Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Auteur
11195 vues - 131 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Camillemartin

Expert
   

Trust : 26  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 916
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 28/04/2014 à 22h31

Bonjour CA !

Je fais aujourd'hui appel à vous pour un problème qui se pose à moi.
J'ai vendu mon cheval il y a quelques moi à une personne qui se prétendait particulier. (je lui ai en plus laissé pour une poignée de clous parce que je voulais qu'il ait une bonne maison). Et il se trouve que j'ai découvert récemment que cette personne avait mis le cheval en vente 15 jours après l'avoir acheté.
Bon, après tout c'est son cheval, elle fait ce qu'elle veut. (sans compter qu'elle l'a remis en vente 4 fois plus cher que ce que je lui ai vendu, mais c'est un autre débat)
Elle me dit qu'elle voulait me prévenir, (elle l'avait pas fait, mais pendant la vente elle s'était engagée à m'en donner des nouvelles), qu'elle avait des problèmes d'argent ect... et qu'elle était obligée de le revendre.
Donc j'essaye de le récupérer mais la personne ne veut pas baisser le prix et je ne peux pas remettre une telle somme dans un cheval. (je l'avais vendu à contrecoeur)
Et après avoir fait ma petite enquête je découvre que cette personne est marchande de chevaux et qu'elle les revend par sa société.
Alors évidemment je suis hors de moi parce qu'elle m'a menti pendant des mois en se faisant passer pour un particulier avec des problèmes financiers ect... et il est évident que si j'avais su ce qu'elle était, je ne lui aurais jamais vendu.
Et j'ai trouvé ceci dans les codes de loi:
Article 1109

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.


Article 1116

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Il ne se présume pas et doit être prouvé.


et:

• Si le vendeur est un particulier et que vous êtes soit un particulier soit un professionnel,ou si la vente se déroule entre professionnels :

• - vous disposez de 5 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du dol ou de l'erreur sur la substance en application des vices du consentement

LE DOL :
Le vendeur du cheval vous a menti ou vous a caché la vérité : il s'agit d'une réticence dolosive !
Si le vendeur avait l'intention de tromper et si vous n'auriez pas conclu cette vente en connaissance de cause, alors vous disposez de cinq ans pour agir à compter de la découverte de ce dol. Votre action pourra entraîner l'annulation de la vente ainsi que le versement de dommages et intérêts à votre encontre.
Textes à l'appui : articles 1109 et 1116 du Code Civil.

Donc si je comprends bien, ça veut dire que si l'un des partis cache une information importante à l'autre parti (en l'occurence que la personne est marchande de chevaux), information qui, si révélée à l'autre parti, aurait annulé la vente, alors en cas de réclamation, la vente est annulée ?

Je suis désolée pour ce gros pavé mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'ai sauvé mon cheval de la boucherie et je ne voulais surtout pas qu'il finisse chez un marchand.

Merci à vous pour vos conseils !

Edité par camillemartin le 30-04-2014 à 20h05

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4190
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 02/05/2014 à 21h39

la carte de propriété telle qu'on la connait n'est PAS un titre de propriété, c'est juste une présomption...

Si il y a facture et suite de facture qui prouve la transaction sur le cheval et que quelqu'un d'autre a la carte, c'est celui qui a les factures (ou les contrats) qui l'emporte en droit.

Quincycody

Apprenti
  

Trust : 14  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 266
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 02/05/2014 à 21h49


firenight a écrit le 02/05/2014 à 21h39:
la carte de propriété telle qu'on la connait n'est PAS un titre de propriété, c'est juste une présomption...

Si il y a facture et suite de facture qui prouve la transaction sur le cheval et que quelqu'un d'autre a la carte, c'est celui qui a les factures (ou les contrats) qui l'emporte en droit.


Ah oui? je ne savais pas du tout, je me coucherais moins bête

Wayana

Membre d'honneur
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1690
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 07h32


quincycody a écrit le 02/05/2014 à 19h48:


Pareil, je peine déjà à comprendre comment elle a pu vendre un cheval sans donner le titre de propriété, mais alors que la nouvelle "proprio" fasse de même et essaye de vendre le cheval sans les papiers de cession de l'équidé c'est un peu gros quand même


Exact! Et quand bien meme cela serait possible, l association ne fait pas un suivi de ses chevaux? La plupart des assoc garde un pourcentage pour protéger le cheval ( sinon voila ce qui arrive...), et préfèrent le récupérer afin de le replacer par leurs propres soins...

Eloalves

Maître
    

Trust : 95  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1108
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 09h35


erikrod a écrit le 02/05/2014 à 07h30:


Ou alors, quelqu'un qui ne connait rien à la propriété des chevaux et qui ignore l'existence de la carte de propriété ! Et qui pense que le carnet seul suffit...


Et beaucoup en sont persuadés ... !

Eloalves

Maître
    

Trust : 95  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1108
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 09h38


frameto a écrit le 02/05/2014 à 10h46:


J'ai suivi le post en sous-marin et je m'interroge sérieusement sur la véracité de cette histoire

Comment pouvez-vous continuer dans cette voie alors que la carte de propriété du cheval n'est même pas à votre nom...

Comment pouvez-vous donner votre accord sur le futur acquéreur au nom d'une association sans mandat ?

Donc soit vos explications sont incomplètes ce qui expliquerait qu'on n'y comprenne plus rien... soit tout ça c'est du pipeau


J'ai lu le post depuis le début en faisant bien attention, en relisant certains passages qui me semblaient "bizarre" et j'avoue que je me suis posé la même question que toi ...

Clemiae

Membre d'honneur
    

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3280
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 10h00

C'est une curieuse solution que d'apporter à une situation relativement simple une réponse incroyablement complexe et si peu pertinente sur le plan juridique.

Erikrod

Membre VIP
   

Trust : 95  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5121
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 13h00


clemiae a écrit le 03/05/2014 à 10h00:
C'est une curieuse solution que d'apporter à une situation relativement simple une réponse incroyablement complexe et si peu pertinente sur le plan juridique.


Je te propose d'apporter ta pierre à l'édifice.
Quelle est la solution ?

Au point ou on en est...

Clemiae

Membre d'honneur
    

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3280
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 13h22

Je n'en ai aucune.
Je n'ai aucune connaissance de droit.

Edité par clemiae le 03-05-2014 à 13h25



Erikrod

Membre VIP
   

Trust : 95  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5121
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 13h48


clemiae a écrit le 03/05/2014 à 13h22:
Je n'en ai aucune.
Je n'ai aucune connaissance de droit.


Ah ? c'est dommage. Ton message laissait penser que tu connaissais le domaine juridique...
Tant pis, on n'aura pas la solution.

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4190
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 03/05/2014 à 15h10

Pour compléter mon message précédent, je vous remets ce qu'il y a d'écrit sur une ancienne carte de propriété datant de 1993 et qui n'est plus repris sur les plus récentes (sur une de 1999, ça a déjà été enlevé) :
"La présente carte doit être transmise en cas de changement de propriétaire et être endossée par l'ancien propriétaire. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme pièce d'identification de l'animal immatriculé, seul le document d'accompagnement portant le même numéro matricule permet cette identification. Si cette carte est endossée régulièrement, elle est considérée comme présomption de propriété en faveur du dernier propriétaire mentionné. L'intérêt de tout acheteur est de l'exiger, de la faire renouveler à son nom et de la conserver soigneusement".


Une présomption est considérée comme un début de preuve, qui suffit en tant que telle en l'absence d'éléments contradictoire. (si vous voulez plus d'éléments sur la preuve, c'est un cours de droit qu'il vous faut).

Frederique3560

Membre ELITE Or

Trust : 308  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9184
0 j'aime    
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 04/05/2014 à 21h40

certes la carte d'immatriculation n'est qu'une présomption de propriété , mais ici l'acheteuse n'a ni facture , ni carte à son nom ... donc le nouvel acheteur peut quand même trouver ça plus que bizarre , sans compter toutes les conditions énumérées plus haut qu'elles ont l'intention d'imposer !
il va pas être facile à vendre l'animal ...
Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
 Répondre au sujet