Problème de pension

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Celma

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Problème de pension
Posté le 05/05/2020 à 16h07

Bonjour,

J'ai depuis janvier 2019 un ou plusieurs chevaux en pensions dans un Haras. Jusqu'à novembre 2019 pas de soucis. En novembre je récupère une première pouliche (la première arrivée la bas en janvier 2019 Et rester la bas 6 mois seule, rejoint par mes autres chevaux en juillet 2019) bref.

Elle arrive début novembre dans un état catastrophique, la peau sur les os. Elle a tout les examens et est actuellement toujours en soins.

En mars je récupère 2 des 3 chevaux qui me restaient la bas. Il a fallut le temps de trouver des solutions. Les 2 arrivent bourrées de poux, pas en état.... envie de pleurer.

La dernière la bas à 1 an. Le confinement à contrecarré mes plans pour la récupérer elle est pour le moment toujours la bas.

Le propriétaire du Haras, un peu avant que je récupère les 2 en Mars m'envoi un message sur Facebook pour me dire que il me supprime la remise commerciale à partir de mars vu que je récupère mes chevaux et qu'il en restera que 1. Soit disant pas de remise commerciale pour 1 cheval. Pour rappel la pouliche parti en novembre était restée 6 mois seule chez lui. Chercher l'erreur.

Et des mars il me.fait des factures ou effectivement la remise est supprimé, sans me laisser le temps de répondre ! En gros il me force ou veut me forcer à payer plus cher.

Si je ne me trompe pas, les prix des pensions ne peuvent être augmenté que 1 fois par an soit au 1er janvier soit à date anniversaire du contrat (soit accord sur les prix de pension novembre 2018) . Et doit de faire par courrier AR avec préavis.

Il refuse de me donner des photos de ma pouliche ce qui au vu de comment j'ai récupéré les 3 autres commence à m'inquiéter très sérieusement. Et malgré mes efforts pour lui expliqué que son augmentation n est pas légale il continu de gonfler le montant des factures et menace d'empêcher le départ de la pouliche si je ne cède pas. (Chantage).

Je sais que un constat d'huissier me permettra de la récupérer. Mais ce qui me choque c'est le peux de morale de ce personnage... Et je n'arrive pas à retrouver l'article de lois ou code civil qui presise les règles en matière d'augmentation de pension... ! Je précise quand même que factures valant contrat, je peux facilement prouver que même pour 1 seul cheval j'avais déjà la remise.

Je suis fatiguée, lui ne me prend pas au sérieux. J'ai peur que ça finisse mal. J'ai beau essayer de le raisonner rien à faire. Il reste persuader d'être maigre chez lui....

Si quelqu'un a un avis sur la question....

Lakchmi

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Posté le 05/05/2020 à 16h43

Bonjour,

Pas tout compris...

Tu te rends compte seulement une fois chez toi que ta première pouliche (jan-nov 2019) est dans un sale état --> tu veux dire que tu ne t'en es jamais occupée durant tous ces mois ?

Les autres arrivent en juillet 2019, c'est donc que tu étais satisfaite de la prestation de la pension entre janvier et juillet. Tu les récupères en mars aussi, et là tu découvres l'état de tes chevaux, donc pareil, tu ne t'en es pas occupée entre juillet et mars ?



celma a écrit le 05/05/2020 à 16h07:
Le propriétaire du Haras, un peu avant que je récupère les 2 en Mars m'envoi un message sur Facebook pour me dire que il me supprime la remise commerciale à partir de mars vu que je récupère mes chevaux et qu'il en restera que 1. Soit disant pas de remise commerciale pour 1 cheval. Pour rappel la pouliche parti en novembre était restée 6 mois seule chez lui. Chercher l'erreur.

Bah euh... De quelle remise commerciale tu parles ?
Si tu parles d'une remise "quand on paie plusieurs pensions", vu que tu ne paies plus qu'une pension à partir de mars c'est logique qu'il n'y ai plus de remise.

Si les six premiers mois elle t'avait offert une remise par "esprit commercial", ça ne l'oblige en rien à maintenir des promotions en permanence .

Je cherche l'erreur hein, mais j'avoue, j'ai du mal à la trouver chez la propriétaire du haras pour ce point là.


celma a écrit le 05/05/2020 à 16h07:
Et des mars il me.fait des factures ou effectivement la remise est supprimé, sans me laisser le temps de répondre ! En gros il me force ou veut me forcer à payer plus cher.

Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat ? Si dans le contrat c'est écrit "400€ / cheval, mais remise de 10% à partir du deuxième cheval", ça veut bien dire ce que ça veut dire. Si tu n'as qu'un seul cheval dans la pension tu paies 400€. Ce n'est pas une question de "force", c'est juste ce qui est conjointement accepté à la signature du contrat.


celma a écrit le 05/05/2020 à 16h07:
Si je ne me trompe pas, les prix des pensions ne peuvent être augmenté que 1 fois par an soit au 1er janvier soit à date anniversaire du contrat (soit accord sur les prix de pension novembre 2018) . Et doit de faire par courrier AR avec préavis.

Là si je lis, tu ne parles pas d'une augmentation mais du retrait d'une "remise", ça n'est pas la même chose.



celma a écrit le 05/05/2020 à 16h07:
Il refuse de me donner des photos de ma pouliche ce qui au vu de comment j'ai récupéré les 3 autres commence à m'inquiéter très sérieusement. Et malgré mes efforts pour lui expliqué que son augmentation n est pas légale il continu de gonfler le montant des factures et menace d'empêcher le départ de la pouliche si je ne cède pas. (Chantage).

A la fin du confinement tu vas la chercher et voilà, que veux-tu qu'il fasse ? Tu as peur qu'il soit violent physiquement avec toi ?
Par contre refuser de payer la pension, ça risque de se retourner légalement contre toi.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 16h57

La suppression d'une remise est bien une augmentation. Les factures (les 3 premières) valent contrat de pension. Donc légalement il ne peut pas modifier ses prix (remise comprise) sans commun accord.

La remise était convenu entre nous depuis le départ et quelques soit le nombre de chevaux. Les prix étaient convenu des le départ. Et il n'avait jamais été dis que si des chevaux partaient je n'aurai plus cette remise.

Pour répondre à ta question, non. Je ne pouvais ps aller les voir. 500km de chez moi, jetais en plein BTS, et jusqu'à juillet lavais régulièrement des photos. Ce sont des chevaux d'élevage, poulinieres et jeunes. Je pensais les avoir confier à un professionnel. Pour une fois et pour faire plaisir j'ai délégué. 40 ans de métier pour me rendre des chevaux pas en état.... Je vous épargne les photos.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h00

Alors attention j'aurai du le préciser je continu de payer mais sur la base de ce que je payais avant. En gros vu que son augmentation n est pas légale, pas de courrier AR, pas de préavis ! En gros il force les gens.. Je ne paye pas ce qui correspond à l'augmentation. Mais le reste est payé ! Moi contrairement à lui je suis correct.

Corbeau_bleu

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Posté le 05/05/2020 à 17h08

Mais vu qu'il s'occupe très mal des chevaux, le contrat n'est pas respecté, donc tu pouvais les récupérer tous dès le début non ?

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h11

Et ensuite c'est une propriété privée. Je ne peux pas me pointer et récupérer ma pouliche comme ça. Il y aura un constat d'huissier pour prouver la non légalité de son augmentation, et que j'ai tout bien payé. Je me demande juste comment il compte expliqué à l'huissier et aux gendarmes qu'il fait ce qu'il veut chez lui...

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h14

corbeau_bleu

En soit oui, le problème c'est que la pouliche ne devait ps aller au même endroit que les 3 autres ! Le temps que tout soit prêt pour l'accueillir la ou elle devait aller (chez mon compagnon ) le confinement à été déclenché et interdiction de se déplacer sauf urgence véto et poulinieres........ du coup monsieur en profite pour facturer ce qu'il veut ! Et me menace de bloquer le départ de la pouliche, en gros si j'envoie un transporteur bah il ne remet pas la pouliche à ce dernier....

Sohappy

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Posté le 05/05/2020 à 17h16

Hello. Je te dirais de contacter cheval et droit, je pense qu'ils pourront t'aider.

Atom

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Posté le 05/05/2020 à 17h18

celma Ben le mieux est d'appeler la gendarmerie pour aller récupérer ton cheval. Tu montres les photos des autres éventuellement pour dire que tu penses que ton cheval est en "danger".

Ensuite pour l'augmentation, s'il te l'a donné par sms cela peut faire foi, il me semble. Enfin comme une parole orale dans le fond c'est juste que c'est difficilement prouvable.

Totox

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Posté le 05/05/2020 à 17h18

En gros tes bourrins sont dans un état déplorables, tu le sais depuis des mois et tout ce qui t'intéresse c'est le prix que tu payes?

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h22

totox

Mdr. Plutôt que de dire des âneries et de faire ton intéressant relis bien. J'ai récupéré tout le monde aussi vite que Jai pu. Et les frais véto je les assumez de A à Z !

Le confinement à fait que la dernière se retrouve coincée la bas. Je fais comme je peux. Et en plus je dois faire face aux humeurs de ce monsieur.... qui bien sûr aura de mes nouvelles concernant la "négligence" dont il a fait preuve sur mes chevaux.

Mais merci de pas dire de conneries.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h25

atom

C'est l'huissier qui peut décider de faire intervenir les gendarmes. Ces derniers ne se deplaces pas comme ça.

Ben non. Genre vous payez un loyer et demain votre agence vous dit bah des le premier du mois c'est 100 balles en plus. Je pense que vous allez pas dire oui et rester à rien faire.

C'est courrier AR avec préavis. Au 1er janvier ou date anniversaire du contrat. Il n'a respecté ni l'un ni l'autre. Et c'était un message sur Facebook.

Il n'a même pas donné de préavis. Et a présent il profite du confinement pour facturer ce qu'il veut ! Et toujours ps de nouvelles de ma pouliche....

Totox

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Posté le 05/05/2020 à 17h25

celma Le confinement c'est une fausse excuse, si t'avais voulu récupéré ton dernier cheval tu payais un transporteur et le problème était réglé ca reste ta pouliche, le gars est pas accroché après H24...

Concenrant la remise, c'est une REMISE, elle n'est pas contractuelle et quand bien meme elle le serait, elle est liée à la "masse"...tu réduis la masse, tu réduis la remise.... ca parait simple.

Edit : Et puis après tout, tu as réponse à tout alors ca sert à quoi de venir poster ici?

Édité par totox le 05-05-2020 à 17h26



Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h27

totox

Ça serait bien d'apprendre à lire. Primo elle est bien contractuelle et secondo elle n'a jamais été question de la masse et enfin on ne supprime ps une remise comme ça du jour au lendemain sans respecter aucunes règles.

Bah vas dire ça aux transporteurs qui ont refusés de se déplacer.

Facile de juger les gens. Lol.

Totox

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Posté le 05/05/2020 à 17h29

celma Mais c'est quoi ta définition de prix de pension et de remise commerciale?

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h30

sohappy

Oui je pense qu'ils pourront m'aider à retrouver ces articles... jetais tombée dessus et impossible de les retrouver.
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