Raaah, hier j'avais pondu un gros pavé qui n'est pas passé (et bien sûr j'avais oublié de c/c mon message avant de valider
)
Il existe déjà des critères, et ce pour n'importe qu'elle activités que ce soit, qui permettent de déterminer si c'est une activité pro ou non et si il y a besoin de déclarer quelque chose. Le hic, et comme dans beaucoup de domaines, c'est qu'il n'y a "pas assez de contrôles". Souvent c'est la dénonciation qui déclenche le contrôle. Rajouter de la norme ne ferait potentiellement que chier ceux qui sont déjà réglos car généralement quand on est "trop" honnête, on s'applique à toujours être dans les clous. Et le millefeuille législatif n'apporte pas grand chose de bon. Quand il y a déjà une réglementation, il serait pas mal de la faire appliquer plutôt que d'en créer une nouvelle...
A part par méconaissance, le fraudeur ne va pas miraculeusement se remettre dans le droit chemin quand bien même il y a menace de sanction. Sinon il suffirait de faire lire les lois pour qu'il n'y ai plus jamais de délits ou de crimes
. Ca arrive c'est vrai (exemple typique du patron qui vient voir son comptable "j'ai un pote qui s'est mangé un contrôle URSSAF, il a pris cher, bon, on va faire du ménage dans les affaires hein ? Au cas ou !) mais combien de personnes peut-on entendre dire "je fais bien ce que je veux, ils vont pas faire la loi chez moi"
Franchement je ne vois pas trop l'intérêt de ne pas se déclarer (à part si on est imposable ou qu'on indépendant par ailleurs) cotisant solidaire c'est 3 clopinettes par an à payer, la TVA y'a des seuils donc on peut se débrouiller à rester en dessous, et pour les impôts l'abattement forfaitaire du micro BA est très avantageux donc très peu de chance de payer des impôts supp"... Mais bon, vu que personne ne vérifie !
Tient, du moment qu'on vend un bien de +5000€ on est supposé le déclarer (hors meubles électroménagers et voitures). A priori "Pomponette de concours super championne" est un bien, et sa vente devrait donc être déclarée, qui le fait ?
