couagga a écrit le 13/08/2018 à 13h39:
Le cheval a fait une colique durant le transport. Le vendeur ne pouvait rien y faire, le transporteur non plus et il semblerait même qu'il ait fait le maximum pour sauver le cheval.
Autant je comprends la tristesse, le choc, la déception de l'acheteur devant cette terrible situation. ET sa perte financière évidemment. Autant chercher à tout prix à vouloir faire des autres des coupables pour se faire rembourser, ça me choque.
Probablement que le transporteur doit être bien troublé par cette histoire aussi, tout comme l'éleveur. Il voit partir un jument en super état, elle meurt brutalement juste après son départ. Même s'il a été payé, ça doit pas le réjouir.
Le cheval aurait déclenché sa colique juste à la descente du camion ou le lendemain de son arrivée, c'était la faute à qui ?
L'histoire est déjà cruelle pour tout le monde (acheteur, transporteur, éleveur et surtout le cheval !). Je trouve inutile dans rajouter en cherchant des coupables.
Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses.
A la place de l'acheteur, je chercherai aussi à savoir si quelqu'un n'est pas responsable de la mort de ma jument. Parce oui 5 000 euros c'est une somme (des économies de 10 ans pour l'auteur du post) et essayer de trouver un responsable n'a rien de choquant à mes yeux, si quelqu'un a merdé quelque part, ça me paraît normal d'aller lui demander des comptes.
On n'a pas plus de détails que ça sur les circonstances de ce voyage donc il me paraît un peu exagéré d'aller critiquer l'acheteur sous prétexte qu'il se renseigne sur le côté légal de la chose.
Peut-être qu'effectivement, tant le vendeur que le transporteur n'ont commis aucune faute et il ne reste donc à l'acheteur que ses yeux pour pleurer.
Mais peut-être aussi que le vendeur a laissé partir la jument alors qu'elle était déjà stressée + en sachant qu'il allait faire super chaud ce jour-là mais en se disant que ça devrait bien se passer.
Peut-être que le transporteur s'est dit la même chose, qu'il faisait 30° mais que les chevaux sont costauds. Peut-être qu'il ne s'est pas arrêté autant qu'il aurait dû (histoire de gagner du temps) et que les chevaux n'ont pas eu assez à boire / à manger.
Peut-être qu'il a vu que la jument n'allait pas bien mais qu'il s'est dit que c'était pas grand-chose et qu'il a donc tardé à l'emmener chez le véto.
Bref, tout ça pour dire qu'on ne sait pas si c'est juste la faute à pas de chance ou s'il y a eu des erreurs commises par les différents intervenants qui ont concouru au décès de la jument.
Et tant qu'on ne sait pas, vaut mieux s'abstenir de critiquer.
Les discours moralisateurs du type "pourquoi chercher un responsable à tout prix" n'ont pas de sens = on a le droit de vouloir savoir ce qu'il s'est passé et si quelqu'un a commis une faute ayant entraîné la mort de son cheval, cela me paraît normal de lui demander de réparer le dommage.
Après, pour newgrange, , l'action en défaut de conformité ne pourra pas prospérer ici, on n'est pas sur un défaut de conformité du bien livré. Le fait que la jument n'ait pas été livrée comme prévu n'est pas de la responsabilité du vendeur, en ce qui concernen la conformité.
Si tu veux essayer d'engager la responsabilité du vendeur, il va plutôt falloir que tu te places sur le terrain de la faute = le vendeur a-t-il commis une faute ayant entraîné la mort la jument ?
La difficulté principale va être d'aller prouver l'existence de cette faute et du lien de causalité avec le décès du cheval. Le souci étant que les coliques peuvent être causées par beaucoup de choses..
Il faudrait ici réussir à prouver que le vendeur a fait voyager la jument alors qu'elle n'était pas en état (trop stressée etc..). Cela me paraît très compliqué.
En revanche, je te conseille d'agir sur le contrat de transport = le transporteur a une obligation de résultat de livrer la chose en parfait état donc dans ce cas-là, ce serait à lui de prouver que la mort du cheval résulte d'un cas de force majeure ( et non à toi de prouver qu'il a commis une faute).
En effet, si le cheval est blessé ou décède pendant le transport, le transporteur professionnel est tenu à une obligation de résultat. Il sera présumé responsable du dommage subi par le cheval sauf s’il parvient à démontrer qu’il n’a commis aucune faute d’une part et que le dommage est consécutif à un cas de force majeure ou à la faute du cocontractant ou encore à un vice propre au cheval.
D'autant plus que le transporteur a forcément une assurance couvrant les dommages causés aux chevaux pendant le transport, du fait de cette obligation de résultat.
Bref, tu as des pistes à explorer.
Je te conseillerai, comme cela a déjà été dit, de prendre rdv avec un avocat pour qu'il te donne son avis au vu des pièces écrites (contrat de vente, contrat de transport, compte-rendu du véto..).
Une simple lettre d'un avocat à la compagnie de transport, lui rappelant ses obligations légales, peut avoir de l'effet et déclencher une procédure d'indemnisation par l'assureur (à voir si un plafond de garantie est visé dans le contrat de transport, mais 5 000 euros n'est pas non plus un prix très élevé donc je doute que cela dépasse le plafond).
Bon courage en tout cas.
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