Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6

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Camillemartin

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 28/04/2014 à 22h31

Bonjour CA !

Je fais aujourd'hui appel à vous pour un problème qui se pose à moi.
J'ai vendu mon cheval il y a quelques moi à une personne qui se prétendait particulier. (je lui ai en plus laissé pour une poignée de clous parce que je voulais qu'il ait une bonne maison). Et il se trouve que j'ai découvert récemment que cette personne avait mis le cheval en vente 15 jours après l'avoir acheté.
Bon, après tout c'est son cheval, elle fait ce qu'elle veut. (sans compter qu'elle l'a remis en vente 4 fois plus cher que ce que je lui ai vendu, mais c'est un autre débat)
Elle me dit qu'elle voulait me prévenir, (elle l'avait pas fait, mais pendant la vente elle s'était engagée à m'en donner des nouvelles), qu'elle avait des problèmes d'argent ect... et qu'elle était obligée de le revendre.
Donc j'essaye de le récupérer mais la personne ne veut pas baisser le prix et je ne peux pas remettre une telle somme dans un cheval. (je l'avais vendu à contrecoeur)
Et après avoir fait ma petite enquête je découvre que cette personne est marchande de chevaux et qu'elle les revend par sa société.
Alors évidemment je suis hors de moi parce qu'elle m'a menti pendant des mois en se faisant passer pour un particulier avec des problèmes financiers ect... et il est évident que si j'avais su ce qu'elle était, je ne lui aurais jamais vendu.
Et j'ai trouvé ceci dans les codes de loi:
Article 1109

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.


Article 1116

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Il ne se présume pas et doit être prouvé.


et:

• Si le vendeur est un particulier et que vous êtes soit un particulier soit un professionnel,ou si la vente se déroule entre professionnels :

• - vous disposez de 5 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du dol ou de l'erreur sur la substance en application des vices du consentement

LE DOL :
Le vendeur du cheval vous a menti ou vous a caché la vérité : il s'agit d'une réticence dolosive !
Si le vendeur avait l'intention de tromper et si vous n'auriez pas conclu cette vente en connaissance de cause, alors vous disposez de cinq ans pour agir à compter de la découverte de ce dol. Votre action pourra entraîner l'annulation de la vente ainsi que le versement de dommages et intérêts à votre encontre.
Textes à l'appui : articles 1109 et 1116 du Code Civil.

Donc si je comprends bien, ça veut dire que si l'un des partis cache une information importante à l'autre parti (en l'occurence que la personne est marchande de chevaux), information qui, si révélée à l'autre parti, aurait annulé la vente, alors en cas de réclamation, la vente est annulée ?

Je suis désolée pour ce gros pavé mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'ai sauvé mon cheval de la boucherie et je ne voulais surtout pas qu'il finisse chez un marchand.

Merci à vous pour vos conseils !

Edité par camillemartin le 30-04-2014 à 20h05

Petitpotimarron

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 29/04/2014 à 14h50

Scuse-moi, mais j'écris quand je veux et où je veux sur ce forum, ce ne sera pas toi qui m'expliquera la vie.

Désolée, encore une fois, tu n'avais qu'à faire un contrat et une vente dans les règles!

Si tu avais REELLEMENT voulu protéger ce cheval d'un sort incertain, tu aurais fait un contrat, et vérifié dix fois à qui tu le vends ce cheval. Avant de venir maintenant dire qu'on t'a arnaqué.

Kimberley19

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Posté le 29/04/2014 à 14h57


petitpotimarron a écrit le 29/04/2014 à 14h50:
Scuse-moi, mais j'écris quand je veux et où je veux sur ce forum, ce ne sera pas toi qui m'expliquera la vie.

Désolée, encore une fois, tu n'avais qu'à faire un contrat et une vente dans les règles!

Si tu avais REELLEMENT voulu protéger ce cheval d'un sort incertain, tu aurais fait un contrat, et vérifié dix fois à qui tu le vends ce cheval. Avant de venir maintenant dire qu'on t'a arnaqué.


je ne prend partie pour personne dans votre échange mais je souligne que même avec un contrat la clause "je le récupère si tu fais un truc qui me plait pas avec ou je te le rachète au prix de vente" n'existe pas...

Bon après tout ce que tu as trouvé comme infos aujourd'hui tu aurais surement pu les trouver avant de vendre en faisant les mêmes recherches...

Chantemerle

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Posté le 29/04/2014 à 14h59

Camillemartin - Kimberlay : Autant pour moi, je pensais que le doudou avait été re-vendu par la personne malhonnête.

Petitpotimaron : Tu ne t'ai jamais fait avoir une seule fois dans ta vie. Dis moi que non et je ne te croirais pas.
Tu es souvent très agressive sur les posts et c'est dommage.

Kimberley19

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Posté le 29/04/2014 à 15h01


chantemerle a écrit le 29/04/2014 à 14h59:
Camillemartin - Kimberlay : Autant pour moi, je pensais que le doudou avait été re-vendu par la personne malhonnête.

Petitpotimaron : Tu ne t'ai jamais fait avoir une seule fois dans ta vie. Dis moi que non et je ne te croirais pas.
Tu es souvent très agressive sur les posts et c'est dommage.


Pas de soucis on a tous mal lu à un moment ou un autre Par contre rien ne nous certifie qu'elle arrivera à savoir chez qui tombe son cheval...

Petitpotimarron

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Posté le 29/04/2014 à 15h10

Je ne suis pas agressive, je ne mache juste pas mes mots et je me permets de dire ce que je pense, c'est tout! Si quelqu'un se sent vexé, c'est son choix personnel.

Pour le cheval en question: est-ce qu'il est partie avec une visite d'achat?
Est-ce que l'acheteuse a officiellement connaissance de l'état de santé de ce cheval? Ou est-ce qu'elle n'est même pas au courant qu'en gros on lui a vendu un peu plus qu'une tondeuse?


camillemartin a écrit le 29/04/2014 à 14h34:

Après qu'il ait été travaillé six mois par un cavalier professionnel qui a fini par me dire qu'il ne serait jamais apte (de par son gabarit et ses aplombs de petit trotteur) à travailler réellement, je l'ai vendu en tant que cheval de balade/loisir à un prix cassé, pour qu'il trouve dans difficulté une famille aimante pour y couler des jours heureux. Pas pour le retrouver sur le bon coin en tant que cheval d'obstacle "prêt pour un parcours 110", ce que sa physionomie lui interdit manifestement. S'il est travaillé intensément dans cette optique, il finira rapidement en morceaux, et connaîtra une fin de vie précipitée et douloureuse.

Edité par petitpotimarron le 29-04-2014 à 15h13



Chantemerle

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Posté le 29/04/2014 à 15h13

Petitpotimaron : tu ne t'ai donc jamais trompé dans ta vie et accordé ta confiance à quelqu'un qui ne le méritait pas ?

Kimberley19

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Posté le 29/04/2014 à 15h13

En effet point important l'acheteuse a t'elle connaissance des soucis de santé du cheval? Car si ce n'est pas le cas là c'est plutôt toi qui pourrait être accusée de DOL et y a t'il une preuve écrite qu'elle consent à acheter ce cheval avec ces "x" soucis... ?

Petitpotimarron

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Posté le 29/04/2014 à 15h17


chantemerle a écrit le 29/04/2014 à 15h13:
Petitpotimaron : tu ne t'ai donc jamais trompé dans ta vie et accordé ta confiance à quelqu'un qui ne le méritait pas ?


Eu, pas comme ça, non. Et surement pas dans le contexte d'une vente d'un cheval.

Je repose la question: est-ce que l'acheteuse (qu'elle soit particulier ou pro) avait à 100% connaissance de l'état de santé du cheval? J'en doute, car sinon la vendeuse aurait fait un contrat dans lequel aurait était stipulé un truc genre "vendu en tant que cheval de loisir, pas de saut d'obstacles etc".

Il serait intéressant d'avoir la version de l'acheteuse...

Chantemerle

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Posté le 29/04/2014 à 15h21

Camillemartin : tentes d'en parler à l'Association par laquelle tu as acheté le doudou. Comme l'a dit Blue, tu auras plus de poids.

Je vais tenter de rechercher tranquillement d'autres arguments. S'il le faut je te donnerai mes recherches en M.P.

Chantemerle

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Posté le 29/04/2014 à 15h22

Elle est mignonne

Kimberley19

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Posté le 29/04/2014 à 15h23


petitpotimarron a écrit le 29/04/2014 à 15h17:


Eu, pas comme ça, non. Et surement pas dans le contexte d'une vente d'un cheval.

Je repose la question: est-ce que l'acheteuse (qu'elle soit particulier ou pro) avait à 100% connaissance de l'état de santé du cheval? J'en doute, car sinon la vendeuse aurait fait un contrat dans lequel aurait était stipulé un truc genre "vendu en tant que cheval de loisir, pas de saut d'obstacles etc".

Il serait intéressant d'avoir la version de l'acheteuse...

L'acheteuse n'est pas cleen non plus je pense qu'elle a acheté un cheval "pas cher" peut être sans avoir connaissance du soucis de santé (ou pas) et qu'elle compte le revendre plus cher comme s'il n'avait aucun soucis.

Alors soit elle le croit sain et pense avoir fait une affaire avec le prix pour pouvoir en tirer de bénèf soit elle le sait malade mais compte le revendre en cachant ce point pour en tirer un bon prix...

Dans les deux cas quelque soit sa version elle est pas franchement irréprochable.

Adeline23687

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Posté le 29/04/2014 à 15h30


petitpotimarron a écrit le 29/04/2014 à 15h17:


Eu, pas comme ça, non. Et surement pas dans le contexte d'une vente d'un cheval.

Je repose la question: est-ce que l'acheteuse (qu'elle soit particulier ou pro) avait à 100% connaissance de l'état de santé du cheval? J'en doute, car sinon la vendeuse aurait fait un contrat dans lequel aurait était stipulé un truc genre "vendu en tant que cheval de loisir, pas de saut d'obstacles etc".

Il serait intéressant d'avoir la version de l'acheteuse...


Maaadame ne se trompe jamais,désolée mais parfois la naïveté des gens fait que l'on ne pense pas que certaines personnes peuvent être tordues...a moins d'avoir déjà été échaudée ou l'être soi même, mais bon je dis ça,...

C'est drôle tes interventions me font penser à un ancien membre qui n'existe plus.... mais bon j'assume de me tromper...

J'ai appris à connaître les gens tordus et de mauvaise fois à force de voir les clients au boulot, il faut voir et les apparences sont très souvent trompeuse.
Et si mes "cadres" ne m'avaient pas bien préparée (pour des conditions de paiement, de tout mettre par écrit signé,daté...d'ailleurs je trouvais que c'était beaucoup de cinéma pour rien...)et bien plusieurs fois je me serais faite enfumée voyez vous...

Je pense que l'auteure s'est faite avoir et qui lui sera difficile de prouver l'éventuelle mauvaise foi de l'acheteuse.

Si prochaine fois il y a elle se devra de faire attention,ce qui est dommage c'est de vouloir faire une bonne "action" et que cela tourne au vinaigre car le cheval ne correspond pas à ce qu'en voulait son acheteur.

Et après on s'étonne que les associations font des contrats et des conditions bétons pour acquérir/sauver un de leur chevaux

Camillemartin

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Posté le 29/04/2014 à 15h32

Il n'était pas en mauvais état de santé du tout. Quand je lui ai vendu je lui ai bien dit (et c'était écrit dans l'annonce) que c'était un cheval fait pour du loisir/balade et sûrement pas de la compétition.

Donc maintenant qu'une personne a foutu la merde sur mon poste en polluant le fil de discussion qui était très intéressant (et oui c'est très vrai que potimaron critique et est agressive sur tous les postes qu'elle commente) je vais tout simplement abandonner le poste et aller voir un avocat. Je donnerai de vraies nouvelles quand il y en aura et je remercie pleinement ceux qui m'ont aidé à y voir plus clair. Notamment la personne qui est visiblement juriste et qui m'a bien aidé.
Mais je trouve sincèrement exaspérant que certaines personnes parlent sans savoir et dans l'unique but de pourrir le poste. A moins que vous vous ennuyez tellement dans votre vie que vous n'ayez pas d'autre occupation, auquel cas je suis désolée pour vous.

Lita91

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Posté le 29/04/2014 à 15h34

J ai vu votre première annonce sur le bon coin et hier celle d une autre personne c est le même cheval et j'ai trouve ça abuse
Je vous envoi un mp

Kimberley19

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Posté le 29/04/2014 à 15h38


camillemartin a écrit le 29/04/2014 à 15h32:
Il n'était pas en mauvais état de santé du tout. Quand je lui ai vendu je lui ai bien dit (et c'était écrit dans l'annonce) que c'était un cheval fait pour du loisir/balade et sûrement pas de la compétition.

Donc maintenant qu'une personne a foutu la merde sur mon poste en polluant le fil de discussion qui était très intéressant (et oui c'est très vrai que potimaron critique et est agressive sur tous les postes qu'elle commente) je vais tout simplement abandonner le poste et aller voir un avocat. Je donnerai de vraies nouvelles quand il y en aura et je remercie pleinement ceux qui m'ont aidé à y voir plus clair. Notamment la personne qui est visiblement juriste et qui m'a bien aidé.
Mais je trouve sincèrement exaspérant que certaines personnes parlent sans savoir et dans l'unique but de pourrir le poste. A moins que vous vous ennuyez tellement dans votre vie que vous n'ayez pas d'autre occupation, auquel cas je suis désolée pour vous.


Ben ne pars pas juste pour un commentaire qui te fâche sur plusieurs pages de conseils...
Tu as précisé pas de compétitions mais ça peut tout vouloir dire et rien à la fois : qu'il n'en a jamais fait, qu'il est pas bon mais pas forcément qu'il a un soucis de santé tu l'as précisé avant qu'il avait (je sais plus quoi) il fallait l'écrire sur un contrat pour être sur car "l'annonce" ne te couvre pas...
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