Bonjour,
Je n'ai pas tout lu...
Une phrase revient sans cesse "on a le droit de parer son cheval soi même"
Et bien non!
Plus maintenant!
Pourquoi?
Tout part d'un texte censé encadrer les pratiques "vétérinaires" dans les élevages pratiqué par les éleveurs. ( écornages, castration à vif, débécage....)
Ce texte est là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EA23C72026B6DB40898AB08AD725757E.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000023456319&categorieLien=id
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
> " acte de médecine des animaux ” : tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale ;
> " acte de chirurgie des animaux ” : tout acte affectant l'intégrité physique de l'animal dans un but thérapeutique ou zootechnique.
Les vétos eux, avaient pourtant clairement définis les actes vétos...
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/47990/AVF_2009_2_165.pdf?sequence=1
et pourtant,
certains y échappent, alors qu'ils rentreraient clairement dans la définition volontairement bien vague du texte...
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518630.html
Alors il a été tenté de faire la même chose pour les podologues, LOGIQUE !
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203762.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-123986QE.htm
Et bien non... Le lobby du fer est passé par là...
La réponse est de plus partiellement fausse puisque depuis, il a été rajouté les dentistes, les osthéo et même les techniciens apicoles!
On le voit bien, le système est verrouillé.
Vous allez me dire, oui, mais ça c'est pour les actes payant? le commerce?
Ce n'est pas précisé!
Or pour le sport, c'est clairement indiqué! Si vous reprenez la loi sur le sport, il est clairement indiqué qu'il faut un BEES ou un BPJEPS pour enseigner "contre rémunération" ... sous entendu que "gratuitement" tu fais ce que tu veux!
Là, pour des soins, ce n'est pas précisé!
Du coup, c'est vague.
La jurisprudence fraîchement sortie, stipule EN PLUS:
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20151215-1485161
"il résulte de cet article que le parage est placé sur le même plan que les maladies du pied des équidés et que le parage est défini comme un acte de médecine ou de chirurgie des animaux ; que, donc, seuls les maréchaux-ferrants et les vétérinaires peuvent procéder au parage ; qu'en outre, la loi ne distingue pas parage naturel et parage réalisé par les maréchaux-ferrants c'est à dire suivi d'un ferrage"
PAs de parage naturel... et le parage est un acte de médecine!
Comme une intraveineuse ou une opération du coeur...
Du coup, demain, si ce syndicat qui n’hésite pas à organiser des guet append pour piéger des pareurs, décide que le parage des chevaux par les particuliers leurs pique des "clients" ils n’hésiteront pas à vous attaquer.
Cela sera plus difficile pour un particulier ayant son cheval chez lui.
Mais un proprio dans une pension? C'est déjà pas facile d'avoir son cheval pieds nus... là, ce sera carrément de la résistance!
En bref, l'UFM veux assurer son monopole commerciale et surtout idéologique pour éviter toute évolution technique ou scientifique en France.
Corporatisme et traditionalisme.
Le dernier mot du pdt est juste affligeant:
SED LEX !
Les meilleurs augures pour la sécurité juridique de l’exercice de l’activité de maréchal-ferrant, et peut-être pour celle qui concerne le bien-être quotidien des équidés, ont été obtenus par la représentation nationale des maréchaux-ferrants, qu’est l’UFM.
En effet, suite aux actions judiciaires initiées par l’UFM contre des individus qui réalisent des actes de parage, sans être maréchaux-ferrants.La haute juridiction française, la cour de Cassation, a confirmé,le 15 décembre 2015, l’interprétation que faisaient les membres de l’UFM concernant le parage et la pratique du parage des sabots des équidés.
A savoir, que :le parage des pieds des équidés,avec ousans ferrage, et quel que soit l’adjectif associé (physiologique, naturel, holistique, de pré, sur pied sain, selon la méthode PEL, STRASSER, LAPIERRE etc…),ne peut être réalisé que par des maréchaux-ferrants : artisans diplômés dans le métier, ou des vétérinaires.
Donc, exit, tous les pareurs naturel, pédicures équins ou podologues non diplômés maréchal-ferrant, et qui ne sont pas inscrits au RMA du département du siège social de leurs entreprises.
Mais aussi, que les parages des pieds des équidés sont : des actes de médecine, voire de chirurgie vétérinaires, essentiels et d’une extrêmes gravités par leurs conséquences sur le confort et le bien-être des équidés.
C’est pourquoi, les parages ne peuvent être effectués que par des personnes qui ont la possibilité et la compétence de prévenir ou de soulagertoutesles douleurs, au niveau du pied du cheval. Douleurs incompatibles avec le respect du bien-être des équidés.
Contrairement aux délinquants, que sont ces personnes condamnées, n’ayant pas obtenu un diplôme de maréchalerie, alors qu’elles dénigrent les artisans maréchaux-ferrant. Mais qui, maintenant, préconisent l’emploi d’hipposandales ou autres ferrures à coller, lorsque leurs théories ne fonctionnent plus sur les animaux qui sont notre passion.
C’est pourquoi, avec vous, nous poursuivrons ces personnes qui créent une concurrence déloyale envers les artisans, dénigrent les membres d’une profession, trompent les propriétaires d’équidés et peuvent nuire au bien-être des animaux.
Mais enfin, force est de constater qu’il est de la responsabilité des maréchaux-ferrants d’assumer et d’assurer, complétement, la fonction qu’ils exercent.
Dominique FONSECA
Président