shiho holà ! Le droit souple ce n’est pas exactement ça. Et ça ne prend pas en compte les tweets des ministres !
Le droit, de manière générale, ce sont des règles impératives et obligatoires. En gros quand la loi te dit « vert », tu te dois de l’appliquer sinon tu encoures une sanction. On est d’accord.
Le droit souple c’est une notion reconnue assez récemment. Ce sont notamment des recommandations, lignes directives. Ça se fait énormément dans le monde des affaires chez les autorités de contrôle. Elles donnent des directives à suivre. Mais elles n’ont pas un caractère obligatoire. Par exemple, en matière de gouvernance des entreprises cotées en bourse, il n’y a pas de règles impératives. Seulement des recommandations de l’AMF. Pas de sanction si tu ne respectes pas. En revanche tu es sanctionné économiquement car tu n’auras pas la confiance des investisseurs.
Ça c’est du droit souple.
Rien à voir avec un tweet. Attention de ne pas tout mélanger.
Si tout ce que les ministres ou députés disent dans leur tweet devient une règle de droit... on est pas dans la m*rde je vous le dis !