Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6

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Camillemartin

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 28/04/2014 à 22h31

Bonjour CA !

Je fais aujourd'hui appel à vous pour un problème qui se pose à moi.
J'ai vendu mon cheval il y a quelques moi à une personne qui se prétendait particulier. (je lui ai en plus laissé pour une poignée de clous parce que je voulais qu'il ait une bonne maison). Et il se trouve que j'ai découvert récemment que cette personne avait mis le cheval en vente 15 jours après l'avoir acheté.
Bon, après tout c'est son cheval, elle fait ce qu'elle veut. (sans compter qu'elle l'a remis en vente 4 fois plus cher que ce que je lui ai vendu, mais c'est un autre débat)
Elle me dit qu'elle voulait me prévenir, (elle l'avait pas fait, mais pendant la vente elle s'était engagée à m'en donner des nouvelles), qu'elle avait des problèmes d'argent ect... et qu'elle était obligée de le revendre.
Donc j'essaye de le récupérer mais la personne ne veut pas baisser le prix et je ne peux pas remettre une telle somme dans un cheval. (je l'avais vendu à contrecoeur)
Et après avoir fait ma petite enquête je découvre que cette personne est marchande de chevaux et qu'elle les revend par sa société.
Alors évidemment je suis hors de moi parce qu'elle m'a menti pendant des mois en se faisant passer pour un particulier avec des problèmes financiers ect... et il est évident que si j'avais su ce qu'elle était, je ne lui aurais jamais vendu.
Et j'ai trouvé ceci dans les codes de loi:
Article 1109

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.


Article 1116

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Il ne se présume pas et doit être prouvé.


et:

• Si le vendeur est un particulier et que vous êtes soit un particulier soit un professionnel,ou si la vente se déroule entre professionnels :

• - vous disposez de 5 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du dol ou de l'erreur sur la substance en application des vices du consentement

LE DOL :
Le vendeur du cheval vous a menti ou vous a caché la vérité : il s'agit d'une réticence dolosive !
Si le vendeur avait l'intention de tromper et si vous n'auriez pas conclu cette vente en connaissance de cause, alors vous disposez de cinq ans pour agir à compter de la découverte de ce dol. Votre action pourra entraîner l'annulation de la vente ainsi que le versement de dommages et intérêts à votre encontre.
Textes à l'appui : articles 1109 et 1116 du Code Civil.

Donc si je comprends bien, ça veut dire que si l'un des partis cache une information importante à l'autre parti (en l'occurence que la personne est marchande de chevaux), information qui, si révélée à l'autre parti, aurait annulé la vente, alors en cas de réclamation, la vente est annulée ?

Je suis désolée pour ce gros pavé mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'ai sauvé mon cheval de la boucherie et je ne voulais surtout pas qu'il finisse chez un marchand.

Merci à vous pour vos conseils !

Edité par camillemartin le 30-04-2014 à 20h05

Chantemerle

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 01/05/2014 à 15h39

Eh bien là heureusement que je suis assise, je n'ai jamais vu un tel bord.. .

J'irai même plus loin ça fait peur.

Il y a là un dossier bien frisé pour le droit équin.

Du coup j'arrête toutes mes recherches.

Frederique3560

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Posté le 01/05/2014 à 18h51


camillemartin a écrit le 01/05/2014 à 11h28:
Bon, il y a encore des nouvelles et cette fois ci se seront probablement les dernières. J'ai expliqué à la vendeuse qu'il ne devait pas se retrouver chez un marchand, qu'elle me l'a caché, que l'association a été prévenue ect. .. elle m'a expliqué beaucoup de choses et notamment qu'elle vendait quelques chevaux (et il est vrai qu'ils ne sont pas nombreux) parce qu'elle a perdu son travail et qu'elle a besoin d'argent. Donc après longue discussion et voyant qu'elle était vraiment pas bien, nous avons trouvé un compromis: elle va le vendre en tant que particulier, Elle est professionnel dans la vente de chevaux ou pas j'assisterai aux visites d'achat pour donner mon accord sur la personne avec qui il ira ah oui ??? , il restera au nom de l'association et bien c'est sûr au moins il sera jamais vendu , car moi j'achète pas un cheval qui reste au nom d'une autre personne ou d'1 association , si je l'achète il devient le mien !et devant un tel foutoir aucune chance qu'un seul acheteur sérieux s'engage dans un plan aussi foireux ! à part tomber dans les mains de quelqu'un qui n'y connait rien et qui va se laisser embobiner pour "sauver" un pauvre cheval, ça lui laisse pas beaucoup de chances au trottou ... et j'aurai les coordonnées complètes des nouveaux proprios. Ah oui et l'annonce est changée pour ne plus le présenter comme cheval de saut
Donc je pense que cette solution est bien pour tout le monde. Moi parce que je suis rassurée, le loulou parce qu'il ira chez quelqu'un de bien ben ça c'est pas gagné et la vendeuse parce que du coup je ne lui enlève pas une source de revenu potentiel dont elle a visiblement besoin. et elle aussi elle vend un cheval qui n'est pas sa propriété du coup, car en plus même pas de contrat fait pour l'achat avec vous, donc à part s'il y a une preuve de paiement (vous avez pas répondu à ma question avant sur le type de paiement ) elle ne peut rien justifier .
Mais je peux vous dire que tout ça ne s'est pas fait en 5 minutes Et que nous sommes passé par beaucoup d'étapes de discussion pour en arriver là



cette histoire me conforte dans ma méfiance envers toutes ces personnes aux 4 coins de la France qui se constituent asso pour racheter des réformés et les revendre ... Dommage pour la mauvaise pub des associations qui réalisent de vrais sauvetages et agissent pour assurer une vie correcte aux chevaux récupérés ...


Frederique3560

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Posté le 01/05/2014 à 18h54


blue a écrit le 01/05/2014 à 15h31:
je serais curieuse de connaitre le type de contrat qui a été fait au depart avec cette assoc (comme je sais qui est le cheval et l'assoc,j'ai deja des indications)
car dans l'un des deux cas,ça change beaucoup de choses....
il y avait entre nous une option proposee par l'assoc en cas de probleme,j'imagie que vous la connaissiez..........


ça serait intéressant de dire quelle est l'association quand même ... pour les éventuels futurs adoptants ...

Ritajolie

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Posté le 01/05/2014 à 18h59


camillemartin a écrit le 01/05/2014 à 11h28:
nous avons trouvé un compromis: elle va le vendre en tant que particulier, j'assisterai aux visites d'achat pour donner mon accord sur la personne avec qui il ira, il restera au nom de l'association et j'aurai les coordonnées complètes des nouveaux proprios.

Quel pigeon irait acheter un cheval et le laisserait au nom de quelqu'un d'autre ?

Blue

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Posté le 01/05/2014 à 19h41


frederique3560 a écrit le 01/05/2014 à 18h54:


ça serait intéressant de dire quelle est l'association quand même ... pour les éventuels futurs adoptants ...



Ne jetez pas trop vite la Pierre a l'assoc,je la connais,mais cela dépend du type de contrat effectué a la base...

Kimberley19

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Posté le 01/05/2014 à 21h06


ritajolie a écrit le 01/05/2014 à 18h59:

Quel pigeon irait acheter un cheval et le laisserait au nom de quelqu'un d'autre ?


Oui faudrait être sacrément débile

Erikrod

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Posté le 02/05/2014 à 07h30


kimberley19 a écrit le 01/05/2014 à 21h06:


Oui faudrait être sacrément débile


Ou alors, quelqu'un qui ne connait rien à la propriété des chevaux et qui ignore l'existence de la carte de propriété ! Et qui pense que le carnet seul suffit...

Frederique3560

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Posté le 02/05/2014 à 09h47


blue a écrit le 01/05/2014 à 19h41:



Ne jetez pas trop vite la Pierre a l'assoc,je la connais,mais cela dépend du type de contrat effectué a la base...


oui Blue, je ne dis pas que CETTE association est juste un prétexte à couvrir de la revente de chevaux achetés pour 3 francs 6 sous , juste que j'ai bien eu cette impression pour certaines , car il n'y a rien qui encadre la création des ces associations ... donc ça laisse la place à tous les abus .

Mais justement , ce post est l'occasion de comprendre un peu mieux "comment ça marche" , les différents contrats, les obligations en cas d'adoption (je trouve le terme pas approprié mais c'est porteur pour l'image, pour moi c'est un achat même si parfois c'est pour la bonne cause(cheval "tondeuse" ), car force est de reconnaître que de nombreux chevaux sont achetés par ce biais pour être utilisés comme n'importe quel autre cheval (du moins c'est ce qu'espère l'acheteur, d'où les reventes quand il se révèle ne pas convenir à l'usage attendu ... tu parles d'un sauvetage ! bref, c'est pas le sujet ... ).

Les cavaliers qui cherchent un cheval, pas trop cher, qui ne savent pas trop où trouver un réformé ... trouvent plus facile de frapper à la porte d'une asso .

Il faudrait un post qui explique le fonctionnement , qui donne les adresses sérieuses par région ...


Coooper

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Posté le 02/05/2014 à 10h30


ritajolie a écrit le 01/05/2014 à 18h59:

Quel pigeon irait acheter un cheval et le laisserait au nom de quelqu'un d'autre ?



malheuresement il y a plein d asso qui vendent des chevaux en restant propriètaire entierement, a moitié ou a 10%, ce qui m'a couter bien des misere ,mais y a toujours des gens qui sont la pour les acheter..

c est dommage qu il y est autant de mauvaise image d'asso, parce que certaines sont vraiment bien

Frameto

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Posté le 02/05/2014 à 10h46


camillemartin a écrit le 01/05/2014 à 11h28:
Bon, il y a encore des nouvelles et cette fois ci se seront probablement les dernières. J'ai expliqué à la vendeuse qu'il ne devait pas se retrouver chez un marchand, qu'elle me l'a caché, que l'association a été prévenue ect. .. elle m'a expliqué beaucoup de choses et notamment qu'elle vendait quelques chevaux (et il est vrai qu'ils ne sont pas nombreux) parce qu'elle a perdu son travail et qu'elle a besoin d'argent. Donc après longue discussion et voyant qu'elle était vraiment pas bien, nous avons trouvé un compromis: elle va le vendre en tant que particulier, j'assisterai aux visites d'achat pour donner mon accord sur la personne avec qui il ira, il restera au nom de l'association et j'aurai les coordonnées complètes des nouveaux proprios. Ah oui et l'annonce est changée pour ne plus le présenter comme cheval de saut
Donc je pense que cette solution est bien pour tout le monde. Moi parce que je suis rassurée, le loulou parce qu'il ira chez quelqu'un de bien et la vendeuse parce que du coup je ne lui enlève pas une source de revenu potentiel dont elle a visiblement besoin.
Mais je peux vous dire que tout ça ne s'est pas fait en 5 minutes Et que nous sommes passé par beaucoup d'étapes de discussion pour en arriver là


J'ai suivi le post en sous-marin et je m'interroge sérieusement sur la véracité de cette histoire

Comment pouvez-vous continuer dans cette voie alors que la carte de propriété du cheval n'est même pas à votre nom...

Comment pouvez-vous donner votre accord sur le futur acquéreur au nom d'une association sans mandat ?

Donc soit vos explications sont incomplètes ce qui expliquerait qu'on n'y comprenne plus rien... soit tout ça c'est du pipeau

Blue

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Posté le 02/05/2014 à 11h57

de toutes facons si l'uteur du post etait si a l'aise avec cette histoire,elle serait revenue causer ici,mais il semble qu'elle prefere papoter sur un autre post de jolies photos
probleme reglé surement

Passionnata

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Posté le 02/05/2014 à 12h04

Heu je suis un peu hors sujet mais comme vs m'avez l'air de vs y connaître.. Le vendeur a qui j'ai acheté mon cheval m'a dit que la carte proprio n'était pas nominative c'est a dire qu'il y'a pas de nom à écrire dessus, celui qui la possède et propriétaire du cheval . Je précise cheval acheté à l'étranger (Allemagne) j'ai reçu de l'éleveur le carnet que j'ai fait validé par les h.n pour inscription sur liste sport et j'ai un papier blanc avec les origines et tout écrit carte de proprio. Il m'a toujours dit celui qui a la carte est proprio rien a écrire..
Ça va faire 3 ans que je l'ai pas de soucis mais de lire ça ça me fait un peu peur, quelqu'un pour me renseigner ?
Merci et désolé d'avoir pollué en hors sujet...

Petitpotimarron

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Posté le 02/05/2014 à 12h23

Les allemands ont un système absolument différent du système français, la carte de prpriétaire comme en France n'y existe pas, et en effet, là-bas est propriétaire qui tient les papiers du cheval. (papiers, pas le carnet!)

Wayana

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Posté le 02/05/2014 à 16h30

Je suis comme Frameto..je suis le post en sous-marin et j'avoue rester perplexe devant le " dénouement " de cette histoire...

Quincycody

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Posté le 02/05/2014 à 19h48


wayana a écrit le 02/05/2014 à 16h30:
Je suis comme Frameto..je suis le post en sous-marin et j'avoue rester perplexe devant le " dénouement " de cette histoire...


Pareil, je peine déjà à comprendre comment elle a pu vendre un cheval sans donner le titre de propriété, mais alors que la nouvelle "proprio" fasse de même et essaye de vendre le cheval sans les papiers de cession de l'équidé c'est un peu gros quand même
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