Euthanasie : le véto doit-il donner les motifs ?

tysolfege a écrit le 10/02/2015 à 11h29: le problème est qu'on est en hiver et on pourra très bien te répondre que l'herbe n'ayant plus de valeur à cette saison, la fourbue peut très bien rester dehors... ça reste toujours une façon de présenter les choses.

Alors justement, l'herbe d'hiver supposée non dangereuse dans un cas comme celui-là, ça a été ma première réaction, mais j'ai lu il n'y a pas très longtemps, malheureusement je n'arrive pas à remettre la main dessus, un article scientifique qui avait l'air de mettre en garde contre cette idée. Dans mes souvenirs, il y était dit qu'en fonction de la luminosité, en hiver l'herbe a tendance à fabriquer plus ou moins de sucres particuliers qui sont justement susceptibles de générer des fourbures. Mais bon, entre mon incompétence technique sur la croissance de l'herbe en hiver et mes souvenirs peut-être pas très clairs...

En tout cas ce n'est pas tout : il y a déjà un surpoids, le terrain est en pente (très pratique pour un poney fourbu) et pour couronner le tout le poney est dans le même enclos qu'une vache avec les cornes non coupées et qui pourrait l'embrocher comme elle veut si l'envie lui en prenait puisqu'il ne peut plus prendre le galop.

Voilà pourquoi, uniquement avec ce que je peux en dire ici, je trouve que ça commence à faire beaucoup.

Alors pour le document sur l'euthanasie aucune idée...

Par contre, pour l'autre poney et les documents que tu as apparemment pu récupérer pour montrer qu'il est atteint de fourbure. Peut être, je ne suis pas du tout sur (et tu es bien plus au point que moi sur le droit), que tu peux aller voir la mairie pour leur dire qu'il faut qu'ils s'en occupent sinon tu pourrais avoir à des recours juridique sur de la malveillance sur animaux (pas du tout sur que ce soit le bon point de droit) car le poney à des problèmes de santé connu sans soins adaptés...

Enfin après faut vouloir aller jusque là et peut être pouvoir récupérer le poney, mais au moins peut être que ça les forcera à agir dans pour le bien être du poney et éviter un nouveau drame.

Edit : L'obligation de s'occuper de ses animaux en bon père de famille doit surement s'appliquer non?

Je suis désolée je n'ai pas lu les différentes réponses donc je vais peut-être répéter certaines choses.

Les "documents" auxquels tu fais allusion sont, à mon avis du moins, le dossier médical de l'animal. Le vétérinaire ne remplit pas de document spécifique à l'euthanasie (si ce n'est pour la traçabilité sanitaire du produit mais c'est un autre problème) mais la démarche clinique et le diagnostic ayant résulté en cette euthanasie est normalement consignée dans le dossier médical, comme n'importe quel acte.

De plus, ce dossier médical est, comme en médecine humaine, confidentiel. La différence notable est bien sûr que ce n'est pas le patient qui possède ce dossier, mais son propriétaire.
Il est possible de communiquer ce dossier:
*par simple demande au propriétaire de l'animal, qui en fera ensuite ce qu'il veut
*à un vétérinaire traitant/référent, soumis aux même lois de confidentialité
*à la police dans le cadre juridique
(il y a d'autres cas mais ce sont les principaux).

En aucun cas le vétérinaire ne fournira le dossier à un tiers indépendant (en l'occurrence, toi). En revanche le propriétaire des animaux peut te le transmettre s'il le souhaite.

J'espère que ça répond à ta question

kimberley19 a écrit le 10/02/2015 à 11h26: Et puis la colique à pu être causée par l'eau gelée (bu trop vite ou manque d'eau) alors il serait bien de savoir si c'est fréquent ou si quelqu'un vient bien donner au saut et dégeler... Sinon l'autre jument peut aussi se retrouver dans le même cas.

Tout à fait.
Je vois les choses comme cela aussi: prévenir le risque de perdre la deuxième ponette à son tour.
J'adore comment certains s'offusquent parfois de lire des choses sensées et que tout leur parait normal quand il y a danger de mort....

Il faut effectivement faire bouger les choses d'urgence car si la ponette est sans eau 24h/24, bien sûr qu'elle risque des coliques également. Et même si quelqu'un vient casser la glace 3 fois par jour, par -4° ça regèle instantanément donc la boisson n'est à disposition que 3 fois une heure par jour au maximum, ça les gens ont souvent du mal à le comprendre.
Urgence à enlever cette ponette d'un pré cloturé par des barbelés. Bien sûr certains chevaux y sont depuis des années sans jamais rien avoir, mais combien d'autres se sont flingués dedans? De toutes façons c'est interdit par la loi.
Urgence à enlever cette ponette avant la repousse de l'herbe dans un mois et à lui procurer des soins adaptés si la pauvre n'arrive déjà plus à marcher....

Niveau euthanasie, c'est mon vétérinaire qui le propose, uniquement quand il n'y a plus rien à faire, et je n'ai pas eu de certificat le jour où nous avons fait ce choix d'abréger les souffrances. Juste la facture et une proposition d'autopsie étant donné qu'il était lui-même infichu d'expliquer ce qui se passait (l'autopsie ne nous en a d'ailleurs pas dit davantage...)

Par chez moi il y a un parc qui appartient à la communauté de commune , il y ont mis des ânes .
Dans un bois aménagé d'une autre ville pas loin il y a des chèvres et moutons en liberté pour entretenir des pentes peu accessibles au nettoyage .
Il y a plusieurs régions en France où de moutons sont en liberté au bord de grands axes routiers pour nettoyer les bas cotés .
Encore pas loin de chez moi il y a une réserve naturelle avec entre autre des vaches écossaises pour entretenir des parcelles difficiles d'accès car c'est autour d'un marais .
Et dans les barthes, prairies inondables dans notre jargon local, qui sont sur certaines communes des vacants communaux, les propriétaires residents de la commune peuvent mettre en libre pâturage leurs chevaux, bovins etc , il y a meme des troupeaux d'oies .
Tous ces animaux n'ont pas forcément une surveillance quotidienne .
A ma faible connaissance il n'y a aucune loi qui l'oblige .
Sont ils plus ou moins bien traités que les braves canassons en box qui triment en club ?
Trés subjectif comme question ...

Pour autant , dans votre cas précis , puisque nous n'avons pas les détails de la situation exacte, â part le fait qu'il existe je crois bien un texte qui interdit de laisser des chevaux sans abri ( au moins naturel ) et les barbelés comme clôture mais dans les lieux publics destinés a l'utilisation des équidés seulement je crois ?
Dans le code rural il est interdit de laisser sans soins un animal malade ou blessé, mais la jument morte â été soignée. Il est aussi interdit de laisser sans nourriture et abreuvement, mais c'est pas le cas .
Autre chose â ce sujet , dans de grandes surfaces d'herbe en hiver les chevaux et sans doute bovins etc , n'utilisent pas les abreuvoirs çar l'herbe est gorgée d'eau . Chez moi, en hiver et meme automne s'il pleut assez, ils se mettent à boire aux baignoires que je remplis seulement quand l'herbe diminue et qu'ils commencent à manger du foin . Avant ça comme ils ne touchent pas a l'alimentation sèche , le niveau des baignoires ne baisse pas !

Voilà , espérant que ces quelques réflexions éclaireront votre point de vue et réflexion, et serviront si nécessaire .

lancelote42 a écrit le 10/02/2015 à 11h50: Alors pour le document sur l'euthanasie aucune idée... Par contre, pour l'autre poney et les documents que tu as apparemment pu récupérer pour montrer qu'il est atteint de fourbure. Peut être, je ne suis pas du tout sur (et tu es bien plus au point que moi sur le droit), que tu peux aller voir la mairie pour leur dire qu'il faut qu'ils s'en occupent sinon tu pourrais avoir à des recours juridique sur de la malveillance sur animaux (pas du tout sur que ce soit le bon point de droit) car le poney à des problèmes de santé connu sans soins adaptés... Enfin après faut vouloir aller jusque là et peut être pouvoir récupérer le poney, mais au moins peut être que ça les forcera à agir dans pour le bien être du poney et éviter un nouveau drame.

Je suis déjà en contact avec la collectivité qui est propriétaire de cet animal et ils savent ce qu'ils risqueraient si un mauvais traitement était avéré.

Le sujet, c'est qu'ils n'ont, à mon avis, pas conscience qu'ils ne font pas les choses correctement. Sous le prétexte qu'un véto et un maréchal suivent le poney pour la fourbure (ce qui est vrai), ils pensent que tout va bien : le laisser au pré avec cette pathologie et en compagnie d'une vache, pas de problème. Le laisser sans compagnon depuis des mois, pas de problème, etc, etc.

Et pour le premier décès (parce que oui, je pense qu'il va y en avoir un second), je veux bien que parfois malgré tous les efforts, un poney décède. Mais si vous mettez les deux histoires bout à bout, en y ajoutant un certain flou artistique entretenu autour de la cause du décès, il y a, je pense, un contexte un peu différent de "c'est la faute à pas de chance" et de "faut arrêter de voir de la maltraitance partout".

ncaar a écrit le 10/02/2015 à 12h01: Tout à fait. Je vois les choses comme cela aussi: prévenir le risque de perdre la deuxième ponette à son tour. J'adore comment certains s'offusquent parfois de lire des choses sensées et que tout leur parait normal quand il y a danger de mort.... Il faut effectivement faire bouger les choses d'urgence car si la ponette est sans eau 24h/24, bien sûr qu'elle risque des coliques également. Et même si quelqu'un vient casser la glace 3 fois par jour, par -4° ça regèle instantanément donc la boisson n'est à disposition que 3 fois une heure par jour au maximum, ça les gens ont souvent du mal à le comprendre. Urgence à enlever cette ponette d'un pré cloturé par des barbelés. Bien sûr certains chevaux y sont depuis des années sans jamais rien avoir, mais combien d'autres se sont flingués dedans? De toutes façons c'est interdit par la loi. Urgence à enlever cette ponette avant la repousse de l'herbe dans un mois et à lui procurer des soins adaptés si la pauvre n'arrive déjà plus à marcher.... Niveau euthanasie, c'est mon vétérinaire qui le propose, uniquement quand il n'y a plus rien à faire, et je n'ai pas eu de certificat le jour où nous avons fait ce choix d'abréger les souffrances. Juste la facture et une proposition d'autopsie étant donné qu'il était lui-même infichu d'expliquer ce qui se passait (l'autopsie ne nous en a d'ailleurs pas dit davantage...)

mais qui te dit que personne ne leur apporte de l'eau plusieurs fois par jour ?

et un poney pendu par des fils électrique t'a jamais vue ? moi oui alors toute clôtures on leurs dangerosité et les barbelés sont interdit dans les lieux recevant publique en aucun cas dans les terrains privé

bref je ne m'offusque pas il m'en faut un peux plus je dis juste qu'en l'état on ne peut rien dire ......

je pense qu'avec Baliverne et Noblets Madstripes à du avoir les réponses qu'il attendait

baliverne a écrit le 10/02/2015 à 11h52: Je suis désolée je n'ai pas lu les différentes réponses donc je vais peut-être répéter certaines choses. Les "documents" auxquels tu fais allusion sont, à mon avis du moins, le dossier médical de l'animal. Le vétérinaire ne remplit pas de document spécifique à l'euthanasie (si ce n'est pour la traçabilité sanitaire du produit mais c'est un autre problème) mais la démarche clinique et le diagnostic ayant résulté en cette euthanasie est normalement consignée dans le dossier médical, comme n'importe quel acte. De plus, ce dossier médical est, comme en médecine humaine, confidentiel. La différence notable est bien sûr que ce n'est pas le patient qui possède ce dossier, mais son propriétaire. Il est possible de communiquer ce dossier: *par simple demande au propriétaire de l'animal, qui en fera ensuite ce qu'il veut *à un vétérinaire traitant/référent, soumis aux même lois de confidentialité *à la police dans le cadre juridique (il y a d'autres cas mais ce sont les principaux). En aucun cas le vétérinaire ne fournira le dossier à un tiers indépendant (en l'occurrence, toi). En revanche le propriétaire des animaux peut te le transmettre s'il le souhaite. J'espère que ça répond à ta question

Baliverne

Merci Baliverne, super clair, comme d'habitude.

L'avantage ici, c'est que le propriétaire est une collectivité locale et qu'elle est donc, dans le cadre de la législation sur la communication des documents administratifs, susceptible d'être contrainte de communiquer ce type de documents.

Un vétérinaire n'a ni le droit, ni l'obligation de divulgué des informations sur les traitements administré à une autre personne le propriétaire ou responsable de l'animal concerné.

Pour la fourbure ... Malheureusement quand on voit le nombre de particulier laissant leur fourbu (même gravement ) dans leur champ plein d'herbe....

Si les animaux appartiennent à la commune, commencez peut-être par avoir une discussion courtoise ( si possible ^^) avec le maire et invitez-le à consulter la DDSV pour avoir des conseils de gestion. Envoyer directement une asso de sauvetage serait une déclaration de guerre par forcément bénéfique pour l'animal. Il sera toujours temps d'y venir si rien en se passe.

madstripes a écrit le 10/02/2015 à 12h06: Je suis déjà en contact avec la collectivité qui est propriétaire de cet animal et ils savent ce qu'ils risqueraient si un mauvais traitement était avéré. Le sujet, c'est qu'ils n'ont, à mon avis, pas conscience qu'ils ne font pas les choses correctement. Sous le prétexte qu'un véto et un maréchal suivent le poney pour la fourbure (ce qui est vrai), ils pensent que tout va bien : le laisser au pré avec cette pathologie et en compagnie d'une vache, pas de problème. Le laisser sans compagnon depuis des mois, pas de problème, etc, etc. Et pour le premier décès (parce que oui, je pense qu'il va y en avoir un second), je veux bien que parfois malgré tous les efforts, un poney décède. Mais si vous mettez les deux histoires bout à bout, en y ajoutant un certain flou artistique entretenu autour de la cause du décès, il y a, je pense, un contexte un peu différent de "c'est la faute à pas de chance" et de "faut arrêter de voir de la maltraitance partout".

Je ne pensais pas à de la maltraitance avéré mais oui comme tu dis à une non conscience du problème et de l'entretien que nécessite les chevaux et poneys.

Mais peut être qu'avec ces éléments là leur démontrer qu'il faut agir plus de leur part sinon ils risquent gros... Enfin bon courage parce que essayer d'aider les collectivités territoriales ce n'est jamais facile...

madstripes a écrit le 10/02/2015 à 12h10: @Baliverne Merci Baliverne, super clair, comme d'habitude. L'avantage ici, c'est que le propriétaire est une collectivité locale et qu'elle est donc, dans le cadre de la législation sur la communication des documents administratifs, susceptible d'être contrainte de communiquer ce type de documents.

Est-ce que le dossier médical est considéré comme de l'administratif? c'est un peu particulier non?
Par exemple tu pourrais demander le dossier médical d'un conseiller de la mairie (dans un cas fictif quelconque)?

Perso que la vache n'ait pas les cornes coupees c'est surtout un pb pour celui qui s'occupe de la vache
Attention si vous réclamez ca une association de protection des animaux va vous tomber sur Le dos car c'est pour eux un acte de maltraitance

frederique3560 a écrit le 10/02/2015 à 12h18: Perso que la vache n'ait pas les cornes coupees c'est surtout un pb pour celui qui s'occupe de la vache Attention si vous réclamez ca une association de protection des animaux va vous tomber sur Le dos car c'est pour eux un acte de maltraitance

Je pense que Madstripes pensait plutôt à un risque d'éventration de la jument par un coup de corne.
Et couper les cornes ce n'est pas de la maltraitance, c'est un acte médical.

baliverne a écrit le 10/02/2015 à 12h18: Est-ce que le dossier médical est considéré comme de l'administratif? c'est un peu particulier non? Par exemple tu pourrais demander le dossier médical d'un conseiller de la mairie (dans un cas fictif quelconque)?

Non, un dossier medical au sens juridique du terme (c'est à dire celui d'un humain), ne pourrait pas faire l'objet d'une communication dans un cadre comme celui-là, bien qu'il me semble qu'il y ait eu de grandes discussions à ce sujet au moment de la mort d'un chef d'Etat français, il y a quelques années.

Ici, nous parlons d'un animal, donc d'un bien meuble lambda et à propos duquel je ne vois pas d'obstacle en tout cas juridique à la communication de toute information aux administrés qui en sont indirectement les proprietaires, puisque c'est un bien public. Cela étant dit sous toutes réserves parce que je n'ai pas encore eu le temps de tout lire sur le sujet.

madstripes a écrit le 10/02/2015 à 12h24: Non, un dossier medical au sens juridique du terme (c'est à dire celui d'un humain), ne pourrait pas faire l'objet d'une communication dans un cadre comme celui-là, bien qu'il me semble qu'il y ait eu de grandes discussions à ce sujet au moment de la mort d'un chef d'Etat français, il y a quelques années. Ici, nous parlons d'un animal, donc d'un bien meuble lambda et à propos duquel je ne vois pas d'obstacle en tout cas juridique à la communication de toute information aux administrés qui en sont indirectement les proprietaires, puisque c'est un bien public. Cela étant dit sous toutes réserves parce que je n'ai pas encore eu le temps de tout lire sur le sujet.

Exact pour le bien meuble, je n'avais pas pensé à ça.
Tiens nous au courant de l'évolution