Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6

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Camillemartin

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 28/04/2014 à 22h31

Bonjour CA !

Je fais aujourd'hui appel à vous pour un problème qui se pose à moi.
J'ai vendu mon cheval il y a quelques moi à une personne qui se prétendait particulier. (je lui ai en plus laissé pour une poignée de clous parce que je voulais qu'il ait une bonne maison). Et il se trouve que j'ai découvert récemment que cette personne avait mis le cheval en vente 15 jours après l'avoir acheté.
Bon, après tout c'est son cheval, elle fait ce qu'elle veut. (sans compter qu'elle l'a remis en vente 4 fois plus cher que ce que je lui ai vendu, mais c'est un autre débat)
Elle me dit qu'elle voulait me prévenir, (elle l'avait pas fait, mais pendant la vente elle s'était engagée à m'en donner des nouvelles), qu'elle avait des problèmes d'argent ect... et qu'elle était obligée de le revendre.
Donc j'essaye de le récupérer mais la personne ne veut pas baisser le prix et je ne peux pas remettre une telle somme dans un cheval. (je l'avais vendu à contrecoeur)
Et après avoir fait ma petite enquête je découvre que cette personne est marchande de chevaux et qu'elle les revend par sa société.
Alors évidemment je suis hors de moi parce qu'elle m'a menti pendant des mois en se faisant passer pour un particulier avec des problèmes financiers ect... et il est évident que si j'avais su ce qu'elle était, je ne lui aurais jamais vendu.
Et j'ai trouvé ceci dans les codes de loi:
Article 1109

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.


Article 1116

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Il ne se présume pas et doit être prouvé.


et:

• Si le vendeur est un particulier et que vous êtes soit un particulier soit un professionnel,ou si la vente se déroule entre professionnels :

• - vous disposez de 5 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du dol ou de l'erreur sur la substance en application des vices du consentement

LE DOL :
Le vendeur du cheval vous a menti ou vous a caché la vérité : il s'agit d'une réticence dolosive !
Si le vendeur avait l'intention de tromper et si vous n'auriez pas conclu cette vente en connaissance de cause, alors vous disposez de cinq ans pour agir à compter de la découverte de ce dol. Votre action pourra entraîner l'annulation de la vente ainsi que le versement de dommages et intérêts à votre encontre.
Textes à l'appui : articles 1109 et 1116 du Code Civil.

Donc si je comprends bien, ça veut dire que si l'un des partis cache une information importante à l'autre parti (en l'occurence que la personne est marchande de chevaux), information qui, si révélée à l'autre parti, aurait annulé la vente, alors en cas de réclamation, la vente est annulée ?

Je suis désolée pour ce gros pavé mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'ai sauvé mon cheval de la boucherie et je ne voulais surtout pas qu'il finisse chez un marchand.

Merci à vous pour vos conseils !

Edité par camillemartin le 30-04-2014 à 20h05

Erikrod

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 30/04/2014 à 20h47


camillemartin a écrit le 30/04/2014 à 20h01:
Bonjour à tous !!!

J'ai de très bonnes nouvelles !

Je viens de contacter l'association à laquelle je l'avais acheté en leur expliquant mon problème et il se trouve que le cheval est toujours à leur nom sur la carte de propriété (parce que je n'avais jamais pensé à la récupérer) Donc la dame l'a dit "oh mais pas de problème, on va l'appeler en lui disant que vous n'aviez pas le droit de le revendre, et elle sera obligée de vous le rendre puisque le cheval est à notre nom, c'est nous qui décidons ! Et après on pourra régler les petits détails pour le faire passer à votre nom !"




Franchement, si elle ne t'assigne pas à comparaître, tu auras de la chance !
Car, du coup, avec cette idée géniale de l'association, tu viens de te rendre coupable de vol. Car tu n'avais pas le droit de vendre ce cheval...
Si tu t'en sors sans bobo, tu pourras aller brûler un cierge !

Elliott31

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 30/04/2014 à 21h10


erikrod a écrit le 30/04/2014 à 20h47:



Franchement, si elle ne t'assigne pas à comparaître, tu auras de la chance !
Car, du coup, avec cette idée géniale de l'association, tu viens de te rendre coupable de vol. Car tu n'avais pas le droit de vendre ce cheval...
Si tu t'en sors sans bobo, tu pourras aller brûler un cierge !

Tchina37

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 30/04/2014 à 21h34

Je pense que l'asso a bien compris la detresse de cette jeune femme
Par contre donne nous des news svp , j'aimerais savoir si tous ce passe bien pour vous 2 (Loulou et toi )

Petitpotimarron

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Posté le 30/04/2014 à 21h47


erikrod a écrit le 30/04/2014 à 20h47:



Franchement, si elle ne t'assigne pas à comparaître, tu auras de la chance !
Car, du coup, avec cette idée géniale de l'association, tu viens de te rendre coupable de vol. Car tu n'avais pas le droit de vendre ce cheval...
Si tu t'en sors sans bobo, tu pourras aller brûler un cierge !


Ouep - et la question n'est pas que l'assos comprend la "détresse" de la vendeuse, mais que l'acheteur pourra se retourner contre elle à 100%

Frederique3560

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Cheval vendu à la mauvaise personne NOUVELLES p.6
Posté le 30/04/2014 à 21h56

non mais je rêve , ce cheval à été vendu sans la carte de propriétaire ? ou avec une carte de propriétaire au nom d'une autre personne que la vendeuse ???

incroyable ...

Si l'acheteuse a déjà envoyé la carte pour mette le cheval à son nom ça ne va peut être pas être aussi simple ... il y a bien eu un contrat de vente et paiement entre vous et l'association donc le cheval était à vous malgré la négligence de mise à jour de la carte de propriété. Si vous voulez jouer sur le fait qu'il appartenait encore à l'asso , ben oui , vous avez vendu un bien qui ne vous appartient pas ... Donc à part si l'asso "intimide" l'acheteuse et qu'elle renonce de bonne grâce, à mon avis juridiquement c'est plus que houleux comme situation ...


Et sinon , cette association ne fait pas de suivi des chevaux placés, ils peuvent être revendus ? (juste pour savoir) .



Je me pose aussi une question :
Finalement vous allez le garder ou le revendre ? car il n'est apparemment pas mal traité là où il est et aurait peut être trouvé une bonne famille ... si vous le revendez vous même , vous n’aurez aucune garantie que finalement il ne soit pas encore revendu un jour, ni même que son nouveau propriétaire en prendra toujours bien soin, on ne peut jamais être sûre ! Au final ça ne changera rien du tout pour le cheval tout ce bazars ...

Quelle histoire ...




Blue

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Posté le 30/04/2014 à 22h00

Pas plus de commentaires a faire au vu des derniers "événements".....

Fmhorce

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Posté le 30/04/2014 à 23h04


camillemartin a écrit le 30/04/2014 à 20h01:
Bonjour à tous !!!

J'ai de très bonnes nouvelles !

Je viens de contacter l'association à laquelle je l'avais acheté en leur expliquant mon problème et il se trouve que le cheval est toujours à leur nom sur la carte de propriété (parce que je n'avais jamais pensé à la récupérer) Donc la dame l'a dit "oh mais pas de problème, on va l'appeler en lui disant que vous n'aviez pas le droit de le revendre, et elle sera obligée de vous le rendre puisque le cheval est à notre nom, c'est nous qui décidons ! Et après on pourra régler les petits détails pour le faire passer à votre nom !"



félicitation

Ptitelice78

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Posté le 30/04/2014 à 23h09


erikrod a écrit le 30/04/2014 à 20h47:



Franchement, si elle ne t'assigne pas à comparaître, tu auras de la chance !
Car, du coup, avec cette idée géniale de l'association, tu viens de te rendre coupable de vol. Car tu n'avais pas le droit de vendre ce cheval...
Si tu t'en sors sans bobo, tu pourras aller brûler un cierge !


+100

Même si c'est une très bonne nouvelle pour le cheval qui va retourner à l'association, ta responsabilité va pouvoir être engagée par la vendeuse qui pourra obtenir des dommages et intérêts.

Expar

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Posté le 01/05/2014 à 00h14


frederique3560 a écrit le 30/04/2014 à 21h56:
non mais je rêve , ce cheval à été vendu sans la carte de propriétaire ? ou avec une carte de propriétaire au nom d'une autre personne que la vendeuse ???

incroyable ...


Et non, pas si incroyable et + répandu dans la pratique : mon cheval a passé 10 ans à être vendu et revendu avant que je l'achète. Apparemment, j'ai été la 1ère à m'inquiéter de la carte de proprio et du coup le vendeur a du payer le duplicata après enquête des HN. J'ai du patienter 2 ans, pendant lesquels, j'ai gardé toooutes les factures au cazoù...


frederique3560 a écrit le 30/04/2014 à 21h56:
Et sinon , cette association ne fait pas de suivi des chevaux placés, ils peuvent être revendus ? (juste pour savoir) .

J'ai l'impression qu'heureusement qu'il y a eu ce problème pour que l'association soit informée. Mais bon, ça ne semble pas trop les inquiéter puisque le changement de nom va se faire en faveur de l'auteur du topic, qui pourra ré essayer de revendre ce cheval à un autre inconnu.

Camillemartin

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Posté le 01/05/2014 à 11h28

Bon, il y a encore des nouvelles et cette fois ci se seront probablement les dernières. J'ai expliqué à la vendeuse qu'il ne devait pas se retrouver chez un marchand, qu'elle me l'a caché, que l'association a été prévenue ect. .. elle m'a expliqué beaucoup de choses et notamment qu'elle vendait quelques chevaux (et il est vrai qu'ils ne sont pas nombreux) parce qu'elle a perdu son travail et qu'elle a besoin d'argent. Donc après longue discussion et voyant qu'elle était vraiment pas bien, nous avons trouvé un compromis: elle va le vendre en tant que particulier, j'assisterai aux visites d'achat pour donner mon accord sur la personne avec qui il ira, il restera au nom de l'association et j'aurai les coordonnées complètes des nouveaux proprios. Ah oui et l'annonce est changée pour ne plus le présenter comme cheval de saut
Donc je pense que cette solution est bien pour tout le monde. Moi parce que je suis rassurée, le loulou parce qu'il ira chez quelqu'un de bien et la vendeuse parce que du coup je ne lui enlève pas une source de revenu potentiel dont elle a visiblement besoin.
Mais je peux vous dire que tout ça ne s'est pas fait en 5 minutes Et que nous sommes passé par beaucoup d'étapes de discussion pour en arriver là

Blue

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Posté le 01/05/2014 à 11h46

parce que vous pensez que vous aller eviter de nouveau ce type de situation en gerant ainsi?
de sacrés branquignoles cette assoc...
la seule solution,qu'elle refasse un contrat entre elle et le nouveau proprio,visite du lieu d'adoption avant,etude des candidatures par ses soins,ok
mais la,se targuer d'etre assoc en gerant ainsi,c'est du gros foutage de g....

Tinangebleu

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Posté le 01/05/2014 à 11h48

De plus en plus bizarre cette histoire

Erikrod

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Posté le 01/05/2014 à 14h34


tinangebleu a écrit le 01/05/2014 à 11h48:
De plus en plus bizarre cette histoire


On progresse ! Prochaine étape : Escroquerie en bande organisée ! ou association de malfaiteurs...

ça devient intéressant pour alimenter un cours de Droit Civil, de Pénal et de la Fiscalité...

Firenight

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Posté le 01/05/2014 à 14h59

Surtout que la carte de propriété ne fait pas tout... Si il y a facture et preuve de paiement, c'est ça qui fera foi devant un juge !

Blue

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Posté le 01/05/2014 à 15h31

je serais curieuse de connaitre le type de contrat qui a été fait au depart avec cette assoc (comme je sais qui est le cheval et l'assoc,j'ai deja des indications)
car dans l'un des deux cas,ça change beaucoup de choses....
il y avait entre nous une option proposee par l'assoc en cas de probleme,j'imagie que vous la connaissiez..........
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