris en charge ds les meilleures conditions possibles et puisse s'en sortir.
Si le veto fait une attestations comme quoi il n'y a pas de lien entre la colique et le transport, cela donne : cause inconnu ou vice caché (le cheval a une fragilité non connue jusque là, de personne en fait). Il suffit que l'éleveur montre un carnet de santé ou fasse faire une attestation par son veto habituel comme quoi le cheval n'a jamais eu de colique jusque là, pour que les choses se compliquent, il me semble

Et pour les plafonds de garantie, s'il a respecté toutes les obligations légales en vigueur concernant le transport, je vois pas comment on pourrait lui reprocher un faute susceptible de faire péter les plafonds de garantie.
Bon après moi, je ne sais pas comment ce genre d'affaire se traite devant les tribunaux mais je ne suis pas convaincue qu'il n'ait pas matière à se défendre.

Enfin au moins l'auteur aura des éléments pour approfondir le sujet avec un avocat.
Le délai de recours est de combien en ce cas, 1 an c'est ça ?

Je ne dis pas qu'il y a lien obligatoire entre la colique et le transport, je dis qu'il sera à mes yeux difficile pour le transporteur de prouver que la colique présente les caractères de la force majeure (car elle n'est pas imprévisible : c'est hélas un mal courant chez le cheval) et qu'elle est propre au cheval (qu'elle serait arrivée si la jument n'avait pas été transportée par exemple).

Il sera beaucoup plus difficile de trouver un vétérinaire attestant qu'un long trajet en camion par temps chaud n'a aucun lien avec la survenance des coliques, que d'en trouver un qui attestera qu'au contraire, cela peut être un élément déclencheur.

Pour virer le plafond de garantie, là je suis d'accord, cela sera beaucoup plus compliqué car là, il faudrait prouver la faute lourde.

Et oui, le délai de prescription est d'un an a priori.

D'ailleurs, je suis quand même assez surprise de voir à quels points ces plafonds sont bas ! 1 500 euros c'est quand même que dalle pour un cheval..
Tout le monde n'a pas d'assurance mortalité/véto et un transport de longue durée, c'est quand même toujours risqué, des blessures ou pire un décès, ça chiffre vite en frais, sans même parler de la valeur du cheval.

silasol je suis désolée pour tes deux chevaux, c'est horrible d'avoir ça 2 fois de suite.
Une très bonne amie à moi vient de perdre son cheval de coliques il y a deux semaines, c'est tellement brutal ! Ca me terrorise pour mon propre cheval..

museane oui pour ça c'est brutal et ds mon cas très imprévisible mais c'était il y a longtemps, les conditions sanitaires n'étaient pas les mêmes, je suppose que c'est mieux aujourd'hui. Je l'espère fortement en tout cas. Eux on les a retrouvé morts le matin dans le boxe, très abîmés de s'être débattu toute la nuit ds des souffrances terribles. L'horreur. Il n'y avait personne aux écuries la nuit ou alors ils dormaient à poing fermés, je ne sais plus . Bref, cela m'a guéri pour un moment de l'expérience proprio. Et même 40 ans après, cela me fait tjrs flippé, avoir un cheval signifie mauvaise nuit pour moi, donc plus envie.

Oui les plafonds de garanties sont bas, mais pour les transports type demenagement, en principe le transporteur te demande avant de signer le contrat, à combien tu veux assurer tes meubles. Le prix du transport varie en fonction. Donc, en principe on te donne le choix. J'imagine que pour le transport de chevaux par transporteur pro, c'est le même principe (je passe généralement par des "pas pro" donc c'est mon assurance perso qui couvre).

Histoire triste, suite et fin ?

Depuis cet été, l’éleveuse et le transporteur, ils m’ont laissé croire à un arrangement « un peu le transporteur (son assurance), un peu l’éleveuse ( la franchise de l’assurance 200/300€) et moi (beaucoup) » .
Au bout de 3 mois de conversations téléphoniques et envoie de recommandés aucun avancement ou propositions concrètes, j’ai appelé un avocat conseil équin et raconté mon histoire, sa réponse :
« La ponette, souffrant de colique, a dû être euthanasiée le 14 juillet 2018, à la Clinique des Conques. L’animal n’est donc jamais arrivé au point de livraison prévu, à savoir le Centre Equestre de Carmantran, en région toulousaine. Surtout, en tant que vendeur professionnel, ayant de surcroît proposé et désigné le transporteur, vous supportiez tout risque de perte ou d’endommagement de l’animal avant sa livraison.
En effet, l’article L216-4 du Code de la consommation dispose que « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
En l’espèce, ma cliente n’a jamais pris possession de l’animal qui est décédé au cours du transport. Cet incident est assimilable à un défaut de livraison du bien, prévu et sanctionné aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. »
De plus les professionnels ont obligation de moyen (ils ne peuvent pas faire n’importe quoi) et obligation de résultat (faire ce pourquoi ils ont été sollicités). Donc pas besoin de faire une faute pour être responsable, ceci est valable pour le transporteur ainsi que pour l’éleveuse.
Après m’avoir baladé un mois de plus, le haras d’andaise et les responsables de trans’horses font les morts. Il est bon à savoir le comportement de ces professionnels (avec de bonnes réputations) , comment ils réagissent en cas de problèmes, en tout cas, en ce qui concerne mon litige.
Aller en justice fait perdre de l’argent et du temps à tout le monde (sauf aux avocats).
Pour ma santé morale, le pus simple serait d’oublier cette histoire mais ne pas faire respecter mes droits, me perturbe aussi.