Problème de pension

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Celma

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Problème de pension
Posté le 05/05/2020 à 16h07

Bonjour,

J'ai depuis janvier 2019 un ou plusieurs chevaux en pensions dans un Haras. Jusqu'à novembre 2019 pas de soucis. En novembre je récupère une première pouliche (la première arrivée la bas en janvier 2019 Et rester la bas 6 mois seule, rejoint par mes autres chevaux en juillet 2019) bref.

Elle arrive début novembre dans un état catastrophique, la peau sur les os. Elle a tout les examens et est actuellement toujours en soins.

En mars je récupère 2 des 3 chevaux qui me restaient la bas. Il a fallut le temps de trouver des solutions. Les 2 arrivent bourrées de poux, pas en état.... envie de pleurer.

La dernière la bas à 1 an. Le confinement à contrecarré mes plans pour la récupérer elle est pour le moment toujours la bas.

Le propriétaire du Haras, un peu avant que je récupère les 2 en Mars m'envoi un message sur Facebook pour me dire que il me supprime la remise commerciale à partir de mars vu que je récupère mes chevaux et qu'il en restera que 1. Soit disant pas de remise commerciale pour 1 cheval. Pour rappel la pouliche parti en novembre était restée 6 mois seule chez lui. Chercher l'erreur.

Et des mars il me.fait des factures ou effectivement la remise est supprimé, sans me laisser le temps de répondre ! En gros il me force ou veut me forcer à payer plus cher.

Si je ne me trompe pas, les prix des pensions ne peuvent être augmenté que 1 fois par an soit au 1er janvier soit à date anniversaire du contrat (soit accord sur les prix de pension novembre 2018) . Et doit de faire par courrier AR avec préavis.

Il refuse de me donner des photos de ma pouliche ce qui au vu de comment j'ai récupéré les 3 autres commence à m'inquiéter très sérieusement. Et malgré mes efforts pour lui expliqué que son augmentation n est pas légale il continu de gonfler le montant des factures et menace d'empêcher le départ de la pouliche si je ne cède pas. (Chantage).

Je sais que un constat d'huissier me permettra de la récupérer. Mais ce qui me choque c'est le peux de morale de ce personnage... Et je n'arrive pas à retrouver l'article de lois ou code civil qui presise les règles en matière d'augmentation de pension... ! Je précise quand même que factures valant contrat, je peux facilement prouver que même pour 1 seul cheval j'avais déjà la remise.

Je suis fatiguée, lui ne me prend pas au sérieux. J'ai peur que ça finisse mal. J'ai beau essayer de le raisonner rien à faire. Il reste persuader d'être maigre chez lui....

Si quelqu'un a un avis sur la question....

Atom

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Posté le 05/05/2020 à 17h57

sohappy Si si, il y en a qui font des scandales devant les transporteurs. Ou qui font tout pour ne pas aider à récupérer le cheval devant le transporteur venant chercher le cheval (bon dans ce deuxième cas, c'était avec un particulier).

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 17h59

totox

Ah non c'est pas moi c'est la lois. Les pensions sont soumises à articles du code civil notamment.

Je préfère payé 200 ou 300 balles d'huissier que plus de 600 euros qui en plus ne sont pas justifié. Encore mes chevaux auraient été impeccables j'aurai peut être rien dit. Mais 3 pas en état dont 1 qui a faillit y rester... non.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 18h02

yachinii

D'après l'huissier que j'ai contacté c'est bien une augmentation.

Je pense que je vais lui foutre huissier et gendarmes sur le dos si le droit equin me confirme que je suis dans mon bon droit. Il leur expliquera que les lois s'arrêtent à ses clôtures du coup.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 18h02

atom

Oh oui il y en a qui doute de rien...

Totox

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Posté le 05/05/2020 à 18h05

Si tu trouves qqn qui te confirmes tes propos sans contrat de pension, je dis chapeau!

Yachinii

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Posté le 05/05/2020 à 18h05

celma tu parles de 600, y'a beaucoup de différence entre la pension moins cher et celle augmenté ? si c'est pas indiscret...

Par contre si t'as déjà pris contact avec un huissier qui te confirme qu'aux yeux de la lois c'est pas ok, pourquoi tu demandes ici aussi (sans méchanceté hein) ??

si l'huissier te dit ok, fais le courrier, paies comme d'habitude et ensuite barre toi sans faire d'histoire avec quelqu'un qui risque d'en faire plus que toi...

Chika18

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Posté le 05/05/2020 à 18h16

celma Je pense qu'il y a un problème de compréhension et d'explication dans ton post de départ.

Car tu parles de remises alors qu'en fait il n'y en a pas. J'explique :
- tu dis que le gars t'as fait une remise, ce qui sous entend que sur ta facture, tu as écrit prix au mois -10% par exemple.
- sauf que dans ton cas il t'a juste fait une facture avec prix au mois moins chère que ses tarifs pratiqués normalement c'est bien ça ?

Si tu es dans la première option, effectivement on peut suspendre une remise quand on veut sans accord préalable il me semble.
Si tu es dans le deuxième cas, il s'agit bien d'une augmentation de pension qui effectivement n'est pas légal.
Après tu peux augmenter une pension en cour d'année si jamais c'est spécifié dans le contrat sous réserve d'un minimum de préavis je crois mais pas sur.

Et il me semble que tu n' as pas répondu aux questions de yachinii, tu as un contrat écrit et signé par les 2 parties ou juste des factures pour tes mois de pension ?

Sohappy

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Posté le 05/05/2020 à 18h18

atom
Hallucinant! Je dois avoir une trop grande foi dans le « bon sens » du genre humain. Après, ils y a des cons partout…

Chika18

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Posté le 05/05/2020 à 18h20

Par contre pour le reste je suis d'accord avec d'autres personnes sur le fait que je trouve que tu réagis tard. Pour moi, les chevaux dégagent tout de suite quitte à les mettre dans une pension temporaire pendant les 3-4 mois que tu as perdu le temps de trouver autre chose de plus satisfaisant.
Après à ta place, tant pis pour l'amende, je suis prête à payer 135€ d'amende pour déplacement non autorisée plutôt que de laisser le cheval un peu plus longtemps dans ces conditions.

Pour le transport si tu loues un camion, il y a juste besoin du permis classique pas de celui pour le van. Ça coûte plus cher mais ça peut te donner une solution pour palier au manque de transporteur.

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 18h47

yachinii

Augmentation 33% ça fait cher les chevaux pas en état

Celma

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Posté le 05/05/2020 à 18h48

chika18

Sauf que j'ai pas le permis et les transporteurs ont plus voulu y aller

Cherchour

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Posté le 05/05/2020 à 18h50

Tu récupères une jument avec la peau sur les os, tu laisses les autres encore plusieurs mois, et tu commences juste à t'inquiéter de ne pas recevoir de photos de la dernière pouliche ?

Je ne crois pas à la difficulté de trouver une solution, il suffisait de les dispatcher à plusieurs endroits plutôt que de les laisser dans un endroit sans soins dignes de ce nom

Quand a la réaction de la personne ce n'est guère étonnant, ça fait plusieurs mois qu'il en profite sans que tu ne réagisse vraiment, il n'y a pas de raison que maintenant tu ait une légitimité à lui demander des comptes

Édité par cherchour le 05-05-2020 à 18h51



Celma

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Posté le 05/05/2020 à 18h51

chika18

Juste des factures mais légalement factures valent contrat.

C'était prix d'amis mais sur les factures il fait vie apparaître une remise de 33%

Ça m'étonnerait quand même que on puisse supprimer comme ça une remise. Surtout quand contractuelle.

Et l'huissier est du même avis.

Elicendi

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Posté le 05/05/2020 à 18h59


celma a écrit le 05/05/2020 à 18h51:
@chika18

Juste des factures mais légalement factures valent contrat.

C'était prix d'amis mais sur les factures il fait vie apparaître une remise de 33%

Ça m'étonnerait quand même que on puisse supprimer comme ça une remise. Surtout quand contractuelle.

Et l'huissier est du même avis.


c'est pas parce que tu as une remise sur facture que ça en fait une remise contractuelle

Yachinii

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Posté le 05/05/2020 à 19h01

celma s'il apparaît "remise" sur la facture je demanderai un deuxième avis encore plus (surtout vu que pas de contrat écrit)

Je suis franchement pas sûre qu'enlever une remise soit égal à une augmentation à proprement parler...
Contacte vraiment cheval et droit, ils répondent vite, exposent leur TOUTES mes infos en une seule fois, ils sauront te dire !
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