celma a écrit le 05/05/2020 à 18h51:
@chika18
Juste des factures mais légalement factures valent contrat.
C'était prix d'amis mais sur les factures il fait vie apparaître une remise de 33%
Ça m'étonnerait quand même que on puisse supprimer comme ça une remise. Surtout quand contractuelle.
Et l'huissier est du même avis.
Comme dit en dessous, ce n'est pas parce qu'il y a remise, qu'elle est contractuelle.
A ta place je prendrais un deuxième voir un troisième avis avec copie des factures afin que les personnes voient ce qu'il est écrit à la virgule prêt, parce qu'en droit, une virgule ça change le sens d'une phrase.
Pour moi là il y a effectivement possibilité qu'il soit dans son droit.
Cela dit, étant donné que la jument devait partir le 17 mars, je suppose qu'il a bien eu le préavis. Dans ce contexte, il 'e peux te refuser l' accès à ton bien et t'empêcher de le récupérer quand bien même tu n'as pas payé, sinon il me semble que c'est du vol mais à confirmer avec quelqu'un de calé en droit.
