Le calvaire des éleveurs

lunaloveisgood
je me permets de vous corriger : il n'a pas été apporté la preuve que le plus gros des naissances provenait d'élevages non declarés, mais bien simplement que le plus gros des éleveurs en France ont déclaré une seule pouliniere.
Pas de statistique sur "quelle est la catégorie des plus gros naisseurs" ni "quelle est la catégorie des plus gros commercilisateurs" et ne donnait pas d'information sur le fait que l'activité soit déclarée ou non.

Raaah, hier j'avais pondu un gros pavé qui n'est pas passé (et bien sûr j'avais oublié de c/c mon message avant de valider )

Il existe déjà des critères, et ce pour n'importe qu'elle activités que ce soit, qui permettent de déterminer si c'est une activité pro ou non et si il y a besoin de déclarer quelque chose. Le hic, et comme dans beaucoup de domaines, c'est qu'il n'y a "pas assez de contrôles". Souvent c'est la dénonciation qui déclenche le contrôle. Rajouter de la norme ne ferait potentiellement que chier ceux qui sont déjà réglos car généralement quand on est "trop" honnête, on s'applique à toujours être dans les clous. Et le millefeuille législatif n'apporte pas grand chose de bon. Quand il y a déjà une réglementation, il serait pas mal de la faire appliquer plutôt que d'en créer une nouvelle...
A part par méconaissance, le fraudeur ne va pas miraculeusement se remettre dans le droit chemin quand bien même il y a menace de sanction. Sinon il suffirait de faire lire les lois pour qu'il n'y ai plus jamais de délits ou de crimes . Ca arrive c'est vrai (exemple typique du patron qui vient voir son comptable "j'ai un pote qui s'est mangé un contrôle URSSAF, il a pris cher, bon, on va faire du ménage dans les affaires hein ? Au cas ou !) mais combien de personnes peut-on entendre dire "je fais bien ce que je veux, ils vont pas faire la loi chez moi" Franchement je ne vois pas trop l'intérêt de ne pas se déclarer (à part si on est imposable ou qu'on indépendant par ailleurs) cotisant solidaire c'est 3 clopinettes par an à payer, la TVA y'a des seuils donc on peut se débrouiller à rester en dessous, et pour les impôts l'abattement forfaitaire du micro BA est très avantageux donc très peu de chance de payer des impôts supp"... Mais bon, vu que personne ne vérifie !


Tient, du moment qu'on vend un bien de +5000€ on est supposé le déclarer (hors meubles électroménagers et voitures). A priori "Pomponette de concours super championne" est un bien, et sa vente devrait donc être déclarée, qui le fait ?

Et puis à un moment, l'hyper réglementation, ça a aussi pour conséquence de déresponsabiliser les gens de leur actes : je pense particulièrement aux consommateurs : c'est à vendre dans un cadre que j'imagine légalement correct donc je ne pose pas de questions sur le reste (éthique, soin ...). J'ai le droit donc je n'ai pas à me creuser la cervelle sur ce qui me parait à moi juste...

minetteuh Je ne pense pas qu'il y ait un seuil pour la TVA sinon moi qui produit très peu (généralement une naissance par an), je resterai en dessous, hors là je paie mes 20% réglementaires sur mes ventes.
Il faut d'ailleurs que je rencontre ma comptable pour remettre tout cela à plat, mais il faut que je trouve le temps, sinon oui ce serait plus simple pour les petits éleveurs comme moi de s'arranger de rester sous le seuil

ncaar Interroge bien ta comptable. Dans certains secteurs il y a effectivement un seuil.

ncaar Par principe pour les activités agricoles en dessous de 46 000€ de recettes HT c'est le remboursement forfaitaire qui s'applique, au dessus c'est le régime simplifié agricole.

Le remboursement forfaitaire c'est : pas de facturation de TVA à la vente et donc pas de récupération sur les achats SAUF un certain % en fonction de la nature de l'achat (c'est entre 4 et 5% de mémoire).

A voir à chaque cas si c'est interessant ou pas et si son activité propre y rentre. Ca dépend aussi si tu récupérès beaucoup de "gros taux", si tu vend à 20% ou pas etc ...

edit : ton comptable est-il assez spécialisé en agricole ? Car c'est assez "monde à part" par rapport au "droit commun" si je puis dire...

minetteuh Il me semble que pour l'activité élevage de chevaux , le régime du réel est obligatoire depuis quelques années , on ne peut plus être au forfait .

anemone47 Réel et forfait sont des termes liées aux "impôts sur le revenus" pas à la TVA. D'ailleurs le forfait s'appelle plus forfait mais micro-ba.
Pour les chevaux de courses c'est plus simple, ils ont une section dédiées dans le bofip.

Je cite :





Mais pour les autres élevages ... c'est effectivement pas aussi clair. D'autant plus que ça ne rentre pas vraiment dans l'élevage des animaux de boucherie-charcuterie non plus.

edit : y'a de quoi devenir fou

ncaar
Non, je suis au micro BA, entre 2 et 3 poulains par an et en remboursement forfaitaire !
( donc pas de TVA a verser et donc rien a récupérer non plus )

edit : ncaar raison de plus pour secouer les puces de ton comptable !

Et c'est là que je me dis que j'ai bien fait de changer de boulot .

et mon comptable c'est moi
Mon installation a été le parcours du combattant !
Que des infos contradictoires de la part de professionnels ( chambre d'agriculture, MSA, comptable etc .....)
On s'est donc lancé a l'aveuglette et avons changé d'option plusieurs fois en cours de route avant de pouvoir comprendre ce qui correspondait le mieux a notre situation

mayacarla yep, faut pas avoir peur d'aller se plonger dans les textes par soi-même, de demander plusieurs fois les infos à plusieurs personnes (parce que certains organismes ... comment dire ). Et la compta ... je me garderai bien d'en dire tout le mal que je pense aujourd'hui

Exactement et comme on dit, on n'est toujours mieux servi par soi même

Effectivement il faut que je remue ma comptable alors! C'est AGC (anciennement CER) donc théoriquement ils connaissent le milieu agricole, mais surtout les vaches et les escargots ici (en Bourgogne)…..
Merci pour toutes ces infos en tous cas