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Problème de pension
Posté le 06/05/2020 à 10h34
museane
Posté le 06/05/2020 à 10h34
Mais arrêtez de vouloir faire appel aux gendarmes ou aux policiers pour un oui ou pour un non, laissez leur faire leur boulot les pauvres !
Les gendarmes/policiers interviennent dans le domaine pénal, quand une infraction a été commise.
Ils n'ont pas vocation à venir régler les litiges civils !
Si le gérant de la pension te colle son poing dans la figure, c'est une infraction pénale, les gendarmes peuvent intervenir.
Si le gérant refuse de te rendre les chevaux car tu n'as pas payé la pension, c'est un litige civil, les gendarmes n'auront aucun pouvoir pour forcer le gérant à te rendre le chevaux ou te forcer toi à payer les sommes dues.
Celui qui est chargé d'exécuter les décisions de justice civiles, c'est notre ami l'huissier justement (lequel, soit dit en passant, ne sera d'aucune utilité pour forcer le gérant à faire quoi que ce soit tant qu'il n'aura pas une décision de justice en bonne et due forme, il pourra au mieux faire un constat d'huissier).
Certains gendarmes acceptent, histoire de rendre service et d'éviter que des situations dégénèrent, d'accompagner des particuliers quand ils se rendent dans un endroit un peu "risqué" (le cas typique de l'épouse qui veut récupérer ses affaires chez son mari et qui a peur de se faire frapper) mais c'est loin d'être le cas, ils ont un peu autre chose à faire.